Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2025

Dans un souci de complète information des Fontenaisiens, ce compte-rendu, comme chaque fois, synthétise les interventions de tous les élus de l’opposition et les principales réponses des élus de la majorité.

Au début du Conseil, Mme Le Fur a demandé des précisions sur deux décisions prises par le Maire qui lui ont été données.

M. Lafon avait donné son pouvoir à M. Roussel, M. Bouclier à Mme Guilleminot, Mme Saucy à M. Le Rouzes, , Mme Lecuyer à Mme Portalier-Jeusse, M. Houcini à M. Gabriel, Mme Gouja à Mme Le Fur et Mme Poggi à moi-même.          

I/ Retour sur les votes

1. Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal et du budget annexe de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

UNANIMITE

2. Approbation du Compte Administratif 2024 du budget principal de la Ville.

Vote CONTRE de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier

3. Approbation du Compte Administratif 2024 du budget annexe de la Halle aux Comestibles.

Abstentions de Mme Brobecker, Gouja, Le Fur et de MM Kathola, Messier et Sommier

4. Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

Abstentions de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier

5. Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe de la Halle aux Comestibles.

UNANIMITE

6. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune au titre de l’année 2024.

Prise d’acte

7. Vote des taux de fiscalité pour 2025.

Abstentions de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier

8. Modification de quatre Autorisations de Programme (AP) Crédits de Paiement (CP).

Vote contre de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier

9. Adoption du budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025.

Vote contre de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier

10. Adoption du budget primitif du budget annexe de la Halle aux Comestibles pour l’exercice 2025.

UNANIMITE

11. Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projets 2025.

UNANIMITE

12. 
    Acquisition de parcelles appartenant au bailleur social Immobilière 3F et au syndicat des copropriétaires du 42 rue Boucicaut par la Ville de Fontenay-aux-Roses dans le cadre d’une régularisation foncière.

UNANIMITE

13. Déclassement et désaffectation de deux parcelles rue du Val content dans la continuité de l’échange foncier entre CDC Habitat et la Ville de Fontenay aux Roses.

UNANIMITE

14. Approbation de la garantie d’emprunt et convention de réservation pour l’opération d’acquisition amélioration de 48 logements locatifs sociaux sis 72, 72 bis et 72 ter avenue du Maréchal Foch par 1001 Vies Habitat.

UNANIMITE

15. Approbation de la garantie d’emprunt et convention de réservation pour l’opération d’acquisition de 23 logements locatifs sociaux neufs sis 7-9 rue Blanchard par l’Office Publique Départemental Hauts-de-Seine Habitat.

UNANIMITE

16. Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les nouvelles règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur ICF Habitat La Sablière.

Abstention de Mme Gagnard –DEMANDE DE DEPORT DE M. MERGY CAR FILIALE DU GROUPE SNCF (pour éviter tout risque de conflit d’intérêt)

17. Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les nouvelles règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT.

Abstention de Mme Gagnard

18. Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les nouvelles règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur Toit et Joie.

Abstention de Mme Gagnard

19. Signature d’une convention relative à l’occupation temporaire de la Société Publique Locale Géosud92 sur la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de géothermie.

Vote contre de Mme Gagnard – Abstentions de Mme Poggi et de MM Mergy et Sommier

20. Approbation de la convention relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Palaiseau.

UNANIMITE

21. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne pour l’organisation de la course sur route « la Fontenaisienne ».

UNANIMITE

22. Signature d’une convention avec l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris pour la mise à disposition de moyens et de services au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) gérontologique.

UNANIMITE

23. Avenant N°1 de la convention de partenariat entre la Structure d’Expertise et de Ressources diabète Ile-de-France et le Centre municipal de Santé Simone Veil.

UNANIMITE

24. Actualisation du tableau des emplois.

Abstentions de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier

 II/ Principales interventions des élus

Sur le rapport de gestion 2024 (relevant de la responsabilité du comptable public donc de l’Etat), j’ai souligné qu’il était effectivement concordant sur le plan comptable avec les comptes de l’ordonnateur (= du Maire). En revanche, il démontrait une structure bilantielle déséquilibrée de la ville qui finance en partie ses actifs immobilisés par des ressources de court terme. En quelque sorte, c’est comme si on achetait un appartement en le finançant avec un découvert bancaire.

Sur le compte administratif 2024, M. Sommier a analysé les principaux ratios financier en soulignant la dégradation du ratio de désendettement de la ville. Il a également souligné la difficulté à analyser dans quelle mesure les priorités budgétaires ont été effectivement mises en œuvre compte tenu de la présentation des comptes.

M. Delerin a qualifié l’intervention de M. Sommier de « gloubi boulga » mais sans répondre sur le fonds.

M. Messier a analysé le « budget vert » à savoir dans quelle mesure les investissements de la ville concourent ou pas à l’atténuation du changement climatique en soulignant que la présentation faite par la ville donnait une image positive d’une réalité bien plus nuancée. Mmes Bekiari et Reigada ont répondu que la ville avait retenu les critères d’appréciation de l’ADEME.

En ce qui me concerne, j’ai souligné le caractère un peu stérile des débats entre la majorité et l’opposition faute de s’appuyer sur des critères objectifs permettant de mesurer l’évaluation de l’action publique locale et j’ai proposé d’en retenir 6 : efficacité, équité, transparence, soutenabilité, efficience et réactivité. J’ai regretté le fait que les débats budgétaires deviennent des débats de spécialistes qui n’éclairent pas les Fontensaisiens.

