Compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre

Au début du Conseil, M. Sommier a pris la parole sur deux points pour regretter :

• la présence minimaliste des élus de la majorité à la commission municipale préparatoire (2 au départ et 4 à la fin sur 27) et donc l’absence de réponses sur la quasi-totalité des questions techniques qui y ont été posées ;
• l’impression papier de certains documents de faible utilité mais de taille importante comme les rapports d’activité des différents concessionnaires et délégataires de service public intervenant sur le territoire communal.

Ce compte rendu comporte 6 parties :

• Délibérations votées à l’unanimité ;
• Prise d’acte ;
• Délibérations non votées à l’unanimité ;
• Zoom sur les demandes de protection fonctionnelle ;
• Principales interventions en séance ;
• Question sur la cuisine centrale.
  

1. Plusieurs délibérations ont été votées à l’unanimité

Les élus non membres de la majorité ont voté pour les délibérations visant à améliorer le service public local et/ou de nature technique :

• Désignation du référent déontologue des élus de la ville de Fontenay-aux-Roses ;
• Budget 2023 Ville : Décision modificative n° 2 ;
• Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics avant le vote du budget 2024 ;
• Admission en non-valeur des créances irrécouvrables ;
• Admission en créances éteintes ;
• Exercice 2024 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement. J’ai toutefois souligné que ce vote visait à assurer la continuité du service public mais qu’il ne préjugeait pas du vote définitif sur le budget investissement 2024 ;
• Présentation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) ;
• Organisation des opérations du recensement rénové de la population 2024 et création d’un emploi d’agent recenseur ;
• Approbation de la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la ville de Fontenay-aux-Roses pour le relais Petite Enfance ;
• Approbation d’une convention de partenariat entre la commune de Fontenay-aux-Roses et le Collège « Les Ormeaux » pour l’organisation d’ateliers de jeux de société « Games of Roses » ;
• Actualisation du tableau des emplois ;
• Dotation exceptionnelle attribuée aux personnels employés dans le centre municipal de santé de la ville de Fontenay-aux-Roses ;
• Renouvellement de la convention d’adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels ((EIPRP) DU CIG de la petite couronne pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels pour la ville ;
• Création d’une Société Publique Locale (SPL) GéoSud92 par le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.

2. Les élus non membres de la majorité ont pris acte de nombreux rapports 

• Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2022 ;
• Approbation du rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vallée Sud Grand Paris ;
• Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et des rapports d’activités au titre de l’année 2022 ;
• Présentation du rapport annuel 2022 de la Commission communale pour l’accessibilité (CCA) ;
• Rapport Social Unique 2022 (RSU).

3. Les élus non membres de la majorité et des élus de la majorité ont voté contre ou se sont abstenus sur certaines délibérations

• Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2024 : vote contre de Mmes Brobecker, Le Fur, Poggi et MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier ;
• Désignation des représentants de la commune Fontenay-aux-Roses au sein de la Société Publique Locale GéoSud92 constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine : non-participation au vote de Mmes Brobecker, Le Fur, Poggi et MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier compte tenu de la désignation imposée de deux élus de la majorité (M. Vastel et Mme Bekiari) et de l’absence d’engagement à désigner une ou un élu de l’opposition comme censeur (sans droit de vote au Conseil d’administration). Mme Gagnard s’est abstenue ;
• Déclassement par anticipation du gymnase Jean Fournier sis 7 rue des Potiers et des parcelles voisines appartenant à la Ville : Vote contre de Mmes Brobecker, Le Fur, Poggi et MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier. Abstention de Mme Gagnard ;
• Cession de terrains appartenant à la Ville rue Lombart et rue des Potiers. Vote contre de Mmes Brobecker, Le Fur, Poggi et MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier. Abstention de Mme Gagnard ;
• Confirmation du classement dans le domaine public routier communal de la ruelle de la Demi-Lune : vote contre de Mmes Brobecker, Le Fur, Gagnard, Mercadier, Poggi et MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier ;
• Avis sur les ouvertures dominicales pour les établissements de commerce de détail en 2024 : vote contre de Mmes Brobecker et Le Fur et MM Kathola, Mergy, Messier et Sommier.

4. Sur les demandes de protection fonctionnelle, le vote s’est fait à bulletins secrets à ma demande préalable

Examen de la demande de protection fonctionnelle de M. HOUCINI : j’ai souligné que je voterai pour cette demande de protection fonctionnelle mais que le dossier consultable à l’appui de cette demande était minimaliste (pas de dépôt de plainte notamment).  J’ai également demandé que le rapport de présentation soit homogène avec celui de la demande de protection de M. Gagnard (avec le rajout de la responsabilité pénale du demandeur en cas de fausse déclaration). Mme Gagnard s’est étonnée de l’absence de récépissé de dépôt de plaintes.

