Vœu contre le démantèlement de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Réunion du Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses du 9 mars 2023
Vœu proposé par Maxime Messier, conseiller municipal EELV

******

Le 8 février 2023, le ministère de la transition écologique a annoncé le démantèlement de l’IRSN, dont les activités seraient reprises par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA). Cette annonce inattendue a été faite sans aucune concertation. Rappelons que l’IRSN a été créé en 2001 dans le but d’avoir une expertise indépendante en matière de sûreté nucléaire.

Depuis plus de 20 ans, l’IRSN a démontré la qualité de ses travaux. Son indépendance du CEA d’une part, et de l’ASN d’autre part, lui permet de se consacrer pleinement à sa mission d’expertise en sûreté nucléaire et en radioprotection. L’IRSN mène des expertises en sûreté nucléaire et éclaire l’ASN qui, elle, prend des décisions administratives. Ce modèle, reposant sur une autorité administrative d’une part et une expertise indépendante d’autre part, est souvent cité en exemple à l’étranger.

En annonçant la reprise de ses activités au sein du CEA et de l’ASN, c’est un retour en arrière qui est annoncé par le gouvernement. D’abord parce qu’en confiant l’expertise à l’ASN, elle pourrait être soumise à une certaine pression de délivrance d’autorisation de fonctionnement de sites nucléaires. L’IRSN était également pilote en termes d’échanges avec la société civile. Cette culture étant moins étendue à l’ASN, une perte de transparence est également à craindre. Enfin même si les dernières déclarations du Gouvernement laissent penser que l’expertise et la recherche ne seraient pas dissociées, la question du financement de ces activités de recherche au sein d’une autorité de l’Etat, qui ne pourrait plus postuler à certaines sources de financement, ne semble pas avoir été anticipée.

En l’absence de motivations concrète de ce projet pris dans une certaine précipitation, il est à craindre qu’il s’agisse simplement d’une volonté du gouvernement d’accélérer son plan de relance de construction de réacteurs nucléaires. Mais qu’on soit favorable ou opposé à l’énergie nucléaire, chacun comprend bien que la sûreté des installations doit être garantie dans la transparence et avec l’indépendance la plus totale. De nombreux experts et scientifiques ont dénoncé ce projet de démantèlement de l’IRSN dans la presse ces derniers jours.

Enfin, notre commune est concernée au premier plan puisqu’elle héberge le siège social de l’IRSN, dont l’avenir parait de fait menacé.

VŒU :

Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 9 mars 2023, demande à la Ministre de la Transition Ecologique, Mme Pannier-Runacher, de renoncer au projet de démantèlement de l’IRSN. Il apporte son soutien aux salariés de l’IRSN dans leur volonté de défendre leur entreprise et le modèle d’une expertise en sûreté nucléaire indépendante et transparente.

Maxime Messier,
conseiller municipal EELV