Comité Départemental 92 – CR de la commission permanente du 27/11/2023

Voici la synthèse du CR de la commission permanente de ce jour ainsi que le CR complet en pièce jointe.

• AIDE D’URGENCE AUX POPULATIONS CIVILES D’ISRAËL ET DE LA BANDE DE GAZA SUITE AUX CONSÉQUENCES DES ATTAQUES TERRORISTES DU HAMAS DU 7 OCTOBRE 2023 : POUR

1. Attribution d’une aide exceptionnelle à l’association Maguen David Adom pour financer l’achat d’une ambulance médicalisée : 100 000 €

2. Attribution d’une aide exceptionnelle à Acted pour mener des actions humanitaires d’urgence dans la bande de Gaza : 100 000 €

• SDRIF-E DU CONSEIL REGIONAL 12 JUILLET 2023 – AVIS REGLEMENTAIRE : CONTRE

Tout comme le plan régional de santé, ce type de délibération, aux enjeux et à la portée régionaux, devrait être débattu publiquement en séance publique et pas en CP à huis-clos. 

Le SDRIF est le document stratégique cadre de la Région. Tous les documents infra-territoriaux, comme le schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT), le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) doivent être compatibles avec le SDRIF.

Le Département des Hauts-de-Seine prend part à la révision en qualité de personne publique associée (PPA). A ce titre, une première contribution au SDRIF-E a été apportée par un courrier du 10 août 2022, précisant la vision des Hauts-de-Seine à l’horizon 2040. Une seconde contribution départementale a été adressée à la Présidente de la Région, par courrier du 7 juin 2023, au titre de la concertation préalable engagée. Il s’agit des observations du Département sur les impacts de l’avant-projet du SDRIF-E sur les Hauts-de-Seine, concernant notamment :

– la spécificité du quartier d’affaires de La Défense ;

– les secteurs de développement à proximité des gares ;

– les objectifs de production de logements ;

– la gestion du risque d’inondation ;

– les mobilités et les transports en commun.

Avis favorable du département mais 5 “rappels” à la Région :

• Production de logement et densité : la production de logements ne doit pas se faire au détriment du cadre de vie et de la diversité urbaine du département – la densification doit être maîtrisée (est-ce que cela veut dire pas de logements sociaux ?)
• Infrastructures de transports en commun : le prolongement de la ligne 12 du métro jusqu’à Sèvres et non seulement jusqu’à Meudon, comme cela est actuellement inscrit ; la transformation d’Orlyval en infrastructure de desserte locale par la création de trois gares supplémentaires sur le tracé existant d’OrlyVal (Chemins d’Antony, Wissous et Rungis Fraternelle) pour éviter son démantèlement par Ile-de-France Mobilités et renforcer les liens entre ces territoires et le centre d’Antony.
• Mobilités et réseau routier : deux exemples spécifiques à Chaville et Asnières mais également la demande de rendre “appréciable au cas par cas” l’obligation de voies de bus et de covoiturage sur les grands axes.
• Trames bleues : demande de rendre “appréciable au cas par cas” l’obligation de s’assurer que l’urbanisation ne doit pas compromettre la réouverture des rivières urbaines.

Création d’espaces verts : intégrer l’extension du Parc de Chemin de l’Ile à Nanterre et la Promenade bleue tout au long des berges de Seine à la liste des espaces verts et/ou espaces de loisirs d’intérêt régional à créer dans les Hauts-de-Seine.

• CR réunion publique de concertation sur le SDRIF-E du 8 décembre 2022 : https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/2023/01/CR%2520Reunion%2520Publique%2520SDRIF-e%2520Hauts%2520de%2520Seine.pdf / présentation de la région : https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/2022/12/diapo_92.pdf
• SDRIF-E documents transférés par la Région : SDRIF-E
• Dossier de concertation de la Région :

Cliquer pour accéder à Sdrifeconcertation_V8_0.pdf

• Le groupe SER à la région a voté CONTRE : NewsletterJuillet2023.pdf
• Position du groupe Pôle Ecologistes à la région (mai 2023) et voir la longue liste des amendements proposés à la séance du 12 juillet
• Le CD92 demande MOINS de contraintes écologiques et sociales.
• Le CD93 a émis un avis défavorable, en séance plénière du 16 novembre :

Cliquer pour accéder à 05_avis_departement_sdrif-e.pdf

• MODERNISATION DES EHPAD ET DES RESIDENCES AUTONOMIE – SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT : POUR

108 EHPAD et 42 résidences autonomie, pour partie vétuste ou inadapté aux attentes des personnes âgées et de leurs familles. L’Agence régionale de santé (ARS) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ont participé, aux côtés des services du Pôle Solidarités du Département, à la sélection des projets.