Cette demande protection a recueilli 25 voix pour et 8 voix contre.

Examen de la demande de protection fonctionnelle de M. GAGNARD : Mme Reigada a présidé la séance car le Maire s’est déporté. Elle a essayé de faire pression sur Mme Mercadier qui lisait l’amendement à la délibération déposé par Mme Gagnard et elle-même. Mais Mme Mercadier a lu courageusement l’amendement. M. Lafon a soutenu cet amendement ainsi que les élus non membres de la majorité. Cet amendement a été voté par 15 voix pour contre 14 contre.

En revanche, la demande de protection fonctionnelle que la majorité municipale avait demandé explicitement de rejeter a été refusée par 17 voix contre 14 pour. Une nouvelle fois, néanmoins, des élus de la majorité ont refusé de suivre un diktat du Maire et de sa garde rapprochée.

5. Les principales interventions des élus au cours des débat.

Sur la désignation du référent-déontologue, je me suis félicité de cette décision demandée depuis longtemps notamment par Mmes Brobecker, Poggi et moi même. J’ai demandé s’il pourrait s’autosaisir, de préciser les conditions de déport (dans quelles conditions il peut refuser de répondre et renvoyer au référent « agents publics » cité dans la délibération) et s’il était possible pour un élu de le saisir pour une atteinte possible à la probité observée chez un autre élu. J’ai aussi rappelé la demande de transmission de l’enquête publique qui a été réalisée sur les dysfonctionnements de l’attribution des logements. Le Maire a souligné que ce déontologue n’était pas un juge mais qu’il serait là pour conseiller les élus. Sur l’enquête administrative, le Maire a reconnu qu’elle avait mis à jour des dysfonctionnements ayant conduit à la convocation d’une commission disciplinaire. Il a ajouté que les avocats de la ville ont indiqué que ce rapport n’était pas transmissible avant la tenue de cette commission. Nous attendons donc son envoi ensuite.

Mme Gagnard a appelé l’ensemble des élus majorité et opposition à œuvrer pour faire progresser la déontologie à Fontenay-aux-Roses.

Sur l’utilisation du rapport du FSRIF, M. Sommier a souligné que l’éligibilité des communes dépendaient de trois critères dont celui du potentiel fiscal et financier. Il a demandé si les fortes hausses successives des impôts n’allaient pas conduire notre commune à ne plus être éligible. Le Maire a répondu que non. Mme Le Fur a regretté la diminution régulière des crédits affectés à la maison de quartier des Blagis.

Sur le rapport de la CLECT sur les charges transférées, j’ai regretté l’absence de traçabilité des interventions de VSGP par ville notamment sur les investissements sur la voirie. Le Maire a rappelé que le Territoire n’avait aucune obligation d’assurer un quota d’intervention sur une commune. Il a toutefois reconnu que sur une approche pluriannuelle, cette répartition géographique avait du sens. J’espère qu’il le dira au Président de VSGP M. Berger.

M. Sommier a demandé si les conséquences sur la voirie liée au développement du réseau de chaleur géothermique serait prises en compte par VSGP.  Le Maire a souligné que le calendrier d’investissement sur la voirie intègrera ce point.

Sur la hausse des tarifs, Mme Le Fur et moi avons souligné qu’avec les hausses massives des impôts et des tarifs en 2023, on aurait pu relever les tarifs d’un niveau inférieur à celui du « panier du maire ». Le Maire a maintenu sa décision qui va conduire à prélever encore du pouvoir d’achat aux Fontenaisiens (hausse des tarifs de 4,7%).

Sur les rapports de la Commission consultative des services publics locaux, Mme Poggi a rappelé que lors de la première réunion de la commission un avis négatif avait été rendu sur le rapport de VSGP qui n’était pas centré sur les régies et DSP opérant sur notre territoire. Lors de la deuxième réunion, seules des compléments marginaux ont été apportés mais sous pression les élus de la majorité ont donné cette fois un avis positif. M. Sommier s’est étonné lui aussi des raisons de ce changement de vote des élus de la majorité et regretté le manque de transparence.

