Recours électoraux : selon qu’ils sont ou pas à l’encontre de Laurent Vastel…

Mi 2020

Rappelez-vous, au lendemain des élections municipales de 2020 (le 19 juillet 2020, pour être précis), nous pouvions lire, sur le blog des amis de Laurent Vastel, un article intitulé « 4 recours contre l’élection municipale, déposés par Gilles Mergy et ses soutiens !!! » (le nombre de points d’exclamation n’est pas anodin, mais tout aussi exagéré que le nombre de recours : le Tribunal administratif n’en a examiné que 2 !)

Dans cet article, non signé mais toujours en ligne sur le blog cité, on peut lire : « Une élection pourtant claire au résultat sans équivoque, avec près de 53% en faveur de la liste Fontenay Demain. … Outre le mépris dont cela témoigne pour les électeurs Fontenaisiens, on voit ici un épisode supplémentaire de l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques, dont l’opposition est coutumière. »

Dans le même article, un peu plus loin, on peut encore lire : « … l’organisation d’une nouvelle élection si l’un des recours devait aboutir coûterait plus de 60 000 euros à la ville pour l’organisation de deux nouveaux tours d’élections, soit deux miroirs d’eau de la place de la mairie… »

On voit là combien les amis de notre maire respectent les droits de leurs opposants…

Sur le même blog, quelques mois plus tard (le 19 février 2021 exactement), nous pouvions lire un nouvel article intitulé « Jugement rendu : rejets des recours, élection validée ! », celui-là signé par Mme Cécile Collet, conseillère municipale déléguée dans l’équipe de M. Vastel, est juriste de formation, ce qui l’autorise à conclure son analyse de la décision du Tribunal administratif par ces mots : « Ce jugement public montre à tous que M. Mergy a menti, continue à mentir, et n’acceptant pas sa défaite, tente aujourd’hui de manipuler les plus influençables. »

Et encore : « La justice est passée, nous allons pouvoir travailler sereinement pour les Fontenaisiens. » Sur ce dernier point, je mets au défi Mme Collet de nous donner un exemple de décision municipale qui aurait été retardée par les recours, ou même simplement contestée par l’opposition au motif que des recours étaient en cours d’instruction…

Un an plus tard !

Lors des élections départementales de juin 2021, Laurent Vastel et sa colistière Anne-Christine Bataille sont battus par les candidats d’apposition Lounès Adjroud (PS) et Astrid Brobecker (EELV), avec près de 200 voix d’écart.

Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir quelques semaines plus tard, qu’au mépris de tout ce qu’ils avaient pu écrire un an plus tôt, M. Vastel et sa colistière, soutenus par Mme Collet, tentaient d’instrumentaliser la justice en déposant un recours contre le résultat de cette élection et prenaient le risque de plomber le budget municipal de 60 000 euros par de nouvelles élections. Je ne fais que reprendre leurs termes…

Ma surprise fut tout aussi grande de lire, début septembre (le 8 pour être précis), toujours sur le blog des amis du maire, dans un article titré « Madame la conseillère départementale », et signé collectivement par « L’Equipe Fontenay DEMAIN » les passages suivants :

• « … Mme la conseillère départementale est venue avec différentes demandes logistiques… au nom de la courtoisie républicaine. … Ainsi, sa demande sera satisfaite dès que son élection sera confirmée par les trois juges du tribunal administratif de Pontoise. » Dois-je rappeler à notre majorité municipale (et à Mme Collet en tant que juriste) que le Tribunal administratif ne proclame pas les résultats des élections, c’est là une responsabilité du ministère de l’intérieur et des préfets pour les élections locales, mais peut éventuellement les infirmer si un recours est jugé acceptable. Donc un élu proclamé par le préfet est un élu de plein droit, jusqu’à ce qu’éventuellement la justice dise le contraire… Ce qui, nous le verrons, ne sera pas le cas en première instance…
• « Nous regrettons … la publication … d’attaques personnelles agressives, parfois injurieuses à l’égard de M. le Maire, sous la plume de M. Mergy sur le blog de l’opposition municipale… » Je n’ai pas lu de citation pour étayer ce propos, contrairement à ce que j’ai fait. Qui a qualifié M. Mergy de mépris des électeurs, de menteur ou de manipulateur des plus influençables (voir les citations ci-dessus) ?

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient donc de rejeter le recours de Mme Bataille et M. Vastel concernant le résultat des élections départementales.

J’attends avec impatience que M. le maire publie sur le sujet un de ces tweet dont il a le secret, comme celui qu’il publia quand les recours de l’opposition municipale furent rejetés.

Michel Giraud