Compte-rendu de la commission permanente du Conseil départemental du lundi 13 mai 2024

Les avancées dont devrait bénéficier Fontenay-aux-Roses :

• Culture : Subventions de fonctionnement à des équipements culturels d’intérêt départemental pour9 structures qui développent des projets répartis selon les 4 axes suivants, pour un montant total, au titre de 2024, de 83 845 € en fonctionnement et de 73 000 € en investissement dont les médiathèques de Vallée Sud Grand Paris et donc celle de Fontenay-aux-Roses.
• Solidarités : approbation d’un contrat départemental des solidarités 2024-2027 avec les axes suivants :

L’axe 2 (insertion et RSA) fait l’objet d’une contractualisation spécifique donc pas dans cette délibération.

• Jeunesse :
  • Pass+ pour les collégiens : 192 000 jeunes des deux départements se sont déjà inscrits et le dispositif compte, à ce jour, 3 069 organismes sportifs et culturels affiliés sur le territoire interdépartemental.
  • Pass Culture est destiné aux jeunes de 15 à 18 ans. Le CD 92 référencera ses offres culturelles.

Ce que les autres villes font et que Fontenay-aux-Roses pourrait ou devrait faire :

• Sur l’insertion, les PLIE (Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et EPCI. Ils mettent en cohérence les actions et initiatives d’un territoire pour assurer des parcours individualisés vers l’emploi durable des populations les plus éloignées du marché du travail. L’action du PLIE se concentre sur un parcours individualisé renforcé qui intègre:  l’accueil, l’orientation, l’accompagnement socio-professionnel. cet accompagnement se traduit aussi par des formations, des mises en situation et le suivi post-emploi jusqu’à six mois après une reprise d’activité. Il y en a à Clichy, Gennevilliers, Nanterre-Rueil Malmaison et maintenant Colombes, pour une enveloppe de 6,07 M€ dont 1,27 M€ pour Colombes.
• Pour l’accompagnement des allocataires du RSA, une participation départementale pour 2024, de 127 000€ à Levellois-Perret.
• Sur l’égalité femmes-hommes : signature avec le conseil départemental ducontrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles, à Suresnes en 2019, à Châtillon en 2021 et à Boulogne-Billancourt en 2024. Les subventions départementales allouées en 2023 aux associations et aux Villes engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes et l’aide aux victimes se sont élevées à près de 2 millions d’euros. Les actions sont élaborées dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), afin de renforcer la lisibilité des dispositifs d’aide et de garantir aux victimes des prises en charge plus efficaces.

• Pour un meilleur partenariat Département-Ville, la signaration d’une convention espace insertion, avec le CCAS de Gennevilliers
• Côté économie sociale et solidaire, il y a eu 41 candidatures, 21 candidats ont présenté leur projet, et au final 14 lauréats pour un montant global de 100 000€, sur des projets suivants : sport santé, hébergement des victimes de violences conjugales, santé mentale des jeunes, formation de jeunes autistes, tiers-lieu créatifs et solidaires, reconversion professionnelle, réflexion sur les emballages réutilisables, appli mobile développement durable, bibliothèque d’objets dans un tiers lieu existant , économie circulaire, accueil du public dans un verger urbain, valorisation des invendus primeurs, habitat partagé.
• Sur le plan écologique, mobilisation du fonds vert, pour la promenade bleue à Asnières-Sur-Seine, dans le cadre de la mesure « renaturation des villes et villages » : Renaturation des berges ; Création d’espaces de frayères et réalisation de jardins flottants avec plantations de végétaux hydrophytes et hélophytes ; Création d’une promenade flottante adaptée aux fluctuations altimétriques du fleuve ; Création de belvédère.Le montant total 15 826 895 € HT. Le montant subventionnable 14 078 119 € HT. Le taux de participation est fixé à 23,82 % du montant global hors taxe du projet, soit 3 353 525 €. Un fonds à mobiliser pour les sources de Fontenay-aux-Roses ?
• Sur les mobilités, convention cadre sur le plan vélo départemental en partenariat avec la Région Ile-de-France : une convention-cadre qui concrétise ce partenariat sur la durée du plan, avec un engagement financier régional maximal de 75 M€, correspondant à une participation à hauteur de 50 % à la réalisation des aménagements prévus et une convention subséquente qui porte sur une première tranche d’études et de travaux, pour un montant de 48,80 M€

• Prévention et sécurité publique ; de nombreuses villes définissent leur stratégie de sécurité et prévention de la délinquance, à Sceaux, à Gennevilliers…avec des plans d’actions intéressants et inspirants.
• Il y a eu un nouveau décret sur la composition des CLSP, avec le CD qui n’est plus membre du droit. Le Président Siffredi a écrit aux parlementaires du 92 pour indiquer qu’il est nécessaire que le CD soit membre et aux maires pour que le CD soit présent car il doit définir avec les villes les politiques et ne pas être que financeur. Si le CD n’est pas membre, il se retirera de la prévention.

Astrid Brobecker
Conseillère départementale

Le compte-rendu complet :