 Sur le rapport d’analyse des besoins sociaux dont la qualité a été saluée par les différents intervenants, Mme Brobecker a mis en exergue les actions concrètes à prendre notamment dans le domaine de la prévention du vieillissement : prévention des chutes, installations de bancs, ramassage des feuilles mortes pour éviter les chutes dans l’espace public… Elle a demandé un bilan des actions venant à échéance en 2023. M. Sommier a insisté sur le défi social à relever en France et dans notre commune au même titre que le défi climatique. Mme Poggi a mis en exergue le faible taux de couverture global pour la prise en charge des enfants de moins de trois ans et la nécessité de faire de la petite enfance une priorité majeure dans notre commune.

 Sur le réseau de chaleur géothermique, je reviendrai dans les jours qui viennent sur les interventions de Mme Poggi et moi même. Nous avons soutenu le projet mais rappelé les conditions de réalisation et la rigueur avec laquelle un projet d’une telle envergure devra être conduit. 

Sur le déclassement par anticipation du gymnase J. Fournier et la vente des parcelles à un promoteur immobilier, je suis longuement intervenu sur la disparition pendant au moins trois ans d’un équipement public majeur, la forte densification engagée dans ce quartier pavillonnaire et la nécessité de préserver le sentier RER-Potiers comme l’a souligné un Fontenaisien (M. Beaucourt) dans un article récent.  J’ai indiqué qu’une réhabilitation complète au lieu d’une démolition reconstruction ultérieure aurait été moins coûteuse, plus rapide et plus écologique. J’ai également regretté la faiblesse de l’étude d’impact (1 page ¼) de cette disparition sur les conditions d’entrainement de nos sections sportives. J’ai enfin demandé si le promoteur immobilier avait fait l’objet d’une évaluation ex ante (probité, structure actionnariat, qualité des programmes immobiliers passés…). Le Maire a laissé entendre qu’on avait choisi le premier promoteur qui s’est présenté…

Mme Le Fur a elle aussi souligné qu’une rénovation complète aurait été préférable et a demandé le périmètre exact de l’Opération d’aménagement programmé notamment en ce qui concerne le square des anciens combattants. Elle a regretté le décalage entre les intentions affichées par le Maire (se concerter avec les Fontenaisiens sur les grandes décisions) et ce projet mené exclusivement avec un promoteur immobilier.

M. Sommier a indiqué que par rapport à l’évaluation des domaines, le prix de cession au promoteur immobilier est inférieur de 700 k€. Ce n’est pas illégal mais c’est une perte sèche considérable pour la ville.

Sur le classement dans le domaine routier de la sente Demi lune, j’ai demandé si c’était pour rétablir le réseau de 1869 voire celui des voies romaines, si c’était pour favoriser le transit routier ou simplement de permettre de régulariser un permis de construire illégal ? M. Sommier a souligné la « capacité d’innovation du Maire qui a inventé le concept de “rue piétonne circulée” pour la rue Boucicaut et maintenant celui de “sente circulée piétonne”.

 Sur l’ouverture de 12 dimanches par an des commerces, M.Messier a souligné que cette extension par rapport aux 5 dimanches autorisés par le passé allait déstabiliser la vie familiale des salariés concernés sans pour autant réellement accroitre le chiffre d’affaire des commerces.

Sur le Rapport social unique, Mme Brobecker a souligné le point sur les risques psycho-sociaux avec la hausse des départs de la collectivité et des arrêts maladies. Elle a regretté l’absence de procédure d’évaluation sur les signalements (harcèlement sexuel), elle a demandé ce qu’il en était pour 2023. M. Chambon a répondu qu’il y en avait eu un.

6. Retour sur les questions et les vœux

Seule ma question sur l’abandon de la cuisine centrale géante et ses conséquences financières a été évoquée. Le Maire a reconnu que l’évolution de la réglementation (qui date de 2016 néanmoins) et la structure de l’assiette foncière avait empêché de réaliser le projet de cuisine mutualisée à 4 villes. Il a été regardé ensuite si le projet pouvait être conduit juste avec la ville de Sceaux mais le coût du repas aurait été trop élevé. Le projet est donc abandonné définitivement. La société capitalistique sera dissoute prochainement. Sur le coût pour la ville de cet abandon, le Maire a indiqué 65 k€, ce qui paraît sous-estimé au regard du nombre d’études qui ont été réalisées… Rappelons que les élus de l’opposition ont depuis le début combattu ce projet inutile. Ils ont eu raison…

***

Comme trop souvent, ce conseil a été émaillé de propos choquants et indignes de la part de certains élus de la majorité vis à vis des élus de l’opposition mais aussi de quelques élus de la majorité. C’est regrettable et cela nuit au bon fonctionnement de la démocratie dans notre commune.

La séance a été levée à 2h30 du matin.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 février 2024. Il sera consacré essentiellement au débat d’orientations budgétaires.

Gilles Mergy