Axes retenus pour l’amélioration des EHPAD : personnalisation des lieux, le sentiment d’être chez soi ; ouverture sur l’extérieur ; facilitation des soins ; viabilité économique ; qualité de la conception.

Et pour les résidences autonomie : cadre de vie ; performances énergétiques ; confort et la sécurité des seniors qui vivent dans ces habitats.

1 330 616,30 € aux projets d’investissements concernant trois EHPAD (Vanves, Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison)

636 209,20 € aux projets d’investissements concernant huit résidences autonomie (Boulogne Billancourt, Chatillon, Clichy-la-Garenne, Colombes, Puteaux, Saint-Cloud, Sceaux).

• TELEALARME GIP AUTONOMY – SUBVENTIONS 2023 : POUR

Soutien aux Centres communaux d’action sociale (CCAS) et Communes, au titre de la prise en charge partielle du coût d’abonnement à un système de téléassistance en faveur des personnes en situation de handicap ou âgées de 60 ans ou plus. 7€ par mois et par abonné ou 4,50€ (imposés). 

En tout 301 533,48 € de participation financière du département. 

Les organismes partenaires (les CCAS donc) doivent assurer : 

• La gestion des appels par une centrale d’écoute ouverte tous les jours de l’année et 24 heures sur 24 ;

La location, installation et désinstallation à domicile, et maintenance du matériel de téléassistance au domicile des bénéficiaires.

CONVENTIONS VACANSPORTS HDS – SUBVENTIONS CHAMPIONNAT FRANCE ELITE SCOLAIRE : POUR

Conventions à conclure avec dix Communes des Hauts-de-Seine pour la mise à disposition, à titre gratuit, de leurs installations sportives municipales au bénéfice du dispositif départemental Vacan’Sports Hauts-de-Seine.

Soutien apporté aux vingt et une association sportive des collèges pour leur participation aux championnats de France Elite Scolaire.

Huit Communes altoséquanaises (Asnières-sur-Seine, Bagneux, Châtenay-Malabry, Chaville, Clichy-la-Garenne, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Villeneuve-la-Garenne) ont déjà conclu, avec le Département, des conventions fixant les conditions et modalités du soutien qu’elles apportent au dispositif. 

Elles mettent à disposition leurs installations sportives, à titre gratuit, pendant les périodes de vacances scolaires, en échange d’un droit de réservation prioritaire. Ce droit de réservation prioritaire correspondant à un quota variable de la totalité des places disponibles, pour les activités organisées dans les installations ainsi mises à disposition. Ces conventions arriveront à expiration le 31 décembre 2023. 

Six des Communes susmentionnées (Asnières-sur-Seine, Bagneux, Châtenay-Malabry, Chaville, Clichy-la-Garenne et Fontenay-aux-Roses) ont d’ores et déjà exprimé leur volonté de renouveler celles-ci. Quatre nouvelles Communes (Antony, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers) ont quant à elles souhaité à leur tour développer un partenariat avec le Département au titre de ce dispositif. 

• ATTRIBUTION BOURSES FORMATION BAFA ET BAFD : POUR

La bourse, de 160 € maximum, est modulable en fonction des autres aides obtenues par le stagiaire. Elle est directement versée à l’organisme formateur, qui la déduit du montant payé par le stagiaire pour sa formation. Un minimum de 10 % du coût total du stage reste à la charge du stagiaire après déduction de l’ensemble des aides obtenues.

Conditions : être domicilié dans les Hauts-de-Seine et réaliser sa formation par le biais d’un organisme de formation habilité.

A Fontenay-aux-Roses, cela n’a concerné que 3 jeunes. C’est un dispositif à faire connaître.

• HABITAT PRIVE AIDES DEPARTEMENTALES AUX PARTICULIERS : DONNE ACTE

Au titre de ce dispositif, je vous propose d’attribuer 47 subventions d’un montant total de 183 533 € qui se décompose en 165 477 € d’aide socle et 18 056 € de bonus (dont 7 000 € de bonus énergétique et 11 056 € de bonus adaptation).

Prochaine commission plénière : vendredi 22 décembre 2023.

Astrid Brobecker, Conseillère départementale