Commission Permanente – Conseil départemental des Hauts-de-Seine – 13 mars 2023
Délibérations pouvant avoir un impact sur Fontenay-aux-Roses
| 23.63 | MOBILITES | Aménagements cyclables et sécurité demande de subvention auprès de la région | POUR |
Cinq opérations de voirie prévues sur les RD 19 (boulevard Intercommunal à Gennevilliers et Asnières-sur-Seine), RD 907 (boulevard Poincaré à Garches et Marnes-la-Coquette), RD 62 (avenue Marx Dormoy à Bagneux et Montrouge), RD 67 (avenue Sully Prudhomme à Antony et Châtenay-Malabry), et enfin sur la RD 908 (boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret). Les objectifs de ces opérations sont de requalifier l’espace public, d’améliorer le cadre de vie, de développer les liaisons douces et d’améliorer la sécurité routière.
À ce stade des études, le montant prévisionnel des dépenses relatives à l’ensemble de ces différentes opérations s’élève à environ 36 M€ HT.
- L’aménagement de la RD 19 à Gennevilliers et Asnières-sur-Seine consiste en la création de 900 m de pistes cyclables (150 000 €) ;
- L’aménagement du boulevard Raymond Poincaré (RD 907) à Garches et Marnes-la-Coquette consiste à y intégrer une piste cyclable unilatérale bidirectionnelle de 1,3 km de longueur (180 000 €)
- La requalification de l’avenue Marx Dormoy (RD 62) à Bagneux et Montrouge consiste à réaménager l’avenue en « promenade des deux gares » – de la station Barbara de la ligne 4 du métro à la station Châtillon Montrouge des lignes 9 et 15 du métro –, en proposant des cheminements pour chaque mode de déplacement (310 000 €)
- La requalification de l’avenue Sully Prudhomme (RD 67), sur les communes d’Antony et Châtenay-Malabry, repose sur un réaménagement qualitatif de l’avenue, en incluant de la végétalisation, des trottoirs et des pistes cyclables confortables (165 000 €)
- L’aménagement prévu sur la RD 908 à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret porte sur la transformation d’un important carrefour à sept branches en un carrefour giratoire, et la requalification d’une section courante de voirie sur 200 m jusqu’à Paris (50 000 €)
Intervention d’Astrid Brobecker
« Nous voterons bien sûr cette délibération qui va dans le bon sens. Je voulais juste alerter sur le risque de zone blanche sur la RD63.
Dans le cadre de son schéma départemental cyclable, le conseil départemental a retenu la RD 63 comme axe prioritaire à rendre cyclable, et c’est un souhait exprimé par les habitants via le baromètre vélo depuis 2017. La RD63 cyclable est une nécessité pour soulager la coulée verte où la cohabitation piétons et cyclistes atteint ses limites.
La Région via le RER V, le territoire VSPG, sont dans la même logique que le département.
Châtillon a déjà entamé cette démarche, et les services départementaux ont travaillé de concert avec les services de la ville, les aménagements cyclables à réaliser et la concrétisation est proche.
La RD 63 va être aménagée en amont et en aval de Fontenay, donc coté Châtillon et coté Sceaux, mais pour l’instant pas à Fontenay-aux-Roses où il y a comme partout ailleurs, des difficultés techniques, avec de choix d’aménagements à faire, mais pas que des difficultés techniques.
Je sais Monsieur le Président que vous respectez le choix des maires, ce que je comprends notamment pour le choix architectural d’un équipement public, mais ce choix d’un maire de ne pas aménager de piste cyclable va générer une grande discontinuité pénalisante pour les habitants de plusieurs villes et pour les maires des villes avoisinantes aussi. L’objectif est que les habitants aient le choix de leur mode de déplacement : à vélo, à pied, ou en transport en commun ou en voiture. Je souhaite que vous ayez les arguments pour contrer ce risque de zone blanche. »
Transports
| 23.54 | MOBILITES | Prolongement du RER E protocole relais n°3 | POUR |
Il s’agit du troisième protocole-relais, établi selon les mêmes conditions que les deux précédents, pour un montant de 418,9 M€ 2012, réparti entre les mêmes financeurs.
| 23.48 | MOBILITES | Prolongement RER E EOLE financement travaux REA 6 | POUR |
Le prolongement c’est un nouveau tunnel de 8 kilomètres entre Nanterre et Haussmann-Saint-Lazare, terminus actuel du RER E. Trois nouvelles gares seront créées dans le cadre de ce projet : Porte Maillot, La Défense et Nanterre-la-Folie. Cinq conventions de financement ont déjà été approuvées, signées et notifiées, entre la région IDF, la société du Grand Paris, la SNCF, la ville de Paris, le département 92 (150 M€) et le département 78 (objectif total 3 740,94 M€ HT en 2012).
