Séance Plénière du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, 18 février 2022, Compte Rendu

–        Concernant le débat d’orientation budgétaire 2022, l’effort du département se traduira en 2022 par un budget atteignant plus de 1,92 Md€, avec une politique d’action sociale financée par 900 M€. Sur l’autonomie, donc le personnes handicapées et personnes âgées, le budget est de 332 millions d’euros. Des efforts aussi sur l’Aide sociale à l’enfance ainsi que pour le Fonds Solidarité logement = +50%.

–        Concernant l’Aide Sociale à l’enfance et les effectifs budgétés, qui sont en partie non pourvus, je suis intervenue sur l’attractivité d’un poste, avec la mission, qui peut être celle de l’intérêt général via le conseil départemental, la localisation (mais on voit qu’il y a des postes à pourvoir sur tout le département), la rémunération, le statut (fonction publique, ou contractuel), mais aussi les conditions de travail. Sur ces conditions de travail, il y a des alertes (rapport IGAS et retours terrain des bénéficiaires et des agents). Cette intervention a été coupée par le Président. J’ai écrit à Georges Siffredi pour le déplorer. Par ailleurs, les interventions d’Hélène Cillières (PCF) et la mienne sont les seules interventions qui n’ont pas été enregistrées. Il faut redonner à ces services des moyens nécessaires afin, d’une part, de recruter des agents en nombre suffisant et, d’autre part, de leur garantir des conditions de travail à la hauteur de leur mission. On s’aperçoit de la volonté politique du conseil départemental de changer cela, mais on part de loin… Nous espérons être informés des résultats de l’audit interne réalisé en fin d’année et du plan d’actions qui sera mis en œuvre.

–        Concernant le Schéma directeur cyclable voté, c’est une avancée, notamment car il est prévu de développer un réseau cyclable structurant et la RD 63 en fait partie. Lounes Adjroud et moi avions écrit à Georges Siffredi en novembre pour lui indiquer qu’il y avait un risque de zone blanche à Fontenay-aux-Roses. Ce risque a été mentionné par moi lors de la réunion sur le thème avec les services du département et le service de Chatillon. Aucune information de ce qui se passe à Fontenay-aux-Roses sur le sujet, à part des « bruits » de blocage de Laurent Vastel sur les aménagements cyclables sur la RD63. 

–       Concernant l’Education, vote d’un schéma départemental des enseignements artistiques pour 2022-2025, nous notons l’effort de diversification des publics par rapport au plan précédent : dotations de base pour les projets s’inscrivant dans l’une des trois thématiques, bien-être et climat scolaire, persévérance scolaire, citoyenneté et un dispositif Ô LAB CITOYEN pour réaliser des œuvres artistiques déclinées sur un support au choix et suivant un thème renouvelé chaque année, en lien avec les programmes scolaires.

–        Concernant le logement, il a été versé des aides aux particuliers pour l’amélioration et l’adataption de l’habitat pour les ménages à revenus modestes et/ou pour les bénéficiaires de l’APA à domicile. Au total, 6 subventions d’un montant total de 14 076 €, ce qui me semble bien peu pour ce département, alors que le maintien à domicile est voulu pour les habitants et les pouvoirs publics et que l’adaptation du domicile en est un des piliers.

–        Concernant la culture, de nombreuses subventions ont été votées pour 29 théâtres, pour un montant total de 4 675 330 € au titre de l’année 2022.

o   Les Gémeaux, Sceaux, :  959 500 €

o   Les Amandiers, Nanterre : 702 630 €

o   Théâtre 71, Malakoff :  657 500 €

o   Théâtre Firmin Gémier-La Piscine, Châtenay-Malabry/Antony : 520 000 €

o   Théâtre de Gennevilliers, Gennevilliers : 450 000 €

o   Théâtre de Suresnes-Jean Vilar, Suresnes :  411 700 €,

o   Le Plus Petit Cirque du Monde, Bagneux :  100 000 €,

o   Maison de la musique, Nanterre :  90 000 €

o   Le Studio, Asnières : 80 000 €

o   Théâtre de Châtillon, Châtillon : 79 000 €

o   Vallée Sud Grand Paris pour le Théâtre Jean Arp, Clamart : 65 000€

o   Théâtre, Vanves : 62 000 €

o   L’Avant-Seine, Colombes : 55 000 €

o   Centre d’art et de culture et l’Espace Doisneau, Meudon : 36 000€

o   TM+, Nanterre : 25 000 €

o   Association Culture Loisirs Animations, Issy-les-Moulineaux : 20 000 €

Ainsi que des festivals, des manifestations diverses et d’art visuel :

o   Festival de l’Orangerie, Sceaux : 65 000 €

o   SP Opéra en plein air, Paris : 50 000 €

o   Association MARTO, Clamart : 30 000 €

o   Association, Malakoff pour le projet Territoire 92 : 25 000 €

o   Association Le Temps de Vivre, Colombes, pour Rumeurs Urbaines : 15 000 €

o   Association Réseau des musiques actuelles en Ile-de-France (RIF), Paris : 41 000 €

o   Association Le Tamanoir, Gennevilliers : 30 000 €

o   Association la MJC de la Vallée, Chaville : 18 000 €

o   Organisation du Salon de Montrouge : 25 000€

o   Maison des Arts, de Malakoff : 10 000€ .

