Compte rendu du Conseil municipal du 3 octobre 2022

Le conseil Municipal a débuté par une minute de silence en hommage à MM Porcheron (Conseiller Municipal) et Larroque (Président de la FNACA) décédés au cours de ces derniers mois.

Le Maire a annoncé le report au prochain conseil municipal de la délibération sur la convention avec le CCAS.

Ce compte rendu est présenté en trois parties :

• Rappel des votes des élus non-membres de la majorité
• Les principales interventions sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour
• Retour sur les questions écrites et les vœux

1. Rappel des votes des élus non-membres de la majorité

Tous les élus non-membres de la majorité ont voté pour les délibérations de nature technique et celles visant à améliorer le service public local :

• Apurement compte 109 en vue de la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature comptable pour les collectivités locales
• Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement sur les travaux à l’école du Parc et à l’Eglise
• Conventions avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques
• Appel à projets associatifs
• Mise à disposition d’un agent au CCJL
• Mise à disposition d’un agent à la ludothèque
• Tableau des emplois

Nous avons également voté pour la demande de protection fonctionnelle du Maire suite à la diffusion de mels de nature diffamatoire à son encontre. Avec Mmes Brobecker et Poggi et M. Sommier, nous avons vivement condamné de telles pratiques totalement contraires à notre conception de l’action politique. Nous avons également fait part de notre indignation vis-à-vis des propos de Mme Reigada qui a laissé entendre que l’opposition serait responsable de ces mels.

Les élus non-membres de la majorité se sont abstenus sur les délibérations suivantes :

• Modification de l’affectation du résultat 2021 (suite à un écart de 881,06 € entre le compte administratif et le compte de gestion) (Mme Poggi élue indépendante a voté pour)

Ils ont pris acte de plusieurs points

• Installation d’une nouvelle conseillère municipale de la majorité (Mme Karadjani) . Elle n’a pas pu être présente.
• Rapport d’activité de la SPL Vallée Sud Aménagement 
• Rapport d’activité de la SEM Vallée Sud Mobilités

Ils n’ont pas pris part au voté sur deux délibérations

• Elections du suppléant de Mme Collet au SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) : Mme Reigada a été élue. Mme Gouja a voté pour. Mme Poggi s’est abstenue.
• Entrée au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités de la commune de Chatenay-Malabry

Ils ont enfin voté contre toutes les délibérations conduisant à une détérioration de la situation financière et patrimoniale de la ville ou visant à dégrader le service public local :

• Décision modificative n°2 du budget 2022 (Mme Poggi s’est abstenue)
• Déclassement du volume 4 du 2 place de Gaulle (immeuble dans lequel se trouve notamment la libraire)
• Déclassement du volume 2 du 2 place de Gaulle

II.Principales interventions des élus non-membres de la majorité sur les délibérations

la modification de l’AP/CP qui ne porte que sur un report d’une partie des crédits de paiement de 2022 à 2023, Mme Gouja a demandé la nature exact du projet d’aménagement de l’école des Ormeaux (coût prévisionnel 12 M€).

J’ai rappelé la nécessité d’un meilleur pilotage des projets d’investissement en travaillant sur la robustesse de chacune des phases (émergence, avant projet sommaire puis détaillé, travaux) afin d’éviter les surcoûts récurrents et les dérives de calendrier. J’ai demandé l’impact sur nos chantiers de la hausse du coût des matières premières. M. Constant, Maire adjoint aux travaux, à son habitude a balancé en touche en renvoyant sur les soit-disantes dérives plus fortes avant 2014.

Sur la décision modificative n°2, M. Sommier a souligné qu’elle permettait de corriger les «erreurs » du BP 2022. Il s’est étonné de l’impact supplémentaire des élections sur la hausse des dépenses de personnel et a contrario du surcoût très limité de la hausse des prix sur le budget alimentation en insistant sur la nécessité de maintenir la qualité des repas. Il a demandé s’il était possible d’avoir la répartition par école de chèques sports qui ont été distribués.  Sur la vente prévisionnelle de l’ex-appartement du DGS, il a rappelé l’absence d’estimation des Domaines.

J’ai salué le déploiement prévu de la phase 2 du programme de cybersécurité visant à renforcer notre système informatique ainsi que la demande de subvention formulée auprès de l’ANSII (agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). J’ai rappelé que la vente d’une partie de l’ex conservatoire rue du Docteur Soubise constitue une erreur majeure alors que nous manquons d’espaces publics. J’ai enfin souligné que j’espérais avoir les réponses à mes questions concernant l’objectif effectif de l’appel à manifestation d’intérêt « innovation dans la forme scolaire » au regard des risques relatifs à une école à deux vitesses.

Sur le déclassement du volume de l’immeuble 2 place de Gaulle pour vendre les logements sociaux à la société Moulin Vert, Mmes Poggi et Le Fur ont regretté cette vente de logements sociaux sur un foncier bien placé. Mme Poggi a souligné le faible prix de vente 2600 € au m2. J’ai quant à moi souligné que la ville n’avait pas vocation à être propriétaire de logements sociaux mais que le produit de cession était particulièrement bas et que cette vente se faisait à un prix bradé.

Sur la SPL Vallée Sud Aménagement, je publierai les interventions dans la semaine.

