La situation financière des communes : le sempiternel débat entre l’Etat et les maires et zoom sur Fontenay-aux-Roses

Chaque année, au moment du débat et du vote de la loi de finances au Parlement, les associations d’élus et notamment l’AMF (association des maires de France) engagent le « combat » contre l’Etat qui les spolie de leurs ressources ou leur attribue des compétences sans les leviers financiers pour les exercer.

Ces combats sont légitimes et la capacité de l’Etat à respecter ses engagements est effectivement sujette à caution.

Cette année, les revendications des élus locaux portent sur les modalités de compensation de la hausse du prix de l’énergie et des effets de l’inflation galopante (6% en 2022).

Pour autant, la situation financière des collectivités locales, et notamment celles des communes, n’est pas si mauvaise comme en témoigne le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale : l’épargne brute des communes a progressé en 2022 de 10,3% depuis 2020. Selon, la Cour des comptes, le bloc communal a retrouvé une situation financière très favorable.

Si l’impact de la hausse du prix de l’énergie ne sera pas négligeable (notamment dans les communes comme la nôtre qui n’ont engagé aucune réelle action en matière de sobriété énergétique depuis 2014), l’inflation sur les dépenses des communes sera compensée par l’inflation sur les recettes. Outre les soutiens financiers de l’Etat qui se poursuivent, la dynamique de la taxe foncière est sanctuarisée par la revalorisation des bases locatives. En 2022, elles avaient été revalorisées de 3,4%. Pour 2023, elles seront revalorisées de 7%.  

Ces revalorisations « automatiques » s’ajoutent pour notre commune à la hausse massive des taux décidée par L. Vastel en 2021 : le taux sur la part communal de la taxe foncière avait augmenté de 18%.  Le pouvoir d’achat des propriétaires fontenaisiens même les plus modestes a été amputé de 1,3 M€ en 2021 et ce montant s’accroît chaque année avec la revalorisation des bases.

Malgré ces hausses passées et à venir de la fiscalité, la situation financière de notre ville semble inquiétante : depuis 2013, la dette a augmenté de 35% et notre situation patrimoniale nette s’est dégradée de 5,5 M€ en 2021.

Cela s’explique par une non maitrise des dépenses de fonctionnement (notamment les frais de réception ou les indemnités des élus de la majorité) et surtout par une absence de pilotage des projets d’investissement. Rappelons-nous que sur les 6  principaux projets d’investissement qui font l’objet d’un suivi pluriannuel, la dérive des coûts par rapport aux estimations initiales s’élève à 1,6 M€.

Gilles Mergy

NB : les chiffres nationaux sont issus du site internet du journal Le Figaro et les chiffres de Fontenay sont issus des délibérations remises à tous les conseillers municipaux