Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2023

Les principales délibération de ce conseil municipal portaient sur les questions financières, fiscales et budgétaires : approbation du compte administratif 2022, hausse des taux de fiscalité, approbation du budget primitif 2023.

Au début du Conseil, M. Sommier a regretté l’absence de compte rendu du conseil municipal précédent qui portait sur le débat d’orientations budgétaires. Le Maire lui a répondu que le délai entre les deux conseils (un peu plus d’un mois) n’était pas suffisant pour avoir un compte rendu rédigé.

A noter par ailleurs l’interruption de séance demandée par Mme Reigada au bout d’une heure et demi car elle refusait qu’un spectateur puisse filmer la séance. Il a été rappelé à Mme Reigada que les conseils municipaux étant publics, il était légal de les filmer et bien entendu le spectateur concerné s’est engagé à « flouter » le cas échéant les visages des membres du public et des employés municipaux. Après une vingtaine de minutes, la séance a pu reprendre : l’angle de la caméra a été décalé et l’engagement de flouter les participants non membres de l’assemblée délibérante bien entendu réitéré.

Ce compte rendu est présenté en quatre parties :

• Rappel des votes des élus des groupes EELV, Indépendant, PRG-Ateliers Fontenaisiens et PS
• Résumé du débat sur la délibération concernant la hausse de la fiscalité
• Principales interventions des élus des groupes EELV, Indépendant, PRG-Ateliers Fontenaisiens et PS sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour
• Retour sur les questions écrites des élus. Aucun vœu n’était présenté pour cette fois.

II. Rappel des votes des élus de l’opposition

Tous les élus des groupes EELV, Indépendant, PRG-Ateliers Fontenaisiens et PS ont voté pour les délibérations de nature technique et celles visant à améliorer le service public local :

• Création d’une commission municipale permanente
• Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projet
• Approbation du compte de gestion
• Subventions aux associations et établissements publics
• Domiciliation des associations au 10 place du Château Ste Barbe
• Affectation du résultat de l’exercice 2022
• Approbation du budget primitif du budget annexe de la halle aux comestibles
• Désignation des représentants des commerçants au conseil d’exploitation de la régie autonome de la halle aux comestibles
• Modification de la charte de la démocratie participative
• Constitution d’une provision pour créances douteuses
• Actualisation du tableau des emplois
• Recrutement et taux de rémunération des vacataires

Ils ont également voté pour les deux demandes de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire et j’ai rappelé que si nous étions opposés aux choix politiques de la majorité municipale nous condamnions avec la plus grande fermeté de telles attaques contre la probité de Monsieur le Maire.

Les élus de l’opposition ont pris acte de la délibération suivante :

• Bilan des acquisitions et cessions

Ils ont voté contre les délibérations qui illustrent les dérives dans la gestion de la municipalité, son incapacité à faire des choix clairs pour éviter ou à tout le moins limiter la hausse des impôts et l’absence de mesures visant à améliorer le service public dans notre ville.

• Approbation du compte administratif 2022
• Vote des taux de fiscalité 2023
• Approbation du budget primitif du budget principal de la ville pour 2023

A noter que Mme Gagnard, Maire adjointe, s’est abstenue sur le vote des taux de fiscalité.

II. Résumé du débat sur la hausse de la fiscalité

JL Delerin a présenté rapidement cette délibération en essayant d’expliquer que malgré cette hausse, les taux restaient plus bas que dans d’autres villes mais en évitant de reprendre dans ses comparaison les villes voisines (sauf exceptions)…

Mme Poggi n’est pas intervenue directement dans ce débat mais au moment du débat sur le compte administratif, elle a souligné la dégradation continue de la situation financière de la ville pour des raisons internes à la majorité municipale et la nécessité de disposer d’un audit complet sur la situation financière de la ville pour évaluer le besoin de financement.