Sur la SEM Vallée Sud Mobilités, M. Sommier est intervenu sur son objet social, les conditions d’entrée de la ville de Chatenay au capital et a demandé la teneur de l’activité de le l’entreprise pour laquelle une prise de participation était envisagée.

J’ai quant à moi insisté sur le fait que cette société mixte ne portait quasiment que des projets de mobilité carbonée, qu’elle coûtait chère à la ville puisqu’elle avait ainsi dépensé 200 k€ de salaires et charges sociales en 2020 et 40 k€ de charges de structure pour réactiver les bornes de recharge électrique. En prenant un prestataire externe, cela nous aurait coûté deux ou trois mille euros. Face à l’ode à l’innovation de MM Vastel, Houcini et Lafon, j’ai rappelé que la lutte contre le réchauffement climatique ne serait pas traité par l’innovation mais par un changement de comportement. Par ailleurs, le rapport de présentation particulièrement lapidaire n’indique pas les conditions de la prise de participation dans une société commerciale et si une analyse des risques a été faite au préalable… J’ai rappelé que le financement du soutien à l’innovation était essentiel mais d’une grande complexité et qu’il ne relève pas de notre mission première. N’oublions pas enfin que notre ville est engagée à hauteur de 250 k€ dans cette SEM.

Sur la convention avec le SIPPEREC concernant l’enfouissement des réseaux de communication électroniques, j’ai demandé qui couvrait les risques de dépassement du coût des chantiers. M. Constant a répondu que cela relevait de la responsabilité du SIPPEREC.

Sur l’approbation du PEDT (projet éducatif territorial) dont tous les élus ont manifesté leur soutien sur le principe, Mme Brobecker a demandé des précisions sur plusieurs points en rappelant le décalage entre les objectifs affichés et la réalité (musique à l’école, nombre de classes partant en découvertes en chute libre depuis 2014, difficultés de recrutement des animateurs…). Mme Le Fur a demandé pourquoi le PEDT ne présente aucune action sur le temps scolaire.  M. Kathola a demandé les conditions de financement. J’ai rappelé les grands principes d’action pour le déploiement d’une grande politique publique : définition des orientations en lien avec les parties concernées, détermination d’objectifs mesurables, déploiement des leviers financiers adaptés, mise en place d’un dispositif d’évaluation.

Pour ce projet, il n’y a ainsi aucun levier financier mis en place et l’évaluation du précédent PEDT est très sommaire et ne semble en outre pas conduite à des réelles inflexions pour celui-ci. Le risque est que ce travail d’élaboration participatif ne débouche pas sur grand-chose, ce qui serait vraiment dommage.

• Retour sur les questions écrites et les vœux

Comme indiqué dans l’article publié hier dans ce blog, les questions écrites et vœux des élus de l’opposition constituent une sorte d’aiguillon de la majorité qui se décide souvent à agir parce qu’elle est interpellée par l’opposition.

Ceci étant rappelé, les élus non membres de l’opposition ont posé les questions suivantes

Mme Brobecker est intervenue sur les nuisances occasionnés dans l’espace public au niveau de la place Carnot et M. Kathola à Scarron. Mme Lescuyer, nouvellement élue à la sécurité, a insisté sur les tournées de la police municipale.

Mme Le Fur est intervenue sur la situation de la petite enfance à Fontenay (fermeture de crèches, plus de local qui n’est plus mis à disposition de l’association l’Eveil des lutins). Mme Mercadier s’est refusée à prendre comme base de comparaison 2014, fin du mandat du Maire précédent pour reconnaitre la baisse du nombre de berceaux.

Mme le Fur est aussi intervenue sur l’absence de réponse donné par le Maire à ses questions et demandes. Ce sujet concerne tous les élus de l’opposition comme je l’avais déjà souligné il y a quelques mois en recensant au Conseil Municipal tous les points soulevés par l’opposition et restés sans réponse. Le Maire a dit que des documents m’avaient été transmis en retour. Ce n’est absolument pas vrai. Je le dirai au moment de l’approbation du futur PV.

M. Messier (par la voix de Mme Brobecker) est intervenu sur l’accès aux écoles du Parc et J. Macé. Cette barrière vient d’être installée.

M. Messier est aussi intervenu sur le devenir de la vestiboutique de la croix rouge à Scarron. Le Maire a répondu qu’un local serait bientôt disponible. Mme Gagnard, élue de la majorité, s’est émue des conditions de départ précipités de la Croix Rouge à la suite de cette fermeture.`

M. Sommier est intervenu sur la situation de l’association Jeunes dans la Cité et sur les risques d’abandon de certaines activités comme l’atelier vélo faute de financement.

Quant à moi, je suis intervenu sur deux sujets

• La nécessité de mettre en œuvre un plan d’action global en matière de sobriété énergétique en soumettant plusieurs propositions concrètes. Mme Bekiari a apporté quelques réponses.
• Les conditions envisagées par la ville de Fontenay-aux-Roses sur le dédoublement des classes dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt auquel la ville répond. M. Lafon a répondu en disant qu’il n’était pas envisagé de mettre des agents du péri scolaire en face à face pédagogique avec les élèves.

La séance a été levée à 1h30. Le prochain conseil municipal est fixé au 12 décembre.

Gilles Mergy