Conseil de Territoire VSGP du 6 décembre : ordre du jours des commissions préparatoires et premières observations

Dans la perspective du Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris du 6 décembre prochain, les Commissions préparatoires se tiendront du 29 novembre au 1^er décembre.

Commission développement durable et environnement, espace publics, smart territoire, transports, santé, sport, culture et université du mardi 29 novembre

Au regard de la dégradation de la qualité de l’eau dans notre commune mise en exergue par les élus EELV du conseil municipal de Fontenay-aux-Roses et des nombreuses défaillances dans le dispositif de collecte des ordures ménagères dans notre commune que j’ai régulièrement signalé, je reviendrai dans un article à part sur ces deux rapports.

1) Rapport Développement Durable 2021 – 2022,

2) Adoption du Schéma directeur cyclable territorial,

3) Rapport d’activité du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) exercice 2021,

4) Rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés 2021,

5) Rapport du délégataire (Suez Eau France) et rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement exercice 2021,

6) Rapport d’activité du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) pour l’année 2021,

Commission Finances, ressources humaines du mercredi 30 novembre

Pour la première fois depuis 2020, le vote du budget de Vallée Sud Grand Paris n’interviendra pas en décembre de l’année précédente. A ma connaissance, cela ne s’explique pas par une quelconque tension sur la situation financière du Territoire qui est très saine. Je reviendrai sur cette question ultérieurement.

La présentation du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes permettra d’évaluer si les actions prévues en début d’année ont été effectivement conduites.

1) Fixation du montant du Fonds de compensation des charges territoriales 2022

2) Modification du tableau des autorisations de programme-crédits de paiement [Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux]

3) Décision modificative n°2 – budget principal,

4) Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes,

5) Rapport d’orientations budgétaires 2023,

6) Détermination du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et M49,

7) Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2022,

8) Actualisation du tableau des effectifs

Commission Habitat, Aménagement, Politique de la Ville, Développement économique, Social et Solidaire du jeudi 1er décembre

La décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans les dossiers de modification des PLU de Montrouge et Chatenay-Malabry est de prime abord surprenante.  Ce fut aussi le cas à Antony avant que la Mission régionale de l’autorité environnementale exige cette évaluation. Mais je n’exclus pas la possibilité que la situation dans ces deux communes soit différente et je me prononcerai donc en fonction des arguments qui nous seront présentés par le Président du Territoire et les deux maires concernés.

1) Approbation de l’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain dans le cadre du nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU) entre l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la Région Île-de-France [Bagneux, Châtenay-Malabry]

2) Définition des modalités de la concertation préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Châtillon

3) Définition des objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et des modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC des Arues à Châtillon

4) Définition des objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et des modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC du secteur du Panorama 2 [Clamart]

5) Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation dans le cadre du projet d’aménagement du secteur Marne-Brossolette à Montrouge

6) Projet de démonstrateur écologique territorial à Châtenay-Malabry – Approbation des dossiers modifiés d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire et saisine du Préfet afin de mettre en œuvre la procédure

7) Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry

8) Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montrouge

9) Approbation de la modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Montrouge

10) Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur la commune de Clamart

11) Modification du dispositif de permis de louer sur les communes de Châtillon, Montrouge et Sceaux

12) Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre d’utilisation de l’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier Abbé Grégoire – Mirabeau à Bagneux

13) Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre d’utilisation de l’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier Cité des Musiciens – Pierre plate à Bagneux

Gilles Mergy