Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2025

Au début du Conseil, M. Sommier a rappelé qu’il avait demandé lors du Conseil précédent (12 décembre 2024) deux décisions du Maire qui ne lui avaient toujours pas été communiquées. Le Maire a promis de le faire….

Le procès-verbal du conseil du 12 décembre a été adopté à la majorité absolue avec trois abstentions (Mmes Gagnard, Le Fur et Brobecker).

1. Retour sur les votes 

1- Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : prise d’acte

2- Rapport d’orientations budgétaires 2025 : vote à l’unanimité sur le fait que le débat s’est bien tenu. Il s’agissait donc juste d’un vote formel.

3- Avenant n°2 au Contrat de développement Département-Ville 2023-2025 : unanimité

4- Dénomination des deux voies de circulation modifiées à l’occasion de l’aménagement de la ZAC des Paradis. : unanimité

5- Subventions aux associations et établissements publics pour 2025 : unanimité. Les élus membres des CA ou des bureaux d’association ne prennent pas au vote de la subvention concernée.

6- Avenant n°1 à la convention du 21 novembre 2022 relative à la mise en place du projet éducatif de territoire – Plan mercredi : unanimité

7- Dissolution de la caisse des écoles. Votes contre de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier. Abstention de Mme Gagnard.

8- Actualisation du tableau des emplois : Votes contre de Mmes Brobecker, Gagnard, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier

9- Attribution d’une subvention en faveur des sinistrés victimes du cyclone du 14 décembre 2024 à Mayotte : unanimité

2. Les principales interventions des élus

Sur le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, M. Sommier est revenu sur les propos déplacés du Maire lors des Vœux aux acteurs locaux avec sa comparaison entre un discours et la longueur d’une robe.  Mme Le Fur a souligné que ce rapport ne répondait pas à la question qui est posée à savoir une demande de diagnostic sur la situation de la collectivité. Mme Gagnard a insisté sur le fait que les femmes (et les jeunes) connaissaient d’énormes difficultés d’accès à l’emploi et qu’un zoom sur ce sujet serait souhaitable l’an prochain.

Sur le rapport d’orientations budgétaires, M. Sommier a souligné la vacuité du rapport écrit en partie compensée par la longue explication du Maire en complément de l’intervention de M. Delerin.Il a souligné l’impact de la hausse massive de la fiscalité en 2023 sur la progression de l’autofinancement. Il a regretté la présentation confuse sur l’évolution des charges de personnel et des effectifs. Il a insisté sur le fait que l’augmentation des dépenses en matière de santé-éducation ne s’expliquait que par l’augmentation de la subvention à l’OGEC. Sur les orientations pour 2025, il a souligné le fait qu’elles ne tenaient qu’en une page et a regretté vivement la gestion au coup par coup de la ville.

Mme Le Fur a souligné le manque de vision et d’ambition pour notre ville en qualifiant le rapport de « rapport de fin de règne ».

J’ai quant à moi souligné le décalage entre la présentation idyllique faite par le Maire sur le bilan 2024 et la réalité vécue par les Fontenaisiens et les agents municipaux. En 2024, les locataires des logements sociaux n’ont pas été soutenus dans leurs actions pour imposer aux bailleurs sociaux des conditions de logement dignes, plusieurs projets ont été abandonnés ou repoussés (cuisine centrale géante, rénovation de l’école des ormeaux, reconstruction du gymnase des Potiers). J’ai souligné la priorité absolue donnée aux projets immobiliers : privatisation de l’assiette foncière dans laquelle se trouve l’actuel gymnase des Potiers, projet de densification aux Ormeaux, convention foncière avec l’Établissement public foncier d’Ile de France en soulignant la mobilisation contre des habitants et les actions conduites par les Ateliers Fontenaisiens pour les soutenir et les appuyer. J’ai mis en exergue la poursuite de la dérive des coûts des projets d’investissement et le mal-être des agents municipaux. Pour 2025, j’ai indiqué que la seule priorité du Maire était de faire des économies faciales sur la masse salariale avec un « plan social » afin de financer une baisse de la fiscalité à vocation électoraliste de 5% après avoir augmenté les impôts de 70% depuis 2014. J’ai regretté vivement la gestion court-termiste et le manque de vision pour notre ville.

Sur l’avenant n°2 au contrat de développement Département-Ville, Mme Brobecker a demandé une actualisation du programme d’investissement prévu.

Sur la  dissolution de la caisse des écoles, j’ai rappelé que contrairement aux promesses faites au moment de sa mise en sommeil, aucun bilan n’a été présenté sur l’impact de cette mise en sommeil sur le financement des écoles de notre ville et des activités qu’elles proposent à nos enfants. J’ai souligné le recul considérable en terme de dialogue et de concertation avec la communauté éducative et les associations de parents d’élèves de notre ville. Mmes Brobecker et Le Fur sont intervenues dans le même sens en soulignant que de nombreuses villes avaient conservé une caisse des écoles.

Sur l’actualisation du tableau des emplois, j’ai souligné le caractère massif du plan de dégraissage des effectifs municipaux avec 35 postes supprimés dans les services (7% des effectifs) et les conséquences dramatiques sur la qualité du service public, la charge de travail et le bien-être des agents municipaux. J’ai condamné le caractère brutal de la décision, l’absence de dialogue social dans notre ville et le manque de considération pour nos agents qui agissent au quotidien pour les Fontenaisiens.

J’ai présenté les propositions faites en septembre dernier par les Ateliers Fontenaisiens pour améliorer les conditions de travail de nos agents, leur évolution de carrière et mieux écouter leurs propositions par l’équipe municipale. J’ai été interrompu par des prises de parole intempestives de plusieurs élus de la majorité sans que le Maire ne fasse son travail pour faire taire ces prises de paroles non autorisées.

3. Vœux-motions et Questions orales déposées par les élus

 Question sur le bilan du référent déontologue
Sur la question posée par Léa-Iris Poggi et moi, le Maire a répondu que le référent déontologue n’avait été saisi qu’une seule fois.

Vœux
La majorité municipale d’une part et Mme Brobecker d’autre part ont déposé deux vœux très similaires pour s’opposer à la décision de la DASEN 92 de fermer 4 classes dans notre commune. Mme Brobecker a retiré son vœu et le vœu de la majorité municipale a été voté à l’unanimité.

Motions
1/ Mme Poggi a lu notre motion commune en soulignant la nécessité à l’avenir de mieux anticiper les risques de fermeture de classes et réfléchir aux actions à mener (évolution de la carte scolaire…) en constituant un groupe de travail associant les élus, la communauté éducative, les associations de parents d’élèves.

Le Maire et M. Lafon ont dit qu’ils partageaient cet objectif mais qu’ils voteraient quand même contre la création de cette commission supplémentaire.

La motion a recueilli 9 voix pour et n’a donc pas été adoptée

2/ Mme Gagnard a présenté une motion concernant la gestion des ressources humaines dans notre collectivité.

Mme Collet lui a répondu longuement en rappelant la condamnation pénale de P. Buchet l’ancien maire et sa fierté d’être une fonctionnaire territoriale.

La motion a recueilli 9 voix pour et n’a donc pas été adoptée

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 mars à 19h30

Gilles Mergy