Pour mémoire, le théâtre des sources de Fontenay-aux-Roses a reçu comme subventions départementales :

2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
55 000 €	35 200 €	28 000 €	0 €	0 €	0 €	0 €

Nous avons posé une question orale sur les EHPAD et notamment les moyens de contrôle du département, notamment sur les soignants.
QUESTION ORALE Présentée par Joaquim TIMOTEO 
La publication récente d’une enquête journalistique a ré-inscrit dans le débat public la question de l’existence de graves défaillances et maltraitances au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des grands groupes privés, mettant également en lumière des pratiques scandaleuses de gestion des deniers publics.La représentation nationale s’est saisie de la question avec le lancement au Sénat d’une commission d’enquête sur les contrôles dans les établissements pour personnes âgées, afin de faire des propositions globales sur l’amélioration des contrôles et de travailler à l’harmonisation des pratiques et des prises en charge.Des conseils départementaux ont d’ores et déjà lancé des visites de contrôle en partenariat avec les Agences régionales de santé.Monsieur le Président, qu’envisagez-vous de faire pour les EHPAD publics et privés de notre département ? Quels sont les moyens de contrôle spécifiques déployés ? A quel niveau se situe le taux d’encadrement en personnels des EHPAD publics et privés ?

Alexandra Fourcade a répondu que la compétence du département est restreinte exclusivement de la partie dépendance (l’ARS est chargée de la partie soin). Le département dispose de 13 agents qui s’inscrivent dans la démarche du contrôle. 38 établissements ont été contrôlés sur 108 en 2021 : fonctionnement juridique, habilitation à l’aide sociale et obligations légales des structures. Ces compétences ne donnent pas la possibilité de détecter les fraudes – il y a en plus un défaut de remontées des incidents graves. Les établissements déclarent les effectifs mais le département n’a pas de vision globale sur ces effectifs. Il n’y a pas de normes légales sur le taux d’encadrement mais le département fait attention aux rotations de personnels.

J’ai déposé un vœu au nom du groupe Écologistes & Socialistes, conjointement avec le groupe Gauche Communiste, Citoyenne et Républicaine.

GARANTIR LA QUALITE DE L’ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT

Exposé des motifs :

Nul ne peut ignorer aujourd’hui l’impact qu’ont eu la crise sanitaire et les confinements successifs au sein de l’Ecole. Si le maintien de l’ouverture des établissements scolaires a pu en atténuer les effets, les dégâts individuels et collectifs sont nombreux et exigent que l’Etat s’empare véritablement de la question. De la faillite de l’enseignement en ligne, mis en place avec des moyens dérisoires, et qui a mis encore plus à distance de l’institution les élèves les plus fragiles, jusqu’aux protocoles successifs et incompréhensibles “bricolés” à huis-clos rue de Grenelle, tout n’a été qu’improvisation. La charge d’organisation a finalement porté sur les équipes pédagogiques et sur les familles, tout comme l’impact matériel et financier des décisions imposées par l’Etat ont impacté les collectivités locales.

Dans ce contexte épidémiologique, de nombreux élèves ont souffert du manque de continuité pédagogique, ce qui rend encore plus fondamental la conservation de tous les enseignements mais aussi des activités pédagogiques complémentaires en petits groupes. Il est donc urgent que tous les moyens pédagogiques et humains soient maintenus, voire renforcés, afin de garantir la réussite de tous les élèves.

La baisse démographique du nombre d’élèves ne peut suffire à justifier seule une diminution des moyens et de la Dotation Horaire Globale dans de nombreux collèges du département, notamment ceux situés en REP et REP+. A croire que les mots « éducation prioritaire » ont perdu leur sens.

Dans certains collèges, les effectifs par classe sont importants (jusqu’à 30 élèves dans certaines divisions). Le suivi personnalisé des élèves par les enseignants va devenir impossible alors que depuis le début de l’épidémie on observe un accroissement du décrochage scolaire, une dégradation de la santé mentale des adolescents et une hausse spectaculaire des tentatives de suicide des jeunes, en particulier des adolescentes, en 2021.

VOEU :

Attaché à la réussite de tous les collégiens mais aussi à leur bien-être, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, réuni en séance plénière le 18 février 2022 :

1. Formule le vœu que les prévisions de DHG des collèges en Réseaux d’Education Prioritaire (REP et REP+) pour la rentrée 2022, soient revues à la hausse ;

2. Soutient la mobilisation des enseignants, collégiens et parents d’élèves en ce sens ;

3. Demande de veiller à un effectif raisonnable par classe dans les collèges du département ;

4. Mandate Monsieur le Président du Conseil départemental pour saisir l’ensemble des parties prenantes du dossier. 

Georges Siffredi propose “d’en reparler” lorsque l’académie de Versailles et le rectorat auront bien voulu répondre aux sollicitations de deux établissements pour lesquel Siffédi a déjà écrit à l’académie

Je lui ai mentionné d’autres collèges, il répond qu’il “n’a pas été saisi”. Georges Siffrédi a encouragé à retirer leur vœu. Le vœu a donc été rejeté. Nous soutenons les enseignants, les élèves et les parents d’élèves.

Prochaine date : Commission plénière le 21 mars 2022

Astrid Brobecker Conseillère municipale de Fontenay-aux-Roses Conseillère départementale des Hauts-de-Seine