Compte rendu du Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris du 5 avril

Le Conseil de Territoire VSGP s’est tenu à Bagneux le 5 avril sous la présidence de Jean-Didier Berger. Près d’un tiers des élus étaient absents dont L. Vastel, Maire de Fontenay-aux-Roses et Vice-Président de VSGP.

Au début du Conseil, Goulwen Le Gall est intervenu sur les points suivants :

• Qui sont les associés dans les SAS créés par la SEM Vallée Sud : réponse du Président Berger : des actionnaires privés permettant la privatisation des pertes et la mutualisation des profits
• sur le montant des emprunts souscrits par VSGP (3 pour un total de 24 M€) et la renégociation de l’emprunt à court terme qui va coûter plus cher aux finances de VSGP en raison de la hausse des taux

Plusieurs délibérations ont été votées à l’unanimité :

• Compte financier unique 2022 du budget annexe assainissement
• Compte financier unique 2022 du budget annexe Jean Arp
• Compte financier unique 2022 du budget annexe Victor Hugo
• Affectation respective des résultats du budget principal, du budget annexe assainissement, Théâtre Victor Hugo, ZAC Jean Zay
• Adoption du budget supplémentaire 2023 du budget principal
• Adoption du budget supplémentaire 2023 du budget annexe assainissement,
• Adoption du budget supplémentaire 2023 du budget annexe Théâtre Victor Hugo
• Adoption du budget supplémentaire 2023 du budget annexe ZAC Jean ZAY
• Modification du tableau des AP/CP du budget principal
• Définition des objectifs poursuivis aménagement ZAC du secteur Porte des Trivaux à Clamart
• Définition modalités mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU de Châtillon
• Adoption des tarifs des établissements spécialisés d’enseignement artistique : MAINTIEN DES TARIFS
• Adoption des tarifs des activités du théâtre Victor Hugo
• Evolution du forfait mobilités durables pour les agents de VSGP
• Participation d’action sociale pour les agents médaillés
• Actualisation du régime indemnitaire : IL EST ETENDU AU CADRE D’EMPLOI DES CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
• Actualisation des modalités de rémunération des intervenants occasionnels dans les piscines
• Actualisation du tableau des effectifs

Délibérations ayant fait l’objet de votes contradictoires.

Compte administratif 2022 : je me suis abstenu. Il y a eu 2 votes contre et 3 abstentions.

Dans sa présentation rapide du compte administratif 2022, M. Senant, Vice-Président en charge des finances, a notamment souligné la croissance à peu près parallèle des dépenses et des recettes de fonctionnement, la progression des dépenses d’investissement (+32%) conformément aux objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements, le maintien à un haut niveau de l’épargne brute (25 M€), la progression de la dette mais le maintien du taux de désendettement de VSGP grâce aux excédents cumulés depuis plusieurs années.

Le représentant du groupe communiste a souligné le contexte difficile dans lequel oeuvrent les collectivités locales avec un Etat aux abonnés absents. Il a mis en exergue la forte dégradation des conditions de vie de nos concitoyens et la marge de manœuvre dont dispose VSGP pour agir dans ses domaines de compétences.

Laurent Kandel au nom des élus LFI a rappelé le montant des excédents cumulés par VSGP 126 M€ en soulignant leur progression continue à mettre au regard des besoins en matière de transition écologique, mobilité, développement économique ainsi que sur l’amélioration des conditions de rémunération des agents de VSGP notamment des techniciens du Théâtre Victor Hugo à Bagneux à qui une simple aumône a été proposée.

J’ai pour ma part salué la qualité de gestion de VSGP, le haut niveau des investissements et le fait que la dette restait sans risque.

J’ai souligné l’intérêt d’une présentation annuelle de la répartition des investissements en matière de voirie sur les différentes communes ayant transféré leur compétence en la matière (dont Fontenay-aux-Roses) et j’ai demandé qu’un bilan soit fait de l’impact positif éventuel de ce transfert tant au niveau des délais que des coûts de réalisation des travaux.

