Compte rendu du Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris du 30 mars 2022

Le conseil de territoire s’est tenu à Clamart le 30 mars 2022

Comme déjà indiqué sur ce blog, la gouvernance du Territoire repose sur un exécutif trans-partisan associant les maires de droite et de gauche.

Ce fonctionnement trans-partisan présente l’avantage de faciliter la mise en œuvre de projets répondant à l’intérêt général.

Il présente l’inconvénient de « figer » les positions de la plupart des élus du Territoire et d’occulter assez largement le débat démocratique entre plusieurs visions du rôle et de l’action de cet EPCI. Ce phénomène conduit à fortement limiter les expressions différentes de celles de la ligne majoritaire. A fortiori lorsque certains élus notamment de la majorité municipale de Fontenay-aux-Roses prennent comme un crime de lèse-majesté le fait même que l’on puisse être en désaccord avec un projet comme la démolition-densification du quartier des Paradis…

Le début du Conseil de Territoire a été consacré aux questions budgétaires et financières avec l’approbation des rapports de gestion et des comptes administratifs (budget principal, budget assainissement, Théâtres J. Arp et V. Hugo).

Les rapports de gestion n’ont pas fait l’objet de débat.

Sur le compte administratif, le vice-Président aux Finances (M. Senant) a souligné la bonne santé financière du Territoire (dont le budget est 200 M€) et le fait que l’effet COVID avait peu joué en 2021. Il a mis en exergue la bonne tenue des recettes fiscales et le  dynamisme des bases sur la CFE et la TEOM. Il a insisté sur la stabilité globale des dépenses de fonctionnement, la forte progression des investissements et la maitrise de l’endettement.

M. Astic est revenu sur le différentiel excessif entre les recettes de la TEOM et son utilisation pour améliorer le service de collecte des déchets en rappelant que l’écart est de 31% alors que le Conseil d’Etat admet un différentiel limité à 10%. Il a également demandé quel dispositif de couverture des risques de taux d’intérêt existait.

M. Mauger a indiqué qu’il voterait contre au regard des orientations politiques du Territoire et pas parce qu’il mettait en cause la gestion elle-même.

Dans mon intervention, j’ai salué aussi la bonne santé financière du Territoire et la progression des investissements. J’ai souligné la forte hausse de la dette : +11% en insistant sur le fait que si elle était effectivement sans risque (25% seulement à taux variable), elle ne pourrait plus croître à ce rythme et que le Territoire devra être plus sélectif dans le choix de ses investissements. J’ai mis en avant la détérioration du service de collecte des encombrants à Fontenay aux roses (suppression de la déchetterie mobile et difficultés à joindre le service au téléphone). J’ai regretté l’absence de présentation des investissements au regard de leur intérêt écologique et de réduction des consommations énergétiques. J’ai enfin demandé si les agents du service voirie de la ville de Fontenay aux Roses qui avaient été transférés au Territoire avaient effectivement conservé leurs avantages acquis. M. Senant n’a répondu à aucune de mes questions….

Outre le vote contre de M. Mauger, il y a eu trois abstentions dont la mienne.

Plusieurs délibérations ont été présentées sans débat et votées à l’unanimité : modification du périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Clamart, DUP de l’opération au 121 rue des Roissys à Clamart (en vue de construire trois logements sociaux), modification n°2 du PLU de Bourg la Reine…

Sur la ZAC des Paradis à Fontenay-aux-Roses, trois délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour : bilan de la mise à disposition du public de l’évaluation environnementale, approbation du dossier de réalisation, approbation du programme des équipements publics.

Je suis intervenu pour rappeler les dangers de ce projet : très forte densification du quartier avec 650 logements supplémentaires, peu de garantie effective de relogement des locataires, impact environnemental  considérable d’une démolition – reconstruction alors qu’une réhabilitation approfondie était possible et absence d’équilibre économique et financier de la ZAC qui conduira soit à arrêter le projet au milieu du guet, soit à réduire la qualité de construction soit à augmenter les loyers des locataires soit à augmenter la constructibilité du site…

Mmes Galante Guilleminot et Reigada ainsi que M. Lafon ont pris successivement la parole. Si M. Lafon et dans une moindre mesure Mme Reigada s’en sont tenus à une argumentation en faveur du projet ; Mme Guilleminot s’est quant à elle émue du fait que j’ai l’audace de prendre la parole…MM Blot et Berger sont intervenus dans le même esprit polémique et en caricaturant mes propos. Je tiens à saluer l’intervention de M. Mauger qui a rappelé que le principe de base dans une assemblée délibérante c’était que l’on débat…Qu’à cela ne tienne, M. Berger lui a aussi reproché son intervention…

M. Mauger et moi-même avons voté contre ce projet néfaste pour les Fontenaisiens et en particulier les habitants du Quartier des Blagis. M. Jacquot a refusé de prendre part au vote. Tous les autres élus de gauche comme de droite ont voté pour à cause du pacte de gouvernance…

Sur le Plan Climat Air Energie du Territoire déjà présenté en juin dernier, Mme Belhomme a fait une présentation très claire des objectifs retenus en matière de production énergétique, de rénovation thermique, de mobilité ou de logements.

M. Vernant a regretté l’absence de soutien fort à l’acquisition de véhicules non polluants notamment de la part de la Région IDF.

M. Mauger a souligné l’urgence de décisions radicales au niveau international, national et local pour sauver le climat et le retard pris par la France (l’Etat a été condamné par le Conseil d’Etat pour son inaction en la matière). Il a mis en évidence le fait que les remarques formulées par la métropole du Grand Paris ou les habitants du Territoire n’étaient pas reprises dans le document adressé aux élus et fait le constat que l’ambition du Territoire en matière de mobilisation financière et humaine était en deçà des objectifs régionaux. Il a voté contre. Convaincu au moins partiellement par son argumentation, je me suis abstenu.

Sur  la création et la composition du comité social territorial, M. Vernant a souligné le recul en matière de dialogue social et M. Berger lui a répondu que c’était au contraire une avancée sociale.

Enfin, la dernière délibération a porté sur l’élargissement du régime indemnitaire dit RIFSEEP au cadre d’emploi des ingénieurs en chef. M. Berger en a profité pour présenter le nouveau DGS : Stéphane DUCOUT.

La prochaine réunion du conseil de Territoire aura lieu le 27 septembre à la Maison Blanche à Châtillon.

Gilles Mergy