CHARTE DE MODERATION DU BLOG OSEZ FONTENAY

1. Présentation

Le site http://www.osez-fontenay.fr est un blog indépendant de tout parti politique et mis à la disposition de tous les Fontenaisiennes et Fontenaisiens mais aussi aux habitants d’autres villes qui souhaitent exprimer une idée, un vœu, une opinion, une critique, instruire une question transversale et apporter un témoignage mais aussi réagir aux articles déjà postés.

Le directeur de publication est : Michel Giraud joignable à l’adresse mail : giraud.michel92@yahoo.com

Le modérateur est Michel Giraud, joignable à l’adresse mail ci-dessus.

En validant un message, vous reconnaissez notamment que :

Bien que l’identité des contributeurs ne puisse pas être garantie par les modérateurs, l’auteur publiera sous sa vraie identité avec son nom, son prénom et son adresse mail qui doit être valide au cas, par exemple, où les administrateurs auraient à communiquer avec le contributeur sans passer par le blog. Une adresse mail non valide pourra entraîner la non publication des textes du contributeur. Dans le cas où le contributeur n’est pas résidant/ électeur à Fontenay-aux-Roses , il se doit de l’indiquer une 1 ère fois aux administrateurs qui tiendront l’information confidentielle. Dans la négative les administrateurs se réservent le droit de ne pas publier les textes du contributeur.

Une contribution ne pourra pas être faite au nom d’un parti politique. Elle doit exprimer un avis, une position, une vision personnelle.

Le blog ne publiera pas de documents politiques déjà rendu publics (tracts, profession de foi, etc.).
Les messages – textes, photos, vidéos et généralement toutes les contributions que vous postez peuvent être lus par tous, librement.

Les Contributions que vous postez peuvent être modérées dans les conditions ci-après si elles n’étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus ou au respect des droits d’autrui.

Les articles, commentaires, éléments de profils et toute autre contribution sont publiés sous la pleine et entière responsabilité du contributeur. Il est donc fortement recommandé aux contributeurs de respecter la charte du blog avant de poster un article ou commentaire.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.

2. Modération

Chaque Contribution postée est soumise à modération et ne sera publiée qu’après lecture par un modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour les modérateurs de consulter leurs boîtes aux lettres et d’évaluer vos messages.

Les modérateurs se réservent le droit de supprimer un article ou commentaire suite à des demandes que des personnes citées dans les articles ou commentaires pourraient juger diffamatoires ou injurieuses à leur égard, après qu’ils aient réanalyser les propos tenus. Mais les modérateurs ne communiqueront en aucun cas les coordonnées d’un contributeur à une personne qui se plaindrait d’un article ou commentaire écrit par un contributeur.

En cas de non respect des droits et devoirs des Contributeurs (Cf. ci-dessous) ou si elles enfreignent la loi, les Contributions seront supprimées. Les administrateurs du site www.osez-fontenay.fr n’ont pas l’obligation de prévenir le Contributeur ni l’obligation de se justifier ou de motiver leur décision de retrait ou de suppression.

Les modérateurs s’assurent que le message porte bien sur le thème de débat traité (dans l’article, la vidéo, le forum, etc…) et qu’il permet un débat constructif.

Les modérateurs se réservent notamment la possibilité de supprimer de plein droit la publication des Contributions redondantes, de celles n’apportant pas d’autre argument au débat que des jugements non justifiés et de celles qui n’ont de toute évidence comme seul objectif que d’encombrer les publications du blog (équivalentes à du spam).

Par ailleurs, les Contributions contenant les propos suivants seront supprimées :

Les messages publicitaires
Les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale

Toutefois, si malgré la vigilance des modérateurs, des messages pouvaient apparaître pour certaines personnes agressifs, diffamants ou injurieux, la responsabilité des propos en restera à l’auteur et non pas aux administrateurs ou modérateurs du blog Osez Fontenay.

Les administrateurs ne s’immisçant pas dans les affaires judiciaires en cours, ils ne publieront ni mains courantes, ni plaintes. Ils ne publieront pas non plus les courriers privés sauf à la demande de l’auteur et du destinataire du courrier.

Les internautes peuvent signaler des Contributions qu’ils estiment non conformes à la présente Charte de modération en écrivant au site contact@osez-fontenay.fr.

3. Droits et devoirs des Contributeurs

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, sous réserve de la licence accordée aux termes des Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes responsables du contenu de vos Contributions. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

la pédophilie
l’incitation à la haine raciale
l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
l’usage de photos de personnes reconnaissables sans respecter le droit à l’image
la négation des crimes contre l’humanité
l’appel au meurtre
le proxénétisme
l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux, etc.)
la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…) Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Plus généralement, l’Internaute s’interdit de :

mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit le Site une Contribution préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible
charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
intimider ou harceler autrui ;
charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

Toute Contribution ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération.

4. Modification et suppression de vos contributions

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres Contributions en vous adressant contact@osez-fontenay.fr , et en prenant soin de nous indiquer le titre de l’article, les noms et prénoms utilisés, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour toute question : contact@osez-fontenay.fr