Compte rendu du Conseil Municipal du 29 février 2024

Ce compte rendu comporte 3 parties :

• Rappel des votes et prises d’acte sur les délibérations présentées en séance
• Principales interventions des élus
• Question et vœux déposés par les élus de la majorité et de l’opposition

Contrairement à ses habitudes, le Maire n’a pas commencé le Conseil municipal par une longue intervention présentant son action au cours des mois précédents. Il est vrai que le dernier conseil s’était tenu il y a 3 semaines seulement.

1.Rappel des votes et des prises d’acte sur les délibérations présentées en séance

• Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : PRISE D’ACTE
  
• Rapport d’orientations budgétaires 2024 : PRISE D’ACTE
  
• Convention de gestion de service du stade du Panorama entre l’établissement territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses : VOTEE A LA MAJORITE – vote contre de Mme Brobecker et M. Messier
  
• Reprise de la compétence « cimetière » et révision des statuts du SIFUREP : VOTEE A L’UNANIMITE
  
• Fixation des tarifs du service de la Régie autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux », et différentiation tarifaire de la Buvette du Marché : VOTEE A LA MAJORITE – Abstentions de Mme Poggi et de M. Mergy du fait de la non-justification des tarifs au regard des coûts réels
  
• Subventions aux Associations et Etablissements Publics pour 2024 : les élus membres des conseils d’administration et des bureaux d’association se sont « déportés » en ne votant pas les subventions concernées :
  • subvention pour la ludothèque : votée à la majorité / Abstentions de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier du fait de la baisse de la subvention accordée cette année
  • autres subventions : VOTEES A L’UNANIMITE
    
• Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la ville de Fontenay-aux-Roses pour le Relais Petite Enfance (RPE) : VOTEE A L’UNANIMITE
  
• Convention de partenariat en dermatologie entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil de la ville de Fontenay-aux-Roses et le GHU AP-HP Université Paris Saclay : VOTEE A L’UNANIMITE
  
• Actualisation du tableau des emplois : VOTEE A L’UNANIMITE

2. Principales interventions des élus

Sur le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Poggi a remercié Mme Radaoarisoa pour son action et a souligné l’ardente nécessité de ne rien lâcher sur cette question fondamentale en rappelant que le délit de harcèlement sexuel ne date que de 1992. Elle a mis en avant l’importance de traiter les situations du quotidien qui génèrent des inégalités. Elle a rappelé l’enjeu d’une véritable lutte contre le système prostitutionnel notamment aux Blagis. Elle a proposé plusieurs pistes de travail ou d’amélioration : avoir la liste des entités et des associations qui ont répondu au questionnaire « bilan » et celles qui n’ont pas répondu en annexe du rapport afin de les accompagner à mettre en place une politique ad hoc, travailler sur la question de la féminisation du sport y compris sur les créneaux attribués, renforcer la place des femmes dans les dispositifs de démocratie participative.

Mme Le Fur tout en soulignant l’intérêt de certaines actions retenues a vivement regretté le caractère « passif » du rapport et l’absence d’indicateurs chiffrés.

Mme Brobecker a rappelé que de nombreuses entités et associations oeuvrent en faveur de cette égalité et qu’il faudrait plus mettre en avant leur action.

Mme Gagnard a regretté que pour l’uniforme envisagé dans le cadre de l’expérimentation à l’école, il n’y ait pas de jupe.

Quant à moi, j’ai salué la qualité des actions proposées et mises en œuvre tout en regrettant l’absence d’évaluation formelle des actions déjà mises en place (aucun indicateur de mesure), ce qui permettrait de construire le plan d’action 2024-2026 sur des bases plus robustes. J’ai comme l’an dernier appelé l’attention de la municipalité sur le taux très élevé d’accidents du travail en particulier pour les femmes et leur hausse significative en 2023 notamment pour les hommes… Le Maire a répondu que la question de la santé/prévention au travail était désormais une priorité.

