Une hausse des impôts mais pour quoi faire ?
Nous recevons actuellement nos feuilles d’imposition (taxe d’habitation et taxe foncière bâtie). Comme l’écrivait JY Sommier il y a quelques mois, les élus de la majorité, qui s’étaient pourtant unanimement engagés à stabiliser les taux d’imposition sur la durée de la mandature, ont augmenté massivement les impôts en mars dernier. L’impact de cette hausse d’impôts sur les finances de la ville s’élève à plus de 2,8 millions d’euros prélevés sur le pouvoir d’achat des Fontenaisiens.
Selon la majorité municipale, cette hausse d’impôts est sensée :
-couvrir la baisse des dotations de l’Etat selon la majorité municipale. Mais cette baisse des dotations, est d’environ 700 k € pour la ville de Fontenay aux Roses. Sous réserve du vote par le Parlement du Projet de loi de finances 2017, elle sera diminuée de moitié comme s’y est engagé le Président de la République devant les Maires de France en juin dernier.
– permettre à la municipalité d’investir pour préparer l’avenir. En septembre dernier, la majorité municipale a présenté une décision modificative consistant à régulariser le montant du remboursement de la TVA par l’Etat sur les investissements réalisés par la ville (FCTVA). Au regard de cette baisse (263 k €), cela signifie que la ville n’a pas réalisé plus de 1,6 millions d’euros d’investissements par rapport à ses inscriptions budgétaires. Ce sont autant de centaines de mètres de trottoirs ou de voirie qui ne sont pas refaits, autant de bâtiments communaux (équipements sportifs, crèches…) qui ne sont pas rénovés. En fait, outre les travaux dans les écoles obtenus par la maire adjointe concernée, le seul projet d’investissement qui aura été mené à bien est celui de la place de l’Eglise : près de 1,6 million d’euros pour un projet de rénovation que l’on espère réussi mais qui n’était pas indispensable.
– améliorer les services publics aux Fontenaisiens : si les tarifs des cantines, des centres de loisirs et du centre municipal de santé ont été augmentés, les services ont été au mieux maintenus et trop souvent réduits au détriment des plus fragiles de nos concitoyens.
La majorité municipale a recruté des fonctionnaires talentueux dans les services administratifs et dans les services techniques. Ce n’est donc pas une question d’expertise ou de savoir faire mais uniquement une question de volonté politique. L’équipe municipale se préoccupe surtout de mener à bien quelques projets emblématiques sensés lui assurer une réélection tranquille en 2020 (notamment en favorisant la création exclusive de logements privés dans la commune) mais se désintéresse des projets plus modestes qui sont pourtant ceux qui permettent d’améliorer la qualité de vie dans notre commune : aménager des espaces verts, favoriser l’implantation de nouveaux commerces, rénover les équipements sportifs, accompagner les jeunes et les anciens dans leur épanouissement personnel.
La gestion d’une commune nécessite d’avoir une vision et de l’ambition pour l’adapter aux grands enjeux de notre temps ; elle nécessite aussi une attention aux détails de la vie quotidienne. L’équipe municipale affiche régulièrement cette ambition qui tarde pourtant à se concrétiser et a fait une croix sur le quotidien de nos concitoyens. C’est dommage et c’est pourquoi les hausses d’impôts sont encore plus insupportables.
Gilles Mergy
Conseiller municipal
8 RÉPONSES
Bonjour Monsieur Mergy.
Vous qui avez été aux commandes de la ville pendant toutes ces années, pouvez-vous nous dire quelle était votre vision et ambition, ainsi que celle de M.BUCHET ?
Qu’entendez–vous par “quotidien de nos concitoyens”. Les hausses d’impôts ne font pas plaisir mais ne sont-elles pas parfois nécessaires? Surtout que le gouvernement que vous avez soutenu ne nous a pas épargnés sur ce plan…
A titre personnel je ferai un bilan fin 2019 pour voir ce qui est bon ou pas.
Des choses me plaisent d’autres non…
Et bien même si tout n’est pas rose j’en conviens comme vous au niveau gouvernemental, il est regrettable de constater que les 4 personnes têtes de listes qui s’étaient engagées à ne pas augmenter les impôts locaux de Fontenay aux Roses soient unanimement d’accord aujourd’hui. Et ce qui est encore plus incohérent c’est que plus avez une petite surface habitable plus l’augmentation est élevée.
C’est toujours la double peines pour les petits et la disparité ne fait qu’augmenter et c’est aussi cela penser au bien être des fontenaisiens, c’est aussi penser aux moins favorisés car même si on ne veut pas les voir, ils sont là !
