Transparence ou plutôt cachoterie : la SEM Vallée Sud Développement

Le Conseil municipal devrait être le lieu privilégié d’information et de dialogue, dans le respect des élus de l’opposition et des fontenaisiens. Ce principe a déjà subi quelques entorses mais sans doute par simple oubli « totalement involontaire ». Ainsi, le passé récent a révélé l’oubli involontaire de communication préalable en Conseil sur le transfert de 21 rues de Fontenay au Territoire Vallée Sud Grand Paris. Le Territoire l’a adopté et, ouf …, le Conseil municipal a été saisi pour délibérer sur ce transfert déjà acté.

Nouvel épisode : création d’une SEM (Société d’Économie Mixte). Les fontenaisiens un peu anciens se rappellent des méfaits d’une certaine SEM à Fontenay … mais c’est vrai il y a plus de 25 ans et avec d’autres conseillers municipaux … Euh, on me dit que certains pourraient être encore dans la majorité actuelle … cela ne peut être qu’une fakenews !

La lecture de l’ordre du jour du Conseil territorial du 25 juin dernier prévoyait au point 7, la création d’une SEM Vallée Sud Développement avec approbation des statuts, du pacte d’actionnaires, de la souscription d’actions, de la désignation des représentants au conseil d’administration. Cet ordre du jour était bien évidemment affiché sur les panneaux municipaux, enfin à Sceaux – oui-, à Fontenay – non- !

En quoi consiste cette SEM territoriale ?

L’objectif poursuivi est de diversifier, au niveau intercommunal, le tissu commercial et, pour se faire, l’objet social assigné est d’assurer la réalisation:

– dans le domaine du développement économique, des opérations de maintien, extension, accueil d’activités économiques et équipements, de bâtiments ou de locaux…,

– dans le domaine de la promotion immobilière, toutes opérations et programmes de construction, de rénovation, d’investissement et de vente immobiliers,

– si nécessaire pour ces opérations, de l’achat ou le portage de foncier.

Le « plan d’affaires » et la souscription d’actions

Il est précisé que 3 opérations immobilières seraient concernées ainsi que 95 locaux commerciaux, auxquels s’ajouteraient 28 autres dont le mail Boucicaut, seule précision géographique à ce stade. Pour l’essentiel elles viseraient Clamart, Fontenay, peut-être Antony mais pas Montrouge selon son maire.

Les fonds propres sont de l’ordre de 10 M€ dont environ 75 % apportés par le territoire, 2,5 M€ par la Caisse des dépôts et 50 000 € par la banque ARKEA (sans doute pour faire plaisir à nos cyclistes puisqu’elle aurait une équipe professionnelle sur le Tour de France !).

Afin de compléter les besoins financiers, il y aurait un recours à l’emprunt (environ 22,6 M€) et un apport en compte courant d’associé par le Territoire (7,6 M€).

Soit au total plus de 40 M€.

La gouvernance

Un conseil d’administration de 11 membres a été constitué sous la présidence de J.D. Berger (président du Territoire), qui assurera aussi la fonction de directeur général, 8 administrateurs sont issus du Territoire, dont 2 pour Fontenay (L. Vastel et M.Galante Guilleminot), avec 100€ par jetons de présence.

Le décor est en place, sachant que J.D. Berger a précisé en séance du Conseil de Territoire, pour inciter les maires non encore convaincus, que les excédents réalisés reviendraient à la ville concernée … et les pertes également.

Avec, d’une part, la société d’études qui mène la réflexion sur le mail Boucicaut, d’autre part, la SPLA qui en a également la charge, n’en doutons pas, l’arrivée d’un nouvel opérateur qu’est la SEM, va  remplir les caisses de la ville.

Mais, au fait, le Conseil municipal dans tout cela, que devient-il ? Aucune information lors de la séance du 17 juin dernier, mais il est vrai qu’elle s’est tenue très en amont du Conseil Territorial du 25 juin et notre maire ne devait pas avoir eu connaissance de la création de cette SEM.

Les instances de démocratie méritent plus de considération que ce mépris assumé : voilà ce qu’il faut rapidement changer à Fontenay.

Jean-Yves SOMMIER