Retour sur les transferts de compétences

Merci à Michel GIRAUD pour son remarquable article qui pose parfaitement les enjeux.

Je vais essayer d’y apporter quelques éléments d’analyse sans être redondant avec l’article que j’ai publié sur mon blog Ateliers Fontenaisiens il y a quelques jours.

L’efficacité de l’action publique repose sur deux principes :

• Confier à l’Etat les seules missions régaliennes au sens large du terme (armée, maintien de l’ordre, fiscalité, sécurité sanitaire, affaires étrangères…) ;
• Clarifier les compétences entre les collectivités locales pour éviter les doublons et que chacun sache « qui fait quoi ».

Sur la clarification des compétences, elle doit se faire en déterminant quel est l’échelon administratif le mieux adapté pour conduire telle ou telle politique. C’est dans cet esprit que la Région s’est vue confier l’aménagement du territoire, la mobilité intra régionale, le développement économique, l’apprentissage (avant que E. Macron décide de lui retirer cette compétence en provoquant l’effondrement des entrées en apprentissage…) ou que le Département s’est vu confier l’action sociale.

En ce qui concerne les intercommunalités (comme le Territoire Vallée Sud Grand Paris), le législateur a prévu des transferts de compétences obligatoires (médiathèque, théâtre, piscine…) pour les raisons soulignées par Michel Giraud. La ville de Fontenay-aux-Roses (au même titre que Clamart et dans une moindre mesure Chatenay-Malabry) a décidé EN PLUS de transférer la quasi-totalité de sa voirie.

Oui, on peut à juste titre considérer que la question de la mobilité de proximité suppose une gestion unifiée des infrastructures de transport et par exemple une approche homogène en matière de création d’un réseau de pistes cyclables. Sauf que la voirie actuellement transférée par la Ville de Fontenay aux Roses n’est pas interconnectée et que la grande majorité des villes du Territoire n’ont pas transféré leur voirie. Par conséquent, ce transfert introduit encore plus de complexité dans la gestion de la voirie avec trois niveaux d’interventions (département sur les voiries départementales, Territoire et communes…).

Quant aux transferts de compétences au profit de Sociétés d’économie mixte ou de Sociétés publiques locales, je ne reviens pas sur l’analyse développée dans mon article pré cité.

En quelques mots, ces sociétés sont régulièrement critiquées par la Cour des Comptes ou les Chambres régionales des comptes sur leur opacité, leur manque de transparence, leur absence de contrôle par les collectivités actionnaires, le niveau de leurs frais généraux (et des jetons de présence distribués à des élus déjà indemnisés) et leur intervention non justifiée dans le champ concurrentiel.

C’est exactement ce qui se passe avec la SPLA Panorama et c’est exactement ce qui se passera sur la future SEM Mobilités si le Conseil Municipal en valide la création.

Gilles MERGY