A ceux qui en doutaient et à ceux qui n’y croyaient pas

La municipalité de Fontenay-aux-Roses vient d’exercer son droit de préemption sur la vente d’un studio situé dans un bâtiment inclus dans le périmètre de la rue Boucicaut défini dans la convention d’intervention foncière signée entre la commune, l’Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France.

Laurent Vastel, en qualité de Maire représentant la commune, va déléguer son droit de préemption à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France qui a les moyens financiers de concrétiser cette vente.

L’acquéreur de ce studio n’a plus qu’à rechercher un autre bien pour y loger son fils étudiant.

Cette première préemption confirme qu’une vente d’un bien immobilier entre particuliers par l’intermédiaire ou non d’un agent immobilier situé dans le périmètre de la rue Boucicaut et sur les unités foncières jouxtant ce périmètre n’est désormais plus possible.

Le propriétaire des biens à vendre affichés sur le portail du bâtiment du 86 rue Boucicaut n’a plus d’autre choix que de se rapprocher de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France pour concrétiser son projet de vente dont le montant sera défini par les Domaines.

Ainsi et comme cela est parfaitement stipulé dans la convention d’intervention foncière, l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France pourra désormais prospecter et contacter chaque propriétaire d’un appartement, d’une maison, d’un immeuble inclus dans ce périmètre pour tenter d’acquérir au coup par coup et par négociation amiable chaque bien foncier.

Le mitage au cas par cas de ces acquisitions foncières espérées va se dérouler sur plusieurs années pendant lesquelles les bâtiments vont lentement se dégrader puisqu’aucuns travaux d’entretien et d’embellissement ne vont être entrepris dans un tel contexte.

Laurent Vastel pourra alors se glorifier d’avoir assaini ce secteur du centre-ville dans lequel, selon ce qui est écrit dans la convention, « les logements existants sont suspectés d’être insalubres »…

Par voie de conséquence, la valeur de chaque bien immobilier va doucement se dévaloriser au fur et à mesure du bouchement des ouvertures par des parpaings, ce qui ne peut qu’avantager l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France.

Afin d’acquérir les biens fonciers restant dont la vente par négociation à l’amiable et par préemption n’a pas pu se concrétiser, l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France accompagnera la commune pendant les phases administrative et judiciaire pour lui permettre d’exercer son droit d’expropriation.

Ce processus d’acquisition mis parfaitement au point pour transformer radicalement un secteur du centre-ville doit s’achever au plus tard le 30 juin 2029, selon l’article 2 de la convention.

Au terme de ces acquisitions foncières réalisées par négociation amiable, par l’exercice des droits de préemption et par voie d’expropriation, l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France les revendra à un opérateur immobilier désigné par la commune et donc par Laurent Vastel.

Et tout ce mécanisme juridico-administratif, pour faire quoi ?

La réponse de Laurent Vastel, selon sa note d’information du 02 octobre 2024 distribuée en urgence dans les boites aux lettres des propriétaires et des riverains concernés avant la réunion du 05 octobre 2024 qui s’est déroulée de façon très houleuse dans le local du Fontenayscope, a été d’écrire et d’affirmer :
« Ce dispositif à un objectif unique : nous doter d’un outil supplémentaire afin de protéger lesdits espaces contre la spéculation foncière abusive des promoteurs immobiliers. »

En fait et toujours selon ce qui est écrit dans la convention signée, il s’agit de démolir toutes les propriétés de ce secteur pour les remplacer par un programme d’une centaine de logements privés et d’environ 1.000 m2 de surfaces d’activités avec parking enterré dont les droits à construire définis et votés par l’équipe municipale dans le PLUI mis en application depuis janvier 2025 permettent à une société immobilière de construire à l’alignement de la rue Boucicaut un bâtiment de 21 m de hauteur, soit 6 étages sur rez de chaussée, soit encore un étage de plus que l’immeuble actuellement en construction sur la place de la Cavée.

En aucun cas ce dispositif juridico-administratif n’a été pensé et mis au point pour protéger les propriétaires ni pour préserver « l’esprit village » du centre-ville pourtant revendiquer par le maire à chaque fois qu’il lance ou autorise un projet d’aménagement.

A chacun d’entre vous de juger les propos tenus par Laurent Vastel en totale contradiction avec les conséquences de sa politique foncière.

Pour ma part, je pense qu’il est urgent de s’opposer à la destruction et à la transformation radicale de cette partie du centre-ville déjà mise à mal de façon irréductible dans les années 1970 par l’édification de ces immeubles-tours au rez de chaussée desquels personne ne trouve les moyens juridiques et financiers pour améliorer l’usage public de cette dalle privée.

Lors des élections municipales de mars prochain, l’urne recueillera mon bulletin de vote de la liste dont le programme mentionnera :

• L’abrogation urgente de cette convention signée avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France,
• la révision conséquente du PLUI afin de contraindre les promoteurs à respecter l’environnement et les espaces verts.

Bernard Welter

Sur et à propos de cette convention, plusieurs articles ont été antérieurement diffusés dans ce blog Osez Fontenay. Pour rappel :

• 07/10/24 : Mobilisons-nous !
• 08/10/24 : Réunion d’information de L. Vastel : encore pire qu’un conseil municipal
• 09/10/24 : Redonnons un peu de crédibilité à notre maire
• 13/10/24 : Quand on ne sait pas combler un trou ici, on préempte et on exproprie là
• 14/10/24 : Non aux expropriations, oui à la transparence
• 15/10/24 : Convention d’intervention foncière : lettre ouverte à Jean-Didier Berger
• 16/10/24 : Bronca contre L. Vastel rue La Boissière
• 21/10/24 : Conseil de Territoire VSGP : débat sur la signature de la convention foncière avec l’Établissement public foncier d’Ile de France
• 23/10/24 : Monsieur Jean Rage, vous avez bien raison d’être enragé !
• 29/11/24 : La municipalité, à la fois aménageur, urbaniste, meilleure copine des promoteurs ?