M. Messier a indiqué qu’il n’était pas opposé par principe à une hausse des impôts à condition que celle-ci permette de mieux accompagner les Fontenaisiens, d’accroître les places en crèche, de créer de nouvelles consultations médicales au CMS…Il a souligné que cette hausse des impôts s’expliquait en fait par les mauvais choix passés de la majorité qui ont rendu notre commune vulnérable au choc énergétique. Il a fait état de la pétition contre la hausse des impôts qui a recueilli près de 170 signatures en moins de 48h. Il a conclu en rappelant que la droite donne régulièrement des leçons de bonne gestion mais qu’à Fontenay-aux-Roses, c’est une majorité de droite qui augmente les impôts pour la troisième fois en moins de 10 ans.

Mme Gagnard (élue de la majorité) a souligné que cette hausse des impôts était surdimensionnée et qu’elle allait fragiliser des propriétaires modestes qui ont déjà du mal à payer leurs dépenses courantes et leurs charges.

M. Lafon (élu de la majorité) a proposé qu’une clause de retour à meilleure fortune soit mise en place permettant de revenir sur cette hausse des impôts si la conjoncture économique s’améliore et si les prix de l’énergie retombent.

M. Sommier a souligné que la ville paie son incapacité à abandonner des projets d’investissement inutiles comme la ferme refuge pour les animaux sauvages. Il a aussi salué le projet de rénovation de l’école Scarron comme l’un des rares projets pertinents conduits depuis 2020.

Dans mon intervention (version complète publiée dans les jours qui viennent), j’ai rappelé qu’en trois ans la hausse des taux de la part communale de la taxe foncière était de 64% environ et près de 80% en intégrant l’évolution des bases décidée par l’Etat. J’ai également regretté la propension de l’équipe municipale à rechercher systématiquement des boucs émissaires au lieu d’assumer ses responsabilités et j’ai souligné les raisons de cette augmentation sans précédent de la fiscalité : absence d’anticipation de la hausse du prix de l’énergie, exonération des promoteurs immobiliers de tout effort fiscal, non pilotage des investissements, absence d’économies sur le train de vie.  En fin d’intervention, j’ai proposé une position de compromis consistant à diviser par deux la hausse de la fiscalité et à couvrir le solde par un recours éventuel à l’emprunt pour financer le budget d’investissement. Cette dette supplémentaire de 1,8 M€ environ resterait supportable pour la ville malgré la hausse des taux et éviterait de faire peser une charge insupportable sur les contribuables de la ville.

En conclusion, le Maire a rejeté toutes nos propositions. Il a accepté du bout des lèvres le principe d’une clause )de retour à meilleure fortune mais a refusé de s’engager formellement sur le sujet malgré la demande formulée par Mme Gagnard. Cette promesse reste donc totalement virtuelle.

III. Principales interventions des élus de l’opposition sur les autres délibérations

Sur le compte administratif 2022, M. Sommier a reconnu le caractère particulier de cet exercice budgétaire : fin de la COVID, crise ukrainienne… Il a mis en exergue la dégradation de la situation financière de la ville notamment sur l’évolution de l’épargne nette qui devient négative. Si les dépenses sur le pôle éducation semblent en légère progression, c’est surtout en raison de l’intégration de la caisse des écoles. Il a mis en exergue le caractère étale des dépenses de personnel et le nombre de postes non pourvus tout en soulignant que ces difficultés de recrutement touchent toutes les collectivités. Il a conclu en soulignant que ce CA constitue une sorte de fourre-tout et qu’il n’est pas possible d’identifier les priorités.

Je suis quant à moi intervenu sur le taux de réalisation encore faible du budget d’investissement (57% contre 70% à Vallée Sud Grand Paris) et formulé des pistes d’amélioration (intervention complète publiée dans les jours qui viennent).

