Compte-rendu du Conseil de Territoire VSGP du 14 décembre

Le conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris s’est tenu le 14 décembre à Antony. L’ordre du jour comprenait 34 points.

Si comme pour chaque séance, la quasi-totalité des délibérations ont été adoptées à l’unanimité, plusieurs élus territoriaux ont voté contre ou se sont abstenus sur les délibérations n’allant manifestement pas dans le sens d’une amélioration du service public territorial. Rappelons que le pacte de gouvernance imposé par le Président JD Berger à l’ensemble des Maires du Territoire les oblige à soutenir toutes les délibérations sous peine de perdre leur droit à subvention.

A noter aussi que le Conseil de Territoire a désigné à l’unanimité Mme Amiable, Maire de Bagneux, au conseil d’administration de la SEM Vallée Sud Développement.

Les principales prises de paroles et votes contre et abstentions

Approbation et signature de l’avenant n°2 au contrat de concession avec la SPL « Théâtre Châtillon de Clamart »

M. Vernant est revenu sur l’inquiétude des salariés suite à la séparation des deux théâtres. Il a rappelé leur mouvement de grève et a demandé les mesures d’accompagnement prévues par VSGP. M. Berger s’est contenté de dire que les représentants de VSGP au CA de la SPL prendront les décisions pertinentes et que VSGP n’avait pas à interférer dans le fonctionnement de ce CA.
MM Kandel, Vernant, Mauger et Mergy ont voté contre.
M. Le Gall s’est abstenu.

Décision modificative n°2 concernant le budget principal
M. Mauger a voté contre.
M. Mergy s’est abstenu.

Décision modificative n°1 concernant le budget d’assainissement
M. Mauger a voté contre.

Bilan de la concertation du projet de plan local d’urbanisme intercommunal

Je suis intervenu pour rappeler que cette concertation s’est appuyée sur deux piliers :

• des réunions publiques et des ateliers ouverts aux habitants  de chaque commune ;
• une réunion de l’ensemble des élus des conseils municipaux des 11 villes du Territoire le 24 novembre mais trop tardive dans le calendrier pour n’être en pratique autre chose qu’une présentation en avant-première du PLUI.

Sur les réunions de concertation, elles ont été très intéressantes et participatives mais il est impossible d’évaluer dans quelle mesure les propositions des habitants ont été prises en compte. J’ai également souligné que la conclusion de M. Blot, VP du Territoire, lors de la réunion publique sur Fontenay aux Roses laissant entendre que seules les exigences et les souhaits du Maire de Fontenay-aux-Roses seraient prises en compte n’allait pas dans le sens de la démocratie participative.

M. Blot a indiqué qu’il s’était sûrement mal exprimé et que les suggestions des habitants avaient été prises en compte sous réserve de ne pas être en contradiction avec les choix des équipes municipales. M. Berger a souligné que les derniers ajustements sur le PLUI avaient été pris après la réunion du 24 novembre.

Mme Parmentier, MM Mauger et Mergy se sont abstenus.

Arrêt du projet de plan local d’urbanisme

J’ai salué l’engagement sur ce dossier de M. Blot et le travail considérable des services de VSGP pour élaborer un document de 6000 pages que j’ai reconnu ne pas avoir lu intégralement.

J’ai rappelé que ce document n’était pas uniquement un document technique mais un document d’orientations majeur qui impactera les politiques publiques et la vie de nos concitoyens pendant de nombreuses années.

J’ai également souligné que si on ne pouvait que partager les grands objectifs de ce PLUI (bien que certains d’entre eux pouvaient être contradictoires), j’étais plus sceptique sur le caractère « plus vert » de ce PLUI.

J’ai pris comme premier exemple la ville de Chatenay-Malabry qui :

• a réalisé un soi-disant éco-quartier en face de la piscine La Grenouillère consistant en pratique à supprimer des espaces de pleine terre, à bétonner et à densifier ;
• prévoit de détruire une partie de la cité jardin de la Butte rouge, d’une valeur patrimoniale remarquable, pour construire des centaines de logements dans une logique de densification continue.

J’ai ensuite évoqué la situation de Fontenay-aux-Roses qui vient de faire voter un projet de densification d’un quartier pavillonnaire (Îlot Potiers) qui n’était pas possible dans le cadre du PLU actuel et qui le deviendra grâce à ce PLUI plus densificateur. J’ai rappelé que ce projet consistait à détruire des pavillons dont un qui devait héberger une maison des solidarités et à confier à un promoteur privé les clés pour réaliser 178 logements, des surfaces commerciales et un gymnase que la ville devra racheter à prix d’or.

