CR de la Commission Permanente du Conseil départemental 92 de lundi 28/11

Voici le CR succinct pour Fontenay, le CR complet étant en pièce jointe.

Le contrat de développement Ville-Département pour Fontenay-aux-Roses a été voté .

Intervention d’Astrid Brobecker  :

« Sur le fond, je soutiens certains financements comme la rénovation de l’école des Ormeaux, les financements relatifs à la petite enfance et aux seniors ou le gymnase des Pervenches, certains autres projets dans le contexte social et écologique ne semblent pas prioritaires pour les habitants.
Je trouve d’ailleurs les CDVD de Chatenay-Malabry (création d’un espace famille,) ou Sèvres (désimpermabilisation des sols…,) plus conformes aux enjeux sociaux et écologiques actuels. 
Je voulais aussi rappeler que les deux précédents contrats Département-Ville pour Fontenay-aux-Roses couvraient la période 2016-2018 (pour 5,4 millions d’euros) et la période 2020-2022 (pour 4,7 M€).
L’année 2019 a donc été exclue du dispositif à cause d’un retard de signature du côté de la ville de Fontenay-aux-Roses, ce qui a entraîné un manque à gagner d’environ un million d’euros pour les habitants, que le surplus actuel que vous proposez, compense en partie.
Sur la forme, je n’ai pas été associée par l’équipe de la majorité municipale, ce qui constitue un déni de démocratie. Je sais, Monsieur le Président, que vous respectez la fonction des maires, mais je regrette que le maire de Fontenay-aux-Roses ne respecte pas celle de conseillère départementale. 
Évidemment, vous n’y êtes pour rien et je voulais remercier ici les élus départementaux, et notamment mes collègues de la commission solidarités et de la CAO, et les services du conseil départemental pour la qualité des échanges que j’ai avec eux.
Malgré ces réserves, dans l’intérêt des habitants de Fontenay-aux-Roses, je vote pour. »

LOGEMENT

Concernant les aides départementales aux particuliers, les travaux éligibles sont regroupés autour de quatre axes :

• les travaux favorisant la maîtrise des charges liées aux consommations énergétiques ;
• les travaux liés à la santé et à l’hygiène ;
• les travaux d’adaptation résultant de la perte d’autonomie pour le public non éligible à l’« APA habitat » ou à la « Prestation de compensation du handicap » (PCH) ;
• les travaux liés à la sécurité des biens et des personnes. 

L’aide départementale est soumise à conditions de ressources. Pour les ménages éligibles, trois catégories sont définies et renvoient à un taux de subvention appliqué à la dépense éligible. Le taux de subvention est ainsi de :

• 15 % pour les ménages à revenus intermédiaires ;
• 30 % pour les ménages à revenus modestes ;
• 60 % pour les ménages à revenus très modestes. 

La dépense éligible est prise en compte dans la limite d’un plafond de 7000 € HT, porté à10000 € HT en cas d’insalubrité.

MOBILITE

Plusieurs fonds mobilités actives sont mobilisés pour des aménagements cyclables : 

• RD9 et RD 998 VILLENEUVE LA GARENNE : Pour ce projet, le Département a candidaté au 5ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » du plan France Relance, et obtenu une subvention de 1 081 367 € courants.
• RD 407 MARNES LA COQUETTE : Ventilation entre la Commune et le Département de la subvention initialement obtenue par la Commune, au titre du premier appel à projets de l’État « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables ». 
• RD 62 BAGNEUX MONTROUGE – convention financement avec l’État : pour à l’unanimité : Piste bidirectionnelle entre la station Barbara et le pôle Chatillon-Montrouge. Ce projet a été retenu dans le cadre du 4ème appel à projet « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » porté par l’État, et pourra ainsi bénéficier d’une subvention d’un montant de 1 048 390 € maximum. 
• A Bagneux encore, côté Gare Lucie Aubrac, le montant de lae participation du département s’élève à 2 M€ HT, correspondant au montant total sollicité par la Ville de Bagneux et la SADEV 94 auprès du Département. Cette participation correspond à 17 % du coût total des aménagements, et sera versée en complément des subventions d’Île-de-France Mobilités et de la Société du Grand Paris.