En amont de la présentation du budget primitif 2023, M. Sommier a rappelé que conformément à la loi le Maire devait présenter l’état des indemnités de toutes natures perçues par les élus municipaux. Malgré la promesses qui nous avait été faite le 9 mars dernier de le faire le 13 avril, le Maire a repoussé cette présentation au prochain conseil municipal.

Sur la fusion des deux commissions municipales, j’ai soutenu la démarche en rappelant les propositions faites au Maire avec MM Messier et Kathola pour en améliorer le fonctionnement ; présentation plus complète des enjeux techniques, débat plus ouverts, partage des enjeux de base afin de faire en sorte que le débat au conseil porte sur les leviers et les solutions.

Sur les subventions aux associations pour lesquelles tous les élus de la majorité et de l’opposition membres du bureau de l’une d’entre elle se sont déportés, je suis revenu sur la contribution énergie particulièrement spoliatrice pour nos associations.  Mme Poggi est intervenue dans le même sens. Le Maire a souligné la fin de cette contribution énergie au 1^er juin et considéré que cette contribution avait permis de sensibiliser les utilisateurs au coût des salles pour la ville.

Sur la modification de la charte de la démocratie participative, Mme Poggi a souligné son caractère ambitieux et sa vigilance sur le fait que ses dispositions soient bien respectées. Elle a rappelé au Maire que les élus de l’opposition étaient aussi des élus et qu’il ne fallait pas l’oublier.

M. Kathola a souligné le caractère intéressant de la charte et a demandé si elle sera révisée à l’avenir en tant que de besoin.

Mme Brobecker a mis en exergue l’importance de la participation citoyenne dans une ville et le fait que la démocratie participative dans notre commune ne fonctionne pas bien car les propositions des habitants ne sont pas prises en compte.  Elle a souligné la nécessité de trouver d’autres modes de gouvernance pour favoriser cette participation citoyenne et mieux faire appel à l’intelligence collective. Elle a salué les travaux conduits par le groupe animé par Alain DELAHAYE.

Quant à moi, j’ai souligné qu’au-delà de l’engagement réel de l’élue à la démocratie participative (Mme Gagnard), il fallait une réelle volonté politique, il fallait accepter de voir remis en cause ses certitudes au travers du dialogue avec les habitants et qu’il fallait concerter la population en amont des projets et pas une fois ceux ci finalisés. J’ai proposé qu’une évaluation soit faite des différents outils et dispositifs car le foisonnement actuel est sans doute un obstacle à leur appropriation par les Fontenaisiens.

IV. Retour sur les questions écrites 

A la question de Mme Poggi sur le coût des caméras de vidéoprotection, Monsieur le Maire a répondu 615 euros par caméra. A sa question sur la date de la prochaine commission des Permis de construire, M. Renaux a répondu qu’elle aurait lieu en mai.

A la question de M. Messier sur la pollution de l’eau potable par les métabolites du chlorothalonil, Mme Guilleminot a indiqué qu’elle poserait la question au Syndicat des eaux le SEDEIF (ou elle est la représentante de la commune).

A la question de M. Sommier sur les modalités de calcul du coût élevé (50 000 euros) de la statue de Jacques SWODABA), Mme Guilleminot a pris la parole longuement mais sans apporter la moindre réponse concrète..

Enfin, à ma question sur le bilan du marché nocturne du vendredi, M. Le Rouzes et le Maire ont souligné qu’avec la non reconduction de la société GERAUD, celle ci ne faisait pas d’effort particulier pour le dynamiser et qu’il serait repris en régie en octobre. Ils ont souligné que sur le critère de qualité des produits proposés à la vente, le cahier des charges était respecté.

La question de Mme Gouja sur la dynamisation du centre commercial Scarron étant parvenue hors délai, il lui sera faite une réponse écrite.

La séance a été levée à 0h45. Le prochain conseil municipal aura lieu en le 22 juin mais le Maire a aussi évoqué l’idée d’un conseil municipal d’information sur les projets de la ville courant mai.

Gilles Mergy