Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris : le point sur la Présidence et interventions de Gilles Mergy sur le budget 2025 et le PLUI

Le conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris s’est tenu le 11 décembre à Clamart. Comme à l’accoutumée, les 40 points de l’ordre du jour ont été expédiés en un peu moins de 2 heures.

Retour sur les votes
Quelques conseillers territoriaux (MM Le Gall, Mauger, Pouillé, Vernant et moi-même sommes intervenus sur le projet de budget et le PLUI. 

David Mauger a voté contre le budget. M. Le Gall et moi-même nous nous sommes abstenus.

David Mauger et moi-même avons voté contre le PLUI. J’ai aussi voté contre un projet de densification supplémentaire sur la ville de Montrouge déjà la plus dense du territoire. Les habitants de Montrouge y sont d’ailleurs dans leur grande majorité opposés.

Point sur la Présidence
M. Berger cumule actuellement les fonctions de Maire de Clamart, de député des Hauts de Seine et de Président de Vallée Sud Grand Paris en profitant du fait que le recours sur son élection à l’assemblée nationale n’a pas encore été jugé par le Conseil Constitutionnel. Il s’est juste contenté de dire que dans quelques jours ou dans quelques semaines, il ne sera probablement plus Président du Conseil de Territoire.

Budget 2025
Je suis intervenu pour remercier le Vice-Président Senant de sa présentation et de son rappel du contexte national. J’ai souligné le bilan particulièrement négatif du Président de la République en matière de décentralisation : privatisation de la compétence apprentissage au détriment des Régions qui a créé un véritable effet d’aubaine financier pour les grandes branches professionnelles (métallurgie…), suppression de la Taxe d’habitation et baisse des dotations aux collectivités locales…

J’ai également souligné que la situation financière de VSGP restait solide même si la forte augmentation des charges générales (8%) pouvait nous interpeller. J’ai indiqué qu’une partie de cette hausse s’expliquait certes par une hausse des dépenses de fluides liée à l’augmentation des surfaces gérées par le Territoire. J’ai appelé à la vigilance néanmoins pour les années à venir.

En ce qui concerne la dette, j’ai rappelé que sa structure était saine (pas d’emprunts structurés) mais que son  augmentation rapide n’était pas soutenable même si le Territoire disposait en parallèle à cette dette d’importants actifs.

Sur les investissements, j’ai demandé une nouvelle fois un tableau présentant de manière pluriannuelle la répartition des investissements entre les communes du Territoire. A son habitude, le Président a répondu à côté….

J’ai appelé l’attention des élus du Territoire sur les défaillances du pilotage des investissements par le Territoire en citant deux projets dont le coût a fortement dérivé en quelques mois : écosite de Chatenay Malabry passé de 12 à 26 M€ et rénovation du stade Hunnebelle à Clamart passé de 45 à 52 M€…

Sur la collecte des ordures ménagères, j’ai une nouvelle regretté le fait que le montant perçu par la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) était très supérieur au coût de cette collecte, ce que le Conseil d’Etat a déjà condamné dans des cas similaires.

En conclusion, j’ai estimé qu’au regard de l’intérêt des projets portés par le Territoire au service de ses habitants et malgré mes réserves sur le projet de budget, je m’abstiendrai.

PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)
Après une brève présentation de M. Blot (Vice-Président), je suis intervenu dans le cadre de ce débat final sur ce PLUI.

J’ai tout d’abord souligné le travail considérable réalisé par les services de VSGP dans l’élaboration du PLUI et l’organisation de réunions dans chaque commune du Territoire.

J’ai en revanche regretté que ce PLUI ne soit qu’une addition de PLU communaux sans réelle vision territoriale alors la compétence a été confiée au Territoire par le législateur.

J’ai ensuite rappelé la faute originelle de ce PLUI à savoir le postulat erroné d’une augmentation irrésistible de la population. En pratique, la population du Territoire stagne autour de 406 000 habitants avec des villes où elle augmente et d’autres où elle diminue.

J’ai indiqué que si nous étions partis de ce postulat de base (maintien de la population) nous aurions fait des choix collectifs différents en ne donnant pas la priorité à la densification et à la construction immobilière mais à l’amélioration de la qualité de vie, à l’adaptation de nos villes au réchauffement climatique, et au traitement très ciblé des verrues ou friches urbaines. Nous aurions alors veillé à préserver les espaces de plein terre, à protéger la biodiversité et à favoriser l’implantations d’activités économiques et artisanales plutôt que d’engager la construction massive de logements.

Sur la base de ce constat, j’ai reconnu qu’il y a avait néanmoins deux cas de figure parmi les villes du Territoire :

• Celles qui accompagnent la densification par des politiques publiques adaptées (création de places de crèches), ou parce que les infrastructures de transport le justifient (prolongement ligne 4 du métro à Bagneux, future ligne 15) ou parce qu’elles disposent de friches urbaines et j’ai cité les communes de Sceaux, Bagneux et Clamart qui sont dans cette logique qu’on peut approuver ou regretter mais qui est au moins cohérente;
• Et la commune de Fontenay-aux-Roses qui n’a aucune cohérence dans son action. Elle mène une politique active de densification y compris en signant une convention d’intervention foncière à l’Établissement public foncier d’Ile de France pour favoriser les préemptions voire les expropriations. Parallèlement à ces choix visant à attirer de nouveaux habitants, la ville de Fontenay-aux-Roses réduit les places en crèches, supprime deux courts de tennis, réduit les Espaces boisés classés protégés… Une réelle politique de gribouille….

En conclusion, j’ai souligné qu’au regard des choix faits par le Territoire en faveur d’une poursuite des politiques de densification alors que nous vivons déjà dans des communes très denses, je voterai contre.

Lieu et date du prochain conseil de territoire

Il aura lieu à Clamart à une date encore indéterminée.

Gilles Mergy