Présentation du rapport d’activité de la SPL Vallée Sud Aménagement : intervention de Gilles Mergy

Je vous remercie Mme Pinaud (Directrice générale) de votre présence ce soir et de votre présentation.

Je le répète chaque année mais il est essentiel que les Fontenaisiennes et les Fontenaisiens qui nous écoutent en prennent conscience. Nous sommes le 3 octobre 2022 et les élus de cette assemblée délibérante ne prennent connaissance qu’aujourd’hui des actions de votre société capitalistique sur notre ville en 2021.

Votre société capitalistique porte pourtant les projets les plus structurants de notre ville : étude urbaine sur le site RATP du Fahrenheit, étude urbaine sur l’ilot Lombart/Potiers, aménagement du mail Boucicaut, étude urbaine sur le site St prix, projet de réhabilitation du Théâtre des sources, ZAC des Paradis.

Entre le moment ou la SPL remet à ses actionnaires et aux élus de la majorité le résultat d’une étude et le moment où les Fontenaisiens en sont partiellement informés via la présentation publique souvent tronquée au conseil municipal, il peut donc découler jusqu’à 22 mois.

Si ces missions avaient été conservées en « régie » par la ville ou VSGP, les élus auraient été informés avant le lancement de l’étude. Cela change tout. La création de cette SPL est donc un recul démocratique considérable comme je l’ai souvent souligné.

J’ai lu le rapport de la SPL avec beaucoup d’attention et j’ai constaté que comme l’an dernier les premiers points mis en avant concerne la rémunération de la PDG de la SPL pourtant déjà indemnisée comme adjointe au maire de Clamart et comme conseillère territoriale. Au titre de ses fonctions de présidente, elle a perçu 14 K€ soit un coût chargé pour votre société supérieur à 22 k€. A ce coût viennent s’ajouter les jetons de présence accordés aux élus membres du CA dont le Maire de Fontenay et sa première adjointe. J’ai demandé à plusieurs reprises la désignation d’un ou d’une élu de l’opposition sans indemnisation. Fin de non-recevoir qui témoigne de l’attention que vous portez à la démocratie représentative.

Les effectifs salariés de la SPL ont encore progressé puisqu’ils sont passés de 13 à 18 soit une augmentation de 40% dont on ne comprend pas le besoin puisque la SPL sous traite ensuite auprès de prestataires privés.

Les dépenses de fonctionnement de la SPL ont progressé de 25% environ après une hausse de 20% en  2020  avec par exemple une nouvelle hausse de 20% des frais de réception. Tout le monde évoque le principe de sobriété énergétique, peut être que la SPL pourrait aussi adopter un principe de sobriété gastronomique.

Sur les engagements hors bilan qui sont toujours très intéressants à regarder car ils permettent d’évaluer les risques qui pèsent sur une société, il faut souligner qu’ils ne sont pas repris dans le rapport d’activité contrairement à l’an dernier. Nous aimerions savoir pourquoi ?

A noter aussi que malgré l’obligation légale imposant le règlement d’une facture fournisseur dans les 30 jours, plus de 1,5M€ de factures sont au 31 décembre 2021 en retard de paiement soit une hausse de 50% par rapport à 2020.  Manifestement, les 5 recrutements de 2021 ne portent pas sur la comptabilité fournisseurs. Alors que la situation de trésorerie des TPE et PME de notre pays est très tendue, ce non respect de la législation de la part d’une société capitalistique publique est très choquant.

Enfin, le nombre de contentieux a explosé en 2021 avec 7 nouveaux contentieux, ce qui conduit à s’interroger sur la robustesse juridiques des décisions prises par votre entreprise.

Je voudrais  maintenant intervenir rapidement sur les projets d’aménagement sur notre ville car je sais que d’autres collègues souhaitent le faire.

Les projets qui concernent Fontenay sont présentés de manière très sibylline  pas plus d’une page par projet alors que ceux concernant Clamart sont présentés longuement. Pourquoi une telle discrimination alors que nous sommes tout autant que Clamart actionnaire en direct de votre société ?

Sur l’ilot Lombart Potiers, la conclusion est expéditive : constructibilité limitée ne nécessitant pas de projet d’aménagement. Cela signifie que tout projet de densification supplémentaire dans ce quartier est stoppé ?

Sur le mail Boucicaut maintenant. Je note que malgré les démentis successifs de Monsieur le Maire et de sa première adjointe nous accusant de propager des fake news il est bien prévu la création d’une nouvelle tour dans ce quartier même s’il faut lire entre les lignes « construction dans le prolongement du mur pignon » . Je rappelle que le projet sur la table est de construire une nouvelle tour de 10 étages dans un centre-ville déjà hyper dense. Les co-propriétaires sont à juste titre vent debout contre ce projet. Mais aucun mot sur ce point dans le rapport d’activité : l’avis des Fontenaisiens est manifestement le cadet de vos soucis.

Sur St Prix, on observe la même démarche qu’aux Blagis. Au lieu d’engager une rénovation approfondie de ces logements comme le font de nombreux bailleurs sociaux avec une qualité de rendu remarquable et un coût financier et écologique bien moindre, on privilégie la démolition pour pouvoir reconstruire des logements privés en évoquant une nouvelle fois la présence d’amiante sans le démontrer. Là aussi le rapport est très elliptique sur les constructions envisagées dans ce quartier.  Je le dis donc à votre place : de nouveaux immeubles sont prévus réduisant encore les espaces verts au centre ville.

Ce projet de construction va supprimer des logements sociaux et sa mise en œuvre nécessite a priori la suppression d’EBC donc une  révision du PLU.

Sur la définition d’un projet urbain autour de l’emprise RATP en haut de Fontenay, il est évoqué que les conclusions ont été remis aux actionnaires. On n’en saura pas plus. Encore un bel exemple de transparence et de respect des fontenaisiens et des riverains. Circulez y’a rien à voir tel est le leitmotiv de votre majorité Monsieur le Maire.

Enfin sur la ZAC des Paradis, la présentation est un peu plus détaillée. Mais là aussi, les retards en matière de relogement, l’absence de modèle économique viable pour les promoteurs privés, ou la condamnation de la ville par le TA de Cergy sur les conditions de délivrance d’un permis de construire ne sont pas évoqués. Vous allez me rétorquer que ce n’est pas de la compétence de Vallée Sud Aménagement. Certes mais à force de présenter de manière morcelée l’évolution d’un projet qui bouleverse ce quartier de notre ville, les Fontenaisiens se sentent perdus. Or, le rôle des élus est d’expliquer les choses à leurs concitoyens pas de les camoufler.

Si je tiens à remercier Mme Pinaud pour sa présence aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que cette présentation tardive et a minima pour ce qui concerne notre ville du rapport d’activité est de nature à nous inquiéter sur les nombreux projets immobiliers sur notre ville conduit par cette SPL en toute opacité.

J’espère donc que nous aurons des réponses précises à nos questions et surtout accès aux documents concernant les projets de notre ville sans nous faire payer et avec bien entendu un engagement de confidentialité de notre part.

Gilles Mergy

PS : en me retournant à la fin de mon intervention, j’ai constaté que Mme PINAUD était partie et n’avait donc pas écouté les élus de l’opposition...