Comptes de campagne des élections municipales de 2014 à Fontenay

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) fait une publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales de 2014.

Voici sa publication concernant Fontenay-aux-Roses :

Ceci est l’occasion d’une explication des règles de financement des campagnes électorales.

Concernant les dépenses, elles sont limitées à 33 417€ pour les listes présentes au 1er tour, et à 46 492€ pour celles présentes au 2nd tour. Tout dépassement de ce plafond est interdit. A Fontenay, les dépenses vont de 19 000€ environ (listes menées par M. Faye et M. Lafon) à 30 714€ (liste menée par M. Buchet).

Concernant les recettes permettant de financer la campagne, elles proviennent de 4 sources :

– L’apport personnel des candidats, c’est-à-dire de tous les membres de la liste
– Les dons des personnes physiques
– L’apport des partis politiques
– Les concours en nature, c’est-à-dire des prestations dont les candidats ont bénéficié sans facturation (usage de biens personnels des candidats, aide matérielle des partis politiques)

A Fontenay, l’apport personnel des candidats a été la principale contribution pour toutes les listes, allant de 15 250€ (liste menée par M. Lafon) à 22 700€ (liste menée par M. Buchet).

Les dons des personnes physiques constituent la 2ème source de financement à Fontenay, allant de 3 580€ (liste menée par M. Faye) à 6 500€ (liste menée par M. Ribatto).

Le seul apport notable d’un parti politique est de 1 500€ pour la liste menée par M. Ribatto. Enfin, des concours en nature ont bénéficié à la liste menée par M. Vastel (392€) et à celle menée par M. Buchet (2 690€).

Les candidats peuvent bénéficier d’un remboursement de leurs dépenses électorales par l’Etat si elles réalisent au moins 5% des voix exprimées et si leurs comptes de campagne sont approuvés par la CNCCFP. C’est le cas de toutes les listes à Fontenay en 2014. Ce remboursement est limité à 15 874€ pour les listes présentes au 1er tour, et à 22 084€ pour celles présentes au 2nd tour. Il est à noter que le remboursement par l’Etat concerne l’apport personnel des candidats. Les dons des personnes physiques et des partis politiques, par définition, ne donnent pas lieu à remboursement. On constate que toutes les listes ont globalement limité l’apport personnel des candidats à la limite de remboursement de l’Etat.

Enfin, ce document ne montre pas les dépenses dites « de propagande », c’est-à-dire celles portant sur l’impression des bulletins de vote, des affiches officielles et des circulaires envoyées au domicile des électeurs. Ces dépenses sont également remboursées par l’Etat pour les listes ayant obtenu au moins 5% des voix exprimées mais ne sont pas comptabilisées sur les comptes de campagne. Les comptes de campagne portent donc sur les autres dépenses : tracts, affiches sur panneaux libres, location d’un local de campagne, conception et hébergement de sites internet, réunions publiques, agences de graphisme, etc.

Maxime Messier