J’ai conclu en soulignant que le courage politique désormais devait s’incarner dans le refus de plier face aux pressions des promoteurs immobiliers afin de préserver la qualité de vie, protéger les espaces de pleine terre et mettre fin à la densification de nos communes.

Mme Boudjenah a salué le travail réalisé sur ce PLUI en regrettant le caractère contraint du calendrier. Elle s’est félicitée de la qualité des échanges. Elle a souligné les coquilles et erreurs qui restaient à corriger avant l’enquête publique. Elle a mis en avant l’architecture globale du document qui respecte les choix des villes et permet la réalisation d’OAP intercommunales.

M. Gazo a souligné les volets concernant la protection du patrimoine et s’est félicité du fait que le PLUI favoriser une densification mesurée notamment sur Châtillon. Il a souligné le fait que ce PLU était une somme de PLU communaux et a demandé dans quelle mesure ce PLU conduisait (au-delà des questions de terminologie) à modifier les PLU actuels comme c’était le cas sur Fontenay aux Roses.

M. Le Gall a félicité les services pour le travail accompli et a demandé ce qui se passait dans les cas de figure où il y avait un recouvrement de périmètre entre une OAP intercommunale et une OAP transcommunale.

Mme Parmentier a regretté l’absence d’objectifs concrets et d’indicateurs chiffrés. Elle a aussi regretté la vision a minima qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Elle s’est demandé si dans ces conditions les orientations en matière de mixité sociale, d’amélioration du cadre de vie ne relevaient pas de vœux pieux.

M. Mauger a évoqué les deux OAP sur le territoire d’Antony, s’est interrogé sur l’absence de la carte du SCOT sur les cumul de nuisance impactant la santé des populations (qui concerne Antonypole), sur la portée effective du schéma directeur cyclable repris dans l’OAP environnement, sur celle des mesures de protection des arbres remarquables et du patrimoine et a regretté la financiarisation croissante du logement social consistant à privilégier des opérations d’acquisition de logements sociaux en usufruit (ULS) pour des durées limitées (17 ans) qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.

M. Vernant a souligné qu’il partageait les réserves et les préoccupations des intervenants précédents sur le logement social.

A noter enfin que L. Vastel est intervenu pour dire que son projet aux Potiers consistait en fait à rendre la ville plus verte…

M. Berger a conclu en indiquant que le courage politique consistait à tracer un chemin entre des injonctions contradictoires et que le PLU I était là pour poser des règles et non pour prédire l’avenir.

Mmes Meker, Parmentier et MM Kandel, Duru, Le Gall, Mauger, Vernant et Mergy ont voté contre.

 Ouverture de l’enquête publique préalable à la création d’un site patrimonial remarquable à Chatenay Malabry

 M. Mauger a rappelé que la décision de protection de 50% de ce site remarquable (cité jardin) n’était pas suffisante et que contrairement à ce que laisse entendre le rapport de présentation la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture n’a pas voté en faveur de ce périmètre : elle était très divisée sur cette question puisque le vote n’a obtenu que 11 voix pour 9 contre et 2 abstentions. Selon ses statuts, elle doit rendre ses avis à la majorité absolue, ce qui n’est pas le cas. Elle n’a donc rendu aucun avis ce qui est rarissime. 

MM Kandel, Vernant, Le Gall, Mauger et Mergy ont voté contre.
Mmes Meker, Parmentier et MM Aarsse et Duru se sont abstenus.

 Rapport social unique

A mes interrogations sur l’absence d’éléments concernant le régime de protection complémentaire du personnel ou l’absence de rapport d’évaluation des risques psychosociaux dans l’annexe à la délibération, M. Coscas, VP du Territoire, a souligné que ces éléments n’avaient pas pu être intégrés dans le rapport faute de temps.

 M. Le Gall a demandé si le Territoire allait mettre en œuvre la prime dite Macron pour les agents du Territoire. M. Berger a répondu que la question était en cours d’examen mais qu’il n’y était pas favorable en raison du coût élevé. Il a indiqué que s’il était, comme ses collègues Maires, sensible aux conditions de rémunération des agents publics mais il a regretté vivement les décisions de l’Etat qui conduisent à surcoûts financiers pour les collectivités.

Activité des SEM et EPL sur le territoire
M. Le Gall a demandé les rapports d’activité des entreprises satellites (SPL et SEM) pour les élus puissent se rendre compte de leur intérêt.

Prochain Conseil de Territoire  : Il aura lieu le 6 février prochain à Montrouge.

Gilles Mergy