La commune doit-elle entrer dans le processus de contractualisation financière avec l’État ?

Le gouvernement a souhaité adopter une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales fondée sur la confiance et en rupture notamment avec la politique de baisse unilatérale des dotations.

Sur la relation de confiance, il serait prématuré d’affirmer que l’approche du gouvernement a fortement évolué. De nombreuses décisions impactant les collectivités locales restent prises sans la moindre concertation avec elles.

Sur l’arrêt des baisses unilatérales des dotations, la loi de finances 2018 a respecté cet engagement et un dispositif contractuel entre l’État et les CL visant à maitriser la dépense publique locale a été adopté dans la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques.

Les collectivités concernées par cette approche contractuelle (qui conduit notamment à limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2% par an avec des modulations possibles) sont celles dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 M€ (ce qui n’est pas le cas de notre commune) mais une collectivité peut se porter volontaire si elle le souhaite.

La municipalité de Fontenay-aux-Roses pourrait donc le faire.

Le Maire et son adjoint aux finances affirment en effet à longueur de journée que la ville est parfaitement gérée et que les dépenses de fonctionnement sont sous contrôle. On peut donc supposer qu’ils n’auront aucune difficulté à respecter les engagements contractuels qu’ils prendront vis à vis de l’État.

Alors que MM Vastel et Durand ont écarté d’un revers de main ma proposition consistant à demander à la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France de jouer un rôle de tiers de confiance en évaluant la situation financière de la ville, cette contractualisation avec l’État conduirait à mettre carte sur table les données financières de la ville.

Cette approche contractuelle peut être modulée en fonction des économies réalisées depuis 2014 (significatives d’après le Maire) et permettrait donc d’illustrer concrètement le fait que leur discours sur leur rigueur de gestion de la ville reflète la réalité.

Le contrat avec l’État et son respect dans le temps serait en quelque sorte un véritable juge de paix de la situation financière de la ville.

Nous sommes donc persuadés que le Maire de Fontenay aux Roses va se porter candidat pour mettre fin aux critiques injustes sur sa gestion dispendieuse des deniers publics. Nous le soutiendrons bien entendu totalement dans cette démarche.

Gilles Mergy

Conseiller municipal

Ancien Maire adjoint aux Finances