SPORT

6 délibérations sur les subventions sport de haut niveau et sport scolaire  :

• Soutien financier au club de basket Nanterre 92 (60 000 €) et au club de handball féminin Paris 92 (210 000 €), pour leurs centres de formation, et au Cercle athlétique de Montrouge (120 000 €) et au Stade français Paris Saint Cloud (121 000 € + 60 000 €) + Attribution du label « Club de hockey des Hauts-de-Seine » au Cercle athlétique de Montrouge ;
• Subvention de fonctionnement à l’association « Amicale de Villeneuve-la-Garenne » pour sa section de paracylcisme (25 000 €) ;
• Retirer l’octroi voté dans une précédente CP aux associations ACCS Futsal et Courbevoie sport Tennis de table, car ls conditions n’ont pas été respectées (pour la première, « insincérité des documents données par l’association » et pour la seconde car leurs montants étaient supérieurs aux règlements votés précédemment – la différence est donc déduite) ;
• Prime pour les titres de Champions de France aux associations Upsilon Chatenay-Malabry (football fauteuil électrique) et Amicale de Villeneuve-la-Garenne (Roller Hockey) ;
• Subvention à 16 associations pour leur participation aux championnats de France Elite scolaire, au titre des dispositifs sportifs en faveur des collégiens des Hauts-de-Seine.

JEUNESSE

Le Département attribue des bourses destinées à soutenir les jeunes domiciliés dans les Hauts-de-Seine, dans le cadre de leur stage de perfectionnement au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), ou de perfectionnement au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). 

Cette bourse, d’un montant de 160 € maximum, est modulable en fonction des autres aides obtenues par le stagiaire. Elle est directement versée à l’organisme formateur, qui la déduit du montant payé par le stagiaire pour sa formation. Un maximum de 10 % du coût global du stage reste à la charge du stagiaire après déduction de l’ensemble des aides obtenues. 

Pour bénéficier de cette bourse départementale, le stagiaire doit être domicilié dans les Hauts-de-Seine et réaliser sa formation par le biais d’un organisme de formation habilité. Vote d’approbation de 169 stagiaires (164 BAFA et 5 BAFD), pour un montant total de 26 775 €.

COLLEGE

Le département aide aux frais d’utilisation de gymnases municipaux pour les collèges n’en disposant pas en propre. Montant total de 82 538 € dont 5904 euros pour le gymnase du collège des Ormeaux

Le second jeu de manuels pour les élèves de 6e est prorogé et étendu aux élèves de 5ème. Le montant de l’aide accordée aux établissements est calculé de la manière suivante :

• 32 € par élève supplémentaire inscrit en classe de 6ème, au titre de l’accroissement des effectifs entre la rentrée 2021 et la rentrée 2022 ;
• 7,20 € par élève pour les effectifs constants de ce même niveau.

Intervention d’Astrid Brobecker

« Nous voterons cette délibération relative au double jeu des manuels pour les 6ème car cela allège le poids des cartables, et une collégienne ou un collégien de 6ème demi-pensionnaire transporterait en moyenne un cartable de 8 kilos, ce qui correspond à environ 20 % de leur poids. Ces charges constituent un risque musculo-squelettique pour ces élèves.
Le ministère de l’Éducation nationale reconnaît le surpoids du cartable comme un problème de santé publique et évidemment, il n’aurait pas été illogique que l’Etat finance le double jeu des manuels.
Nous vous remercions d’avoir étendue cette mesure aux classes de 5ème comme c’était le cas de 2007 à 2014) pour permettre aux collégiennes et collégiens de laisser un livre à la maison et un livre au collège, comme demandé en CP de novembre 2021 ».

Une campagne pour lutter contre la précarité menstruelle pour les jeunes filles de toutes catégories sociales, appelée « Toutes culottées », à destination des collégiennes de 5^e, 4^e et 3^e est en cours. 

Les interventions, d’une durée de 30 minutes, se déroulent sous forme d’ateliers animés par des professionnels de santé – médecins et sage-femmes. Elles ont lieu pendant le temps scolaire, dans une pièce mise à disposition par le collège, à une date définie en concertation avec l’équipe de direction de l’établissement. 

A l’issue de l’atelier – au cours duquel seront notamment abordées les thématiques de l’anatomie, de la puberté, de la contraception et des règles – une culotte menstruelle est distribuée à chaque collégienne, accompagnée d’une brochure médicale explicative. Un questionnaire de satisfaction sera remis aux collégiennes et aux collèges participants.