Sur le rapport d’orientations budgétaires, nous avons eu le droit à une longue intervention de M. Delerin qui a présenté le cadre macro-économique et les données financières. Puis le Maire a pris longuement la parole pour une nouvelle intervention assez largement redondante avec celle de son adjoint aux finances. Au cours de sa prise de parole, il a repris ses accusations habituelles évidemment jamais démontrées sur le fait que les recours de l’opposition auraient fait perdre 2 M€ à la ville. A la suite de ces interventions, plusieurs élus ont pris la parole.

M. Messier a souligné l’absence de budget vert tout en reconnaissant qu’il ne sera obligatoire qu’en 2025. Il est revenu sur la hausse massive des impôts en 2023 même si celle-ci est occultée par l’emploi d’une novlange: « mobilisation du levier fiscal »…Il a nié toute anticipation de la ville aux impacts de la crise énergétique en rappelant l’absence de rénovation thermique digne de ce nom à l’exception de l’Ecole Scarron. Pour 2024, il s’est étonné d’une forte baisse du programme d’investissement annoncé et a proposé l’annulation du projet d’aménagement du parc Ste Barbe qui risque d’artificialiser partiellement les sols de ce poumon vert de la ville.

Mme Poggi a remercié les services pour leur travail remarquable et rappelé le manque de personnel notamment à la tête des équipes : départ du DGS non remplacé à ce stade et non recrutement d’un directeur de cabinet.  Sur la santé financière de la ville, elle a souligné sa très nette amélioration grâce à la hausse des impôts. Elle s’est étonné du fait que le coût de 2M€ annoncé par le Maire ne se retrouve nulle part dans le document alors qu’il s’agit du document faisant foi en matière de finances locales. Elle s’est réjouie de l’abandon du projet de ferme pédagogique et s’est étonnée de la disparition de toute allusion dans le rapport à l’appauvrissement des habitants de la ville alors que la question sociale est majeure. Elle a mis en exergue un projet favorable à la biodiversité et en lien avec l’histoire de notre ville autour des sources qui permettrait de protéger le patrimoine hydrologique.

Mme Le Fur s’est élevée contre les propos du Maire et sa manière de déformer sans vergogne la vérité sur la question des recours qui ne sont pas signés par des élus de l’opposition mais par des habitants de la ville.  Elle a souligné que si beaucoup de projets sont conduits au centre ville, les autres quartiers sont délaissés comme le quartier Scarron avec l’abandon de tout projet d’amélioration du centre commercial. Elle a demandé au Maire d’assumer ses priorités propreté et sécurité et d’admettre par exemple que sur la petite enfance, la ville a supprimé des berceaux.

M. Sommier a essayé de ne pas être redondant avec les interventions précédentes tout en mettant en exergue les nombreux départs de la collectivité, l’importance à venir du budget vert. Il a regretté que les graphiques utilisés pour essayer de démontrer que les impôts sont plus faibles à Fontenay qu’ailleurs ne soient pas bons : une comparaison sur les taux serait plus juste. Il a souligné la baisse des berceaux : 196 contre 264 en 2014…Enfin, sur le projet de l’ilot Potiers, il s’est inquiété de la construction à venir d’un équipement public (gymnase) sur un terrain privé…

Mme Gagnard a proposé que l’effort de recrutement porte sur des postes pour lesquels des subventions de la CAF sont possibles comme sur la maison de quartier des Blagis. Elle a fait part de son opposition à la tribune de la majorité sur les soi-disant recours de l’opposition en rappelant qu’elle avait refusé de signer une telle tribune qu’elle a qualifiée « d ‘erreur politique ».

Je publierais mon intervention sur le sujet en début de semaine prochaine. J’ai posé trois questions à la fin de celle-ci dont une seule a amené une réponse partielle de M. Lafon celle de la subvention à l’OGEC (école privée St Vincent de Paul) où il a indiqué qu’elle est calculée sur la base de 1000 euros par élève en élémentaire et 1400 euros par élève en maternelle.