Sur l’évolution des taux de fiscalité, M. Messier a qualifié la baisse des taux de « petite » baisse qui survient avec des années de hausse massive. Il a rappelé la promesse du Maire de ne pas augmenter les impôts. Il a souligné le caractère électoraliste de cette baisse à un an des élections municipales.

Mme Gagnard a rappelé qu’en 2023, elle n’avait pas voté la hausse des taux car ses collègues de la majorité avait refusé sa proposition de convenir d’une clause de revoyure en cas d’amélioration de la situation financière de la ville. Elle s’est réjouit de cette baisse et a annoncé qu’elle voterait aussi pour le budget 2025.

Sur les Autorisations de programme/Crédits de paiement, avec M. Messier nous avons souligné le changement de pied total sur le projet de l’école des ormeaux et demandé des précisions sur les modifications du projet du gymnase du panorama qui conduit à déjà un surcoût de 30%.

Le Maire a répondu que les nouveaux habitants s’installant à Fontenay avaient moins d’enfants  que prévu (ils étaient partis sur une nouvelle classe pour 100 logements nouveaux) et qu’il fallait donc revoir à la baisse le projet de l’école des Ormeaux. Sur le gymnase du Panorama, il a évoqué la réalisation d’un mur d’escalade.

Sur le budget 2025, j’ai regretté qu’à part la baisse limitée des taux d’imposition ce budget s’inscrivait dans la continuité des années précédents et manquait d’ambition pour la ville. J’ai reconnu les efforts de la municipalité dans le domaine de la santé mais mis en exergue le financement a minima des actions sociales et de solidarité, la baisse des places en crèches, le retard pris sur la rénovation des équipements sportifs comme aux Potiers ou le montage avec un opérateur privé va retarder les travaux de plusieurs années, la non prise en compte des besoins des seniors ou la gestion erratique du personnel municipal. J’ai souligné le modèle de financement trop coûteux pour les Fontenaisiens par rapport au service rendu : des impôts trop élevé et des tarifs qui évoluent plus vite que l’inflation Sur les investissements, j’ai souligné une nouvelle fois le caractère fantaisiste des prévisions budgétaires et le faible taux de réalisation (60% en moyenne sur la durée du mandat) faute d’avoir rendu plus performante la maitrise d’ouvrage. J’ai demandé au Maire de faire le choix entre assumer son incapacité à investir plus de 6 ou 7 M€ par an ou d’agir pour respecter ses engagements.

Mme Le Fur a reproché au Maire de se cacher depuis 11 ans derrière le bilan de son prédécesseur P. Buchet mais sans reconnaître ce qui avait été fait de bien. Elle a souligné les écarts entre le discours sur les priorités affichées et la réalité des chiffres. Elle a dénoncé un décalage particulièrement criant sur la démocratie participative avec des crédits limités à 5000 euros seulement. Elle a conclu en reprenant son propos lors du DOB en qualifiant le budget de fin de règne.

Sur les appels à projet pour les associations, Mme Brobecker a souligné que chaque année une partie importante des fonds n’était pas dépensée. Elle a proposé d’augmenter les financements à la Ludothèque, à l’association Racines et au Secours Populaire. Mme Gagnard a demandé à quoi correspondait le projet déposé par l’association des commerçants. Réponse pas très claire du Maire.

Sur la COT concernant le forage de puits pour la géothermie au Panorama, je suis revenu sur la motion déposée par Mme Poggi et moi-même concernant les conséquences particulièrement néfastes pour les 500 adhérents de la section ASF Football et demandé ce qui était prévu. Sur la géothermie, j’ai souligné que le principe était positif mais que la température un peu trop basse et les distances à parcourir jusqu’à Sceaux et Bourg la Reine rendaient le modèle économique peu intéressant. Mme Le Fur a regretté que le projet ne soit pas mené avec Clamart et Châtillon.

Le Maire a indiqué qu’il avait demandé au Président de VSGP de faire des travaux de remise en état de la pelouse de l’ex terrain d’honneur sans apporter de garantie sur leur caractère durable et sur le fait de savoir s’ils conduiront à faire disparaître les bosses. Il a souligné que la ville de Clamart avait déjà un projet avec Meudon et qu’il était prêt à associer Chatillon si la ville le souhaite.

Sur le CLIC, M. Sommier s’est réjoui de cette décision et de l’arrivée d’une personne compétente.

 Sur l’actualisation du tableau des emplois, M. Sommier s’est étonné du recrutement d’un chargé de mission auprès du Directeur général des services.

III/ Vœux-motions et Questions orales déposées par les élus

Motion sur la non réintroduction du plastique déposée par Mme Brobecker

Retiré compte tenu de la position du gouvernement s’opposant au lobby des industriels

 Motion sur le lancement d’une concertation avec les habitants concernant le projet d’installation d’un centre d’accueil pour les mineurs non isolés déposé par Mme Brobecker

REFUS – Vote pour de Mmes Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier

Motion pour que la ville se retire du réseau X déposée par M. Messier

Le Maire propose d’engager la réflexion sur le sujet et qu’un débat ait lieu la prochaine fois à une heure plus raisonnable.

La séance a été levée à 0h46.

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Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 juin à 19h30

Gilles Mergy