Lettre Ouverte portant sur une demande d’action commune vis à vis de Hauts-de-Seine Habitat concernant l’augmentation disproportionnée des charges de chauffage

MONSIEUR LE MAIRE, MES CHERS COLLÈGUES,

LETTRE OUVERTE PORTANT SUR UNE DEMANDE D’ACTION COMMUNE
VIS-À-VIS DE HAUTS-DE-SEINE-HABITAT CONCERNANT
L’AUGMENTATION DISPROPORTIONNÉE DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Au mois de juillet 2022, HAUTS-DE-SEINE HABITAT a considérablement augmenté les provisions pour charges de chauffage de ses locataires. Cette augmentation avoisine les 130%.

Par exemple, pour un 65 m2, la provision mensuelle de chauffage est passée de 52 euros à 118 euros. Ou encore, pour un 80 m2, elle est passée de 91 Euros à 196 Euros.

De cette manière, HAUTS-DE-SEINE HABITAT alourdit de manière disproportionnée les appels de fonds, ce qui conduit à une situation inégalitaire et dangereuse :

• Inégalitaire parce qu’aujourd’hui un locataire du parc de ce bailleur social est beaucoup plus impacté qu’un locataire du parc privé par l’augmentation du coût de l’énergie. Le chèque énergie de 100 à 200 euros qui sera attribué par l’Etat ne compensera pas cette inégalité ;
• Dangereuse parce que des impayés vont apparaître ou être amplifiés chez certaines familles laissant au bailleur social l’opportunité de déclencher des procédures de résiliation du bail et d’expulsion.

Il sera répliqué qu’il s’agit d’une provision sur charge et que celle-ci fera l’objet d’une régularisation. Néanmoins, un impayé reste un impayé qu’il s’agisse d’une provision, d’une régularisation ou d’un loyer et mettra le locataire en difficulté. Je rappellerai que la dernière régularisation faite, date de 2021 pour l’année 2019. A ce rythme, il faudrait donc attendre 2024 avant une régularisation…

Il serait totalement injuste que des contentieux naissent et soient augmentés des frais d’huissier de justice du fait d’un appel disproportionné de charges. Sur ce point, nous devons être particulièrement vigilants afin de protéger nos concitoyens les plus fragiles, ainsi que ceux qui pourraient basculer dans la précarité du fait de ces charges nouvelles sur des budgets déjà serrés.

Cette situation est d’autant plus incompréhensible, Monsieur le maire, mes chers collègues, que le bouclier tarifaire, aujourd’hui de 4% et demain de 15 %, est prolongé en 2023, et qu’il a été à nouveau précisé que le bouclier tarifaire s’applique aux logements sociaux.

Cette situation ne peut pas rester en l’état et nous avons, en tant qu’élus, le devoir de protéger les locataires de la commune impactés par cette mesure injustifiée.

Il me semble donc opportun que l’ensemble du conseil municipal, au-delà des clivages politiciens et des logiques de partis, rappelle à ce bailleur qu’il est nécessaire de calquer la hausse des provisions sur le bouclier tarifaire et donc de limiter au plus l’augmentation à 4% pour 2022 et ensuite à 15% pour 2023.

Afin de manifester notre désaccord vis-à-vis de HAUTS-DE-SEINE HABITAT et de soutenir nos concitoyens, je vous propose que nous écrivions un courrier commun adressé à la direction de ce bailleur social et que nous adoptions une position commune en votant un voeu de façon unanime lors du conseil municipal du 12 décembre prochain.

Monsieur le maire, mes chers collègues, je suis à votre écoute pour en discuter et vous adresse mes salutations distinguées.

Léa-Iris Poggi
Conseillère municipale indépendante