J’ai appelé l’attention des élus du Territoire sur le fait que l’augmentation continue de la dette ne serait plus soutenable avec la hausse des taux d’intérêts.

J’ai regretté la proportion d’emplois non pourvus (20%) et le taux important de contractuels y compris dans la filière administrative (1/3).

J’ai rappelé les engagements hors bilan de VSGP au travers de sa participation au capital de sociétés capitalistiques et l’absence d’information sur l’activité de ces sociétés avec des rapports d’activité présentés près d’un an après la clôture des comptes.

J’ai souligné enfin que je partageais l’analyse de L. Kandel sur la nécessaire utilisation d’une partie des excédents accumulés au profit des habitants du territoire et des agents de VSGP dont ceux du Théâtre V. Hugo.

David Mauger a mis en exergue les nouveaux besoins en matière de mobilité et de collecte des déchets et a regretté le choix de SEPUR comme délégataire de ce marché de collecte au regard de sa réputation de moins-disante sociale. Il a rappelé la nécessité de rajouter des critères RSE dans le cahier des charges des appels d’offres.

Stéphane Astic a souligné l’écart toujours conséquent entre les recettes de la TEOM et le coût de ce service : l’excédent cumulé des trois dernières années s’élève à 28 M€.

Dans ses réponses, M. Senant a reconnu les difficultés de VSGP pour pourvoir ses postes notamment pour les ingénieurs ou les juristes en soulignant que toutes les collectivités avaient les mêmes difficultés. Il a indiqué que pour les agents du Théâtre Victor Hugo, une nouvelle proposition de revalorisation de 9,5% des salaires les plus bas avait été faite. Sur les excédents et le « trop perçu » sur la TEOM, il a refait la même intervention que par le passé en disant que non

Accord sur le projet de périmètre de site patrimonial remarquable de la cité Jardin à Chatenay-Malabry : j’ai voté contre au même titre que 4 autres élus. Plusieurs élus membres des majorités de gauche des villes du Territoire n’ont pas participé au vote.

Plusieurs intervenants ont pris la parole pour dénoncer la destruction de la quasi totalité de la cité jardin : Mme Parmentier, MM. Vernant et Mauger et moi même.

Nous avons notamment mis en exergue que cette protection ne sera que partielle (15 à 20%), que 1580 logements sociaux allaient être détruits, que cet éco quartier allait être livré à l’appétit des promoteurs immobiliers…

David Mauger a rappelé aussi que les experts d’Europa Nostra avaient proposé un projet alternatif plus pertinent sur les aspects environnementaux et sociaux.

J’ai quant à moi aussi rappelé que l’ancienne ministre de la culture de M. Macron (Mme Bachelot) se proposait de protéger l’intégralité du site) et dénoncé les conditions de réalisation de l’enquête publique  au cours de laquelle 85% personnes ayant répondu sur internet s’étaient en fait opposées à ce projet mais que leur avis avait été écarté par le commissaires enquêteur.

Dans sa réponse, M. Berger a rappelé que les habitants de la cité jardin étaient favorables au projet et M. Segaud (également maire de Chatenay Malabry) a notamment vivement critiqué les travaux d’Europa Nostra.

Bilan de la concertation préalable relatif au projet de modification du PLU d’Antony : M. Mauger et moi-même avons voté contre.

David Mauger a regretté que les réponses apportées ne soient pas au niveau des contributions des habitants et des associations alors que celles-ci sont pourtant largement recoupées par l’avis tout récent de l’autorité environnementale

En fin de séance, un vœu déposé par le groupe Voie Verte et présenté par M. Aarsse sur la préservation de l’indépendance de l’IRSN a été voté à l’unanimité.

M. Berger a annoncé que le prochain conseil de Territoire aurait lieu le 6 juillet prochain à Bourg la Reine.

Gilles Mergy