A propos de la suppression du compte Twitter de Donald Trump

J’avoue avoir été quelque peu étonné de la réaction de certains responsables politiques français qui conteste à Twitter le droit de fermer le compte personnel de Donald Trump, qui dispose encore de son compte de président des USA pour aller lire ce qu’on dit de lui.

Il est tout d’abord amusant, mais tout aussi consternant, de constater que ce sont parfois les mêmes qui accusent les réseaux sociaux de n’être pas assez vigilants et donc de faciliter la diffusion de fausses nouvelles (fakenews) et de théories complotistes. Il faut être cohérent, soit on autorise les administrateurs de réseaux sociaux à supprimer des contenus non conformes aux lois, soit on ne l’autorise pas. Mais il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures, selon que l’utilisateur concerné est puissant ou pas.
Et quand un utilisateur ne diffuse que des contenus repréhensibles, le plus simple n’est-il pas de supprimer le compte plutôt que de passer de temps à supprimer les publications les unes après les autres ?

Il faut ensuite rappeler que, au moins en droit français, l’éditeur d’un contenu (éditeur d’un livre, administrateur d’un blog ou d’un réseau social, rédacteur en chef d’un journal ou d’une revue, etc.) est pénalement responsable du texte publié, l’auteur n’étant que complice. Il est donc tout à fait légitime que l’éditeur, au sens large, demande des modifications ou refuse de publier un texte quand il ne lui semble pas conforme aux lois.
C’est ce que fait twitter, qui ne peut agir qu’après publication, n’a pas tout à fait les mêmes contraintes qu’un éditeur classique, mais a l’obligation de supprimer les tweets sur des thèmes comme la pédopornographie, l’incitation à la haine raciale et l’apologie de crimes contre l’humanité, ou sur signalement d’autres utilisateurs (tweets injurieux ou diffamatoires).
En tant qu’administrateur de deux blogs, il m’arrive régulièrement de demander des modifications. Généralement cela se passe bien, mais si l’un de mes contributeurs refusait systématiquement toute correction, il est probable que je finirais par ne même plus lire ses textes et les refuserais d’emblée. Voilà qui s’apparente à une fermeture de compte, non ?

Enfin, je lis ici ou là, que ce devrait être à la justice de prendre ce type de décisions (fermeture d’un compte sur un réseau social). Il faudrait déjà que ce soit une sanction proposée par le code pénal. Je doute que ce soit le cas.
Puis, comme la justice ne sanctionne pas des intentions mais des actes, il faudrait que M. Twitter engage sa responsabilité pénale et accepte de publier de nombreux textes de M. Duck, en prenant le risque d’être lui-même condamné, avant d’aller voir un juge qui devrait alors, au mieux, lui répondre : « Cher M. Twitter, commencez par faire votre travail, supprimez les publications de M. Duck, et n’en parlons plus… ».
En fait, il n’y a probablement qu’un cas où le juge pourrait proposer, plutôt que décider, la fermeture d’un compte. C’est le cas ou M. Duck va se plaindre au juge de ce que M. Twitter le censure systématiquement. Dans ce cas, s’il donne raison à M. Twitter, le juge pourrait lui dire « Fermez le compte de M. Duck, et n’en parlons plus… ».
Notons qu’il appartient aux politiques et à leurs élus de proposer l’évolution du droit en la matière.

Je suis à la disposition de qui le souhaite pour en discuter.

Michel Giraud