Je n’étais pas toujours d’accord avec les actions de l’ancienne majorité mais force est de constater que notre ville était bien gérée.
Serait-il possible de faire également le bilan des dépenses courantes (notes de frais diverses et variées) et d’avoir une comparaison ?
Monsieur Mergy,
Merci des éléments que vous donnez. Je crois qu’un point sur la question des impôts mériterait une précision.
Dans la présentation du dernier budget, le maire et Monsieur Durand avaient justifié une grande partie de la hausse des impôts par la nécessité d’investir lourdement dans la ville pour “rattraper” le retard dû à l’ancienne équipe. Quoique l’on pense de cet argument, en conséquence le budget avait été bâti avec un plan d’investissement de 12 M€ par an pendant 4 ans à partir de 2016.
Il est désormais acquis ( merci de le confirmer) qu’ il ne sera pas dépensé plus de 6 M€ cette première année (même en tenant compte de la dépense de la place de l’église).
Or la loi ne permet pas de reconduire le”manque a dépenser” du PPI sur l’année suivante.
Ce qui signifie que les 6 M€ non dépensés cette année c’est 6 M€ de dépenses en moins sur les 4×12 soit 48 M€ des 4 années du budget.
Et c’est donc l’effondrement de l’argument qui justifiait cette hausse ahurissante des impôts.
Est-ce que je me trompe?
Si non, vous qui participez au conseil municipal et êtes un ancien maire adjoint aux finances, savez vous comment il serait possible de demander, en conséquence de cette non dépense, que les impôts soient revus à la baisse?
Si rien n’est “rendu aux impôts”, on peut se poser la question de la sincérité des personnes qui établissent un budget gonflé pour justifier une politique financière contraignante et s’en éloignent autant dès la première année. Etdenepasvouloir accepter d’en tirer les conséquences financières(baisse des impôts) pour les Fontenaisiens.
Pascal Renault
Monsieur Renault
Quelques éléments de réponse.
1/ Le programme pluriannuel d’investissement a trois objectifs
– Disposer d’une vision de moyen/long terme des besoins d’investissement pour apprécier leur soutenabilité financière;
– Mettre en adéquation les besoins d’investissement et la capacité à en assurer la maitrise d’ouvrage;
– Mettre en avant en terme de communication politique des projets étalés sur la durée du mandat.
2/ L’inscription budgétaire des crédits est pour partie un autre sujet.
Sur des projets d’investissement dont la durée de réalisation est supérieure à une année, elle peut se faire sous forme d’autorisation d’engagement / crédits de paiement. Cela permet d’engager dès la première année la totalité des dépenses et d’étaler ensuite chaque année les dépenses effectives. Sur des projets d’investissement courants, ils doivent en revanche être inscrits chaque année dans le budget.
3/ La majorité municipale a en résumé :
– affiché des orientations en matière d’investissement ambitieuses sur les 4 ans à venir;
– évalué son besoin de financement sur ces bases (et sur la base des baisses de dotation de l’Etat à venir);
– augmenté le niveau d’imposition dès la première année sur ces seules hypothèses (au lieu par exemple de lisser cette hausse).
4/ Le fait de ne pas respecter son programme d’investissement dès le premier exercice n’est pas pour autant illégal mais il décrédibilise tout le raisonnement de la municipalité.
5/ Enfin, le fait de ne pas respecter son programme d’investissement ne suffit pas en tant que tel à considérer que la hausse des impôts n’était pas nécessaire. En effet, avant d’autofinancer au moins partiellement son budget d’investissement, une collectivité locale doit a minima équilibrer son budget de fonctionnement (l’excédent servant à cet autofinancement). Néanmoins, dans ce cas d’espèce, en dépit des affirmations de la majorité municipale, rien ne permet d’affirmer que le budget de fonctionnement de la ville aurait été déficitaire sans cette hausse d’impôt. La majorité se vante d’ailleurs en parallèle de faire baisser les dépenses de personnel et elle par ailleurs fortement augmenté ses tarifs.
En conclusion, on ne peut rien reprocher de prime abord à la majorité municipale en terme de non respect des procédures budgétaires mais on peut tout lui reprocher en terme de sincérité et de respect de ses proches engagements politiques.
Gilles Mergy
Juste un petit à Monsieur Mergy, adjoint aux finaces de Pascal Buchet : entre 2008 et 2013 l’ancienne majorité municipale a augmenté la Taxe d’Habitation de +18,7% et la Taxe Foncière de +24,2% … les arguments avancés à l’époque étaient très proches de ceux de l’actuelle majorité. Alors quand on parle de crédibilité, Monsieur Mergy, il faut tenir un discours cohérent que l’on soit dans la majorité ou bien dans l’opposition !
