Encore un permis de construire suspendu par la justice administrative

Selon les informations dont je dispose, le permis de construire accordé par la Mairie de Fontenay-aux-Roses à ADIM-Vinci pour la construction d’un nouvel immeuble à proximité immédiate du Château La Boissière (ruelle de la Demi-Lune) a été suspendu le 18 juillet par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise suite à une requête de la SCI 4 place de Gaulle.

Le juge des référés a notamment estimé que l’article 4-3-2 du PLU, élaboré par la ville, n’avait pas été respecté.

Si cette décision en référé ne préjuge pas de la teneur du jugement sur le fond, il est assez rare que le juge administratif prononce une suspension d’un permis de construire en référé. Pour qu’il le fasse, il faut qu’il estime que l’illégalité du permis de construire qui a été délivré par le Maire est manifeste.

C’est donc le cas une nouvelle fois pour un permis de construire délivré par la Mairie de Fontenay-aux-Roses.

Rappelons qu’en plus de cette procédure en référé conduite par le vétérinaire de la Place de Gaulle, plusieurs riverains ont déposé un recours gracieux auprès du Maire de Fontenay-aux-Roses pour qu’il retire son autorisation sur cette demande de permis de construire. Ce recours gracieux n’ayant pas été accepté par le Maire, ces mêmes riverains ont déposé le 8 juin un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Je vous invite à relire l’article publié le 6 mars dernier par Laurent Ribadeau Dumas sur le blog « Les nouvelles de Fontenay-aux-Roses » qui rappelle la genèse de ce projet et le caractère manifestement illégal du permis de construire.

Gilles Mergy