La subvention totale est de 635 000 €.

Intervention d’Astrid Brobecker

« Nous votons évidement cette délibération relative à la distribution gratuite de culottes menstruelles dans un véritable cadre médico-informatif en faveur des collégiennes des classes de 5ème, 4ème et 3ème des collèges publics des Hauts-de-Seine.
Je souhaitais remercier Nathalie Léandri d’avoir sélectionner le collège des Ormeaux de Fontenay-aux-Roses, dans les établissements « pilote » avant la généralisation de cette opération.
Je souhaitais féliciter à nouveau Nathalie Léandri, et aussi Bénédicte de Kerprigent et l’équipe de l’Institut des Hauts-de-Seine pour cette idée et la mise en œuvre. Pour mémoire, par mois, l’achat de serviettes, tampons, s’élève entre 10 à 15 euros, soit 100 à 150 euros par an.  Il s’agit donc d’un nouveau précédé plus économique, plus durable et plus écologique. Merci donc au département pour cette action en faveur de la solidarité et de l’écologie. »

Pour le Pass+ il y a de nouveaux organismes :

Pour rappel le dispositif Pass+ propose désormais six services aux jeunes altoséquanais :

• Aide financière pour les activités sportives et culturelles de 80 € (majorée à 100 €pour les jeunes boursiers) ;
• Offre de bons plans (invitations gratuites et réductions pour des évènements sportifs ou culturels) ;
• Inscription à la restauration scolaire pour certains collégiens ;
• Service gratuit de soutien scolaire en ligne ;
• Remboursement partiel ou total de la carte Imagine’R pour les collégiens boursiers ;
• la mise à disposition d’ordinateurs portables pour les collégiens.

PROTECTION DE L’ENFANCE

Dans le cadre du contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance, l’Etat s’engage à soutenir financièrement le Département pour la réalisation des objectifs définis dans un plan d’action annexé audit contrat. 

Pour l’année 2022, le montant prévisionnel de ce soutien s’élève à 1 242 545,37 €, au titre des actions suivantes :

• Faire progresser le nombre de bilans de santé en école maternelle réalisés par la PMI et se rapprocher du contenu de l’examen de santé tel que défini dans le carnet de santé (169 507 € qui correspondent au remboursement des financements que le Département prévoit d’engager pour acheter des audio-testeurs pour le dépistage auditif et pour le financement de l’action de dépistage visuel portée par l’association Cadet) ; 
• Augmenter le nombre d’enfants bénéficiaires de consultations infantiles en PMI correspondant à des examens de santé obligatoire du jeune enfant, en particulier pour les enfants jusqu’à deux ans (35 000 € qui correspondent au remboursement des financements prévisionnels engagés par le Département pour le recrutement d’un médecin pendant 6 mois en 2022) ; 
• Diversifier l’offre en matière de protection de l’enfance à domicile (1 038 038,37 € qui correspondent au remboursement des financements prévisionnels engagés par le Département pour la mise en place, en 2022, de primes permettant d’augmenter les rémunérations et de fidéliser les assistants familiaux employés par le Département). 

SOLIDARITES

Le Département alloue aux CCAS ou aux communes, au titre de l’année 2022, une somme de 7 € par mois d’abonnement et par abonné pour les bénéficiaires non imposables sur le revenu, et de 4,50 € pour les bénéficiaires imposables, en référence à l’état nominatif des bénéficiaires de l’année précédente.

En contrepartie, les organismes partenaires s’engagent à pratiquer un barème de participation des bénéficiaires en fonction de leurs ressources, et à s’assurer de la réalisation des prestations suivantes : 

• Gestion des appels par une centrale d’écoute ouverte tous les jours de l’année et 24 heures sur 24 ; 
• Location, installation et désinstallation à domicile, et maintenance du matériel de téléassistance au domicile des bénéficiaires. 

Chatillon : 6889, 08 euros, Malakoff : 8285,04 euros. La participation est versée par l’agence AutonomY.

Le compte-rendu complet est ici : cd-92-cr-2022-11-28-vdef : Télécharger

La séance plénière du conseil départementale se tiendra le vendredi 16 décembre, en présence du Préfet des Hauts-de-Seine auquel nous pourrons poser 3 questions.

Belle journée à vous

Astrid Brobecker
Conseillère départementale