La convention proposée a pour finalité de permettre à la SNCF de poursuivre les marchés déjà engagés, via la mobilisation des financements SNCF Réseau prévus dans la future convention REA 6 qui interviendra en 2023, et d’une partie des financements de la convention REA 7, prévue en 2025.
Les financeurs du projet se sont rapprochés pour déterminer une enveloppe d’engagement de 158,09 M€ aux conditions économiques de janvier 2012 – soit 180,42 M€ courants conventionnels – financée par l’État, la Région Île-de-France et la Société du Grand Paris
| 23.51 | SOLIDARITES | Protection sanitaire infantile convention association 1001 mots | POUR |
Le Département souhaite s’engager, en 2023, dans un nouveau partenariat avec l’association 1001 mots, qui va mettre en œuvre une action d’accompagnement auprès de 600 enfants de moins de 3 ans afin de favoriser l’éveil langagier. S’agissant d’une action nouvelle, ces familles seront repérées et orientées, dans un premier temps, par les équipes de PMI des communes d’Asnières-sur-Seine, Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne en priorité. Dans un second temps, le repérage pourra être étendu à d’autres PMI. La subvention pour 2023 est de 133 000 €.
| 23.68 | SOLIDARITE | Dispositif Améthyste – Avenant 2 convention IDF Mobilités et ComuTitres | POUR |
Sport
| 23.56 | SPORT | Soutien au sport de haut niveau centres de formation et plans d’actions 2022 2023 | POUR |
Dans le cadre de sa politique de soutien au sport de haut niveau, le Département a développé des partenariats avec sept clubs de très haut niveau, labellisés « Clubs des Hauts-de-Seine » :
- le Racing 92, pour le rugby masculin ;
- Nanterre 92 et les Metropolitans 92, pour le basket masculin ;
- Paris 92, pour le handball féminin ;
- Boulogne 92, pour l’aviron ;
- BLR 92, pour le fleuret ;
- et le CAM 92, dernier club labellisé en 2022, pour le hockey sur gazon.
L’attribution de subventions est la suivante :
- aux centres de formation agréés du Racing 92 (500 000 €), des Metropolitans 92 (60 000 €) et du Plessis-Robinson Volley-Ball (PRVB) (80 000 €), pour son équipe professionnelle de volley-ball masculine, dite « les Hiboux » ;
- aux clubs « Boulogne 92 » (190 000 €) et « BLR 92 » (230 600 €), pour le développement du haut niveau sportif et pour leurs programmes respectifs d’actions annuels.
| 23.37 | EDUCATION | Pass+ nouvelles affiliations | POUR |
Habitat – Politique de la ville
| 23.60 | HABITAT | Modification barèmes de ressources habitat privé | POUR |
| 23.59 | HABITAT | Aide réhabilitation énergétique logements sociaux Colombes Habitat Public | POUR |
Colombes Habitat Public a déposé une demande d’aide à hauteur de 165 000 € pour des travaux de réhabilitation thermique, permettant l’amélioration de la performance énergétique de 110 logements sociaux situés au 128, avenue Stalingrad à Colombes. Après travaux, la consommation énergétique de cet ensemble immobilier passerait d’une étiquette D à une étiquette B. Le montant total de cette opération s’élève à 6 132 793 € TTC. Un dispositif à mobiliser plus largement.
| 23.61 | HABITAT | Aides départementale aux particuliers | POUR |
Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat privé, 28 subventions d’un montant total de 61 580 € ont été attribuées.
Je rappelle le nouveau soutien financier du département aux projets de rénovation dont le construction des immeubles doit être achevée depuis plus de 15 ans, sauf demande de dérogation, notamment pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.
Pour la nature des travaux finançables et les conditions d’éligibilité :
Le compte-rendu complet :
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