Recours gracieux portant sur la construction au carrefour des Mouilleboeufs

Bonjour
Pour faire suite à mon mail du 27 janvier 2016.
N’ayant aucune nouvelle de la part de nos élus référents et afin que les habitants riverains du carrefour des mouilleboeufs ne perdent pas leurs droits, j’ai adressé à Monsieur Laurent VASTEL, Maire de notre charmante commune, un RECOURS GRACIEUX dont je vous adresse une copie.
Pour moi c’est cela la Démocratie Participative ……
Merci de votre attention
Jean-Marie QUEMPER

Objet : RECOURS GRACIEUX sur P.C N° 0920 32 1500 180
Lettre recommandée AR
Fontenay-aux-Roses le 4 février 2016

Monsieur le Maire,
J’habite avenue Jean Moulin tout à côté du carrefour des Mouilleboeufs. Avec plusieurs voisins, résidant
dans le même secteur, nous avons vu que des panneaux PERMIS DE CONSTRUIRE étaient affichés sur les avenues Paul Langevin et Jean Moulin.

Nous sommes allés aux services techniques pour obtenir quelques explications sur ce projet et consulter le dossier déposé le 5 juin 2015 accordé le 18 décembre 2015 – référence P.C N° 0920 32 1500 180 accordé à la SA SODEARIF.

Nous avons été surpris, car, plusieurs d’entre nous avaient participé au diagnostic en marchant le 3 novembre 2015 avant la réunion publique de quartier, il n’avait PAS ETE DIT que ce projet était bien avancé. Nous avons néanmoins examiné le dossier et les plans avec intérêt.

Nous voulons vous poser Monsieur le Maire plusieurs questions :

1) Pourquoi n’avons-nous pas, nous les riverains mais aussi les citoyens attentifs à la vie publique et au bien vivre dans notre commune été informés du suivi de ce projet dont on nous parle depuis plusieurs années ?
Depuis quelques mois ce dossier reste secret et les Fontenaisiens ne sont plus informés sur l’avancement d’un permis.

2) Pourquoi ce permis accordé le 18 décembre 2015 ne figurait-il pas sur le site internet de la ville, ni dans le MAG Fontenay de février à la rubrique « permis de construire » du 18 novembre au 12 janvier avant ce lundi 1 février 2016 ?

3) Pourquoi l’ensemble des documents du permis plans et coupes nous indique qu’il s’agit d’un immeuble de R+5 (17,81m) sur cette zone ? Cette hauteur figurant sur les panneaux et sur les plans du bénéficiaire est totalement contraire aux engagements pris dans la modification du POS voté le 30 septembre 2015.
En effet dans la zone UPMb ilot B, la hauteur Maximum autorisée est de R+4 soit une hauteur plus proche de 15m.

Tenant compte de ces points nous vous demandons, Monsieur le MAIRE de bien vouloir apporter une modification au permis de construire pour revenir à une stricte application du P.O.S modification n°4 approuvé lors du conseil municipale le 30 septembre 2015 à savoir: Zone UPMb ilots A et B hauteur maximum autorisée dans la zone d’implantation R + 4

Dans le cadre de notre recours gracieux, nous attendons de vous lire avec impatience.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Maire à l’expression de mes sincères salutations.

Jean-Marie QUEMPER
En pièce jointe: Plan de Zone UPMb A et B
Copie : Comité d’habitants ormeaux – renards