La présence sur ce blog de spécialistes des questions budgétaires m’incite à poser une question : dans sa lettre datée du 15 Septembre 2016, Mr le Maire mentionne une augmentation de la taxe d’habitation de 7%. La mienne est passée de 1802 à 2072 euros (hors audiovisuel), ce qui représente une augmentation de 14,98 %. Suis je victime d’une erreur, ou alors cette annonce de 7% est-elle formulée d’une manière imprécise ? Merci à celui qui me répondra
Deux petits commentaires :
1. Cette augmentation brutale va continuer à produire ses effets pendant toutes les années à venir, ce qui ponctionnera bien davantage qu’une augmentation qui aurait été progressive au fil des années en fonction des besoins. Merci
2 L’affirmation , en caractères gras dans la lettre du Maire, que l’augmentation d’impôts va permettre une redynamisation de la ville me semble pour le moins hasardeuse si on se réfère à ce qui se passe en France: Voila en effet plus de trente cinq ans que l’Etat français augmente les impôts et taxes diverses, ce qui ne suffit pas puisqu’il a dû s’endetter de quelque 2000 milliards d’euros cumulés, ce qui ne suffit toujours pas puisqu’il est obligé à présent de ponctionner indirectement via les impôts locaux en forçant les collectivités locales à de nouvelles obligations, ce qui ne suffit pas puisque le budget de l’état est encore en deficit de plus de 3%, (3% non pas par rapport à sa valeur nominale mais par rapport au PIB..!.) : Pour autant, l’économie de la France est elle plus dynamique qu’il y a 35 ans ??? Son tissu industriel s’est -il renforcé ??? Alors Fontenay sera-t-elle l’exception ?
Mr le Maire annonce un plan très rigoureux d’économies. Il serait intéressant que le détail des économies soit publié dans le Magazine de Fontenay, qui d’ailleurs pourrait être consulté en ligne au lieu d’être imprimé à des milliers d’exemplaires en édition assez luxueuse…..une petite économie et une écologie gagnante, surtout si le Mag du département et…celui de la région faisaient de même. Le Territoire va t il sortir son Mag, ? et le Grand Paris..?…
Décidément la réception de l’avis d’imposition rend bien amer !!Heureusement une campagne électorale s’annonce avec la perspective de ses myriades de tracts pleins de promesses de lendemains radieux qui vont nous regonfler le moral !
Les leçons du passé nous apprennent néanmoins qu’il faudra élire un Président qui soit capable de ne pas tenir ses promesses…..
René CLEMENT
Monsieur Telanga,
Je veille justement à rester cohérent comme vous pourrez le constater si vous venez au conseil municipal.
Je pose la question des justifications de cette hausse d’impôt :
– Est ce pour compenser des baisses de dotations de l’Etat : oui mais qui sont sans commune mesure avec la hausse des dits impôts
– Est ce pour arriver un autofinancement net équilibré (après remboursement des intérêts de la dette : a priori non le budget sera sur équilibré
– Est ce pour permettre d’autofinancer une relance du programme d’investissement : vu que la municipalité a réduit par deux l’enveloppe que nous consacrions aux investissements, ce n’est pas à priori le cas.
– Est ce pour améliorer les services à la population : difficile de considérer que ces services ont été améliorés mais s’il faut le reconnaître la municipalité est l’une des rares avoir conservé la gratuité des activités périsoclaires dans les écoles suite à la Réforme Peillon.
Entre 2008 et 2013, nous étions confrontés au gel des dotations de l’Etat, à des coûts de financement de nos investissements sans commune mesure avec les taux d’interet actuels et nous n’avions pas l’enveloppe du CEA. Nous avions veillé, chiffres à l’appui, à lisser la hausse des impots au strict montant nécessaire pour équlibrer notre autofinancement. et enfin, nous n’avions pas fait e, 2008 de la non hausse des impots un principe cardinal de notre programme. l’équipe actuelle s’est engagée à ne pas augmenter les impôts et le fait massivement deux ans après afin de se constituer une cagnotte qu’elle pourra le cas échéant dépenser en cadeaux électoraux juste avant les prochaines municipales. Cordialement
Gilles Mergy
Bonne idée d’avoir fait la place de l’église car les marches d’escaliers n’étaient pas accessibles aux handicapés physiques, mais pourquoi avoir refait la route ? Augmentation démesurée des impôts locaux, et surtout la taxe d’habitation qui touchent non seulement les propriétaires mais les locataires. Une volonté est faite par la droite d’anéantir les plus faibles financièrement.