Sur la convention de gestion de service du complexe sportif du Panorama, M. Messier a souligné l’extrême complexité du montage, ce que le Maire a convenu.

Sur la fixation des tarifs de la halle aux comestibles, Mme Poggi a regretté l’absence de budget plusieurs mois après la reprise en régie (octobre 2023).

Sur les subventions aux associations, j’ai annoncé mon déport sur celle attribuée à l’UNC et ma surprise de constater que cette association patriotique touchait moins que ses deux homologues. Concernant l’association AMASCO, j’ai regretté que la ville n’ait pas indiqué en amont le fait qu’une fonctionnaire de la ville soit membre du Conseil d’administration et je me suis étonné du cumul éventuel subventions/achat de prestations par la ville. M. Lafon a indiqué que la ville prêtait des salles mais ne payait pas de prestations à AMASCO.

Mmes Le Fur et Brobecker et M. Sommier ont regretté la baisse de la subvention versée à la ludothèque.  Mme Brobecker a rappelé le parcours du combattant pour les élus de l’opposition pour obtenir une information de droit : les dossiers déposés par les associations.

Sur la convention passée avec la CAF, M. Sommier a salué le travail de l’équipe du relais enfance.

3. Questions et vœux déposés par les élus de la majorité et de l’opposition

Question orale déposée par les élus du groupe socialiste sur le budget participatif : Mme Portalier-Jeusse a indiqué qu’il était en augmentation et n’a pas semblé exclure d’associer un membre de l’opposition au jury. Nous verrons si une suite est donnée à cette demande légitime portée par Mmes Gouja et Le Fur et M. Kathola.

Question orale déposée par Gilles Mergy sur les garanties et les conditions de réalisation de l’éventuel chantier de construction immobilière sur l’Ilot Potiers : M. Renaux a répondu que la responsabilité des études géotechniques (sol argileux) incombait au Maitre d’ouvrage qui en conservait la propriété. En revanche, lorsque la ville rachètera la coque pour le futur gymnase, elle aura accès aux études ad hoc et pourra les rendre communicables.

Question orale déposée par Mme Poggi sur la non mise à jour du site internet de la CLI (commission locale d’information auprès du CEA). Le maire a convenu également que le défaut de mise à jour des documents sur le site internet de la CLI n’était pas normal. La commune se rapproche donc de la CLI pour que les tableaux de bord soient publiés.

Question déposée par Mme Gagnard sur la révision à la baisse du taux de taxe foncière : fin de non recevoir de M. Delerin avec des propos peu amènes vis à vis de sa collègue de la majorité…

Question orale déposée par Mme Gagnard sur la question de la transparence dans les attributions de logements : fin de non recevoir de Mme Antonucci avec des propos peu amènes vis à vis de sa collègue de la majorité.

Motion déposée par Léa Iris Poggi et Gilles Mergy sur le lancement d’une véritable concertation sur l’aménagement de la rue Boucicaut. Longues prises de parole de M. Constant et du Maire sur l’importance de maintenir le trafic routier et d’augmenter le nombre de places de stationnement.  M. Constant a été plus virulent sur la forme et sur le refus d’engager toute concertation. Le Maire a souliqné que le décalage des travaux suite aux demandes du Conseil départemental pouvait permettre de nouveaux échanges mais qu’en tout état de cause le projet avait été élaboré par des experts de haut niveau qui savaient mieux ce qu’il fallait pour notre ville que les habitants eux-mêmes…

Mise aux voix, la motion a été votée par Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur, Poggi et MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier. Tous les élus de la majorité ont voté contre.

 La séance a été levée à 1h30 du matin

Le prochain conseil municipal aura lieu le 4 avril 2024. Il sera essentiellement consacré au vote du Compte administratif 2023 et du budget 2024 de la commune.

Gilles Mergy