Éviction d’une élue adjointe au maire : une délibération contestable

Le prochain conseil municipal démarrera sur une note négative puisqu’il s’agit de confirmer le retrait d’une délégation à une élue en l’écartant de sa fonction d’adjointe au maire. Cette mesure est légale dès lors que le maire peut justifier que l’élue a porté atteinte à la bonne marche de l’administration communale. Or la délibération sur ce point est muette, ce qui est contestable.

En effet, du fait de son silence, la délibération n’est pas sincère c’est-à-dire qu’elle n’explique pas concrètement la motivation de ce retrait : Il n’y a aucune explication sur les atteintes qui auraient été causées par cette élue à la bonne marche de l’administration communale. De même, il n’est pas fait mention d’une attitude déloyale ou d’un désaccord notoire ou public entre l’intéressée et le maire.

Ainsi, il pourrait tout à fait y avoir une illégalité de forme que l’élue sanctionnée pourrait contester devant le tribunal administratif.

Sur le fond, ce que le maire reproche à l’élue – mais ce motif n’est pas mentionné dans la présentation de la délibération – est de s’être abstenue de voter l’augmentation de la taxe foncière de plus de 30%.

A noter qu’il s’agissait de la seule abstention parmi les élus de la majorité, tous les autres membres ayant voté positivement cette mesure. Autrement dit, cette position abstentionniste n’a pas mis en danger la décision du maire qui était d’augmenter de plus de 30% la taxe foncière.

Dans ce cas, pourquoi sanctionner si durement cette élue alors même que son acte n’a eu aucune conséquence, si ce n’est susciter une réflexion supplémentaire intéressante, sur la décision qui a été prise?

Il semble que le maire ait besoin de raffermir sa majorité à un moment où elle est instable. En effet, beaucoup d’élus de la majorité ne se sentent pas en capacité de réaliser leur travail puisqu’ils ne sont pas conviés à des réunions qui concernent directement leur propre délégation. Ils sont alors remplacés par des élus dont ce n’est pas le rôle. En outre, les services sont désorganisés du fait de la cacophonie qui règne entre les élus de la majorité, certains n’hésitant pas à critiquer ouvertement leur collègue devant les services.

Les premiers à payer le prix de ces comportements sont les employés municipaux et les fontenaisiens. Il est certain que ce n’est pas en enlevant une délégation à une élue que la sérénité reviendra au sein des services et des élus de la majorité. Au contraire, cela va amplifier le phénomène qui pourrait conduire jusqu’à une scission au sein de la majorité.

En conclusion, la délibération inscrite à l’ordre du jour est totalement disproportionnée et démontre la fragilité actuelle dans laquelle se trouve la majorité.

Léa-Iris POGGI
Conseillère municipale indépendante
lea.poggi.fontenay@gmail.com