Conseil de Territoire VSGP : débat sur la signature de la convention foncière avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France

La délibération concernant la convention entre l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, la commune de Fontenay-aux-Roses et Vallée Sud Grand Paris était à l’ordre du jour du Conseil de Territoire du 17 octobre.

Je suis intervenu en séance (cf ci-dessous) en ayant un peu de mal à terminer ma prise de parole car le Président de séance (M. Berger) a voulu à deux ou trois reprises me couper la parole. Après mon intervention, M. Berger a affirmé notamment qu’il avait reçu le collectif d’habitants en début de semaine et qu’ils étaient sortis rassurés de l’échange avec lui. J’ai indiqué que ce n’était pas le cas mais mon micro avait été coupé…

Quant à L. Vastel, il a affirmé que j’instrumentalisais voire que je provoquais les peurs de nos concitoyens pour des raisons électoralistes particulièrement choquantes. Je n’ai pas pu répondre faute de me voir redonner la parole. La démocratie au Territoire devient de plus en plus un combat. Le changement de président qui devrait intervenir en fin d’année améliorera peut être les choses.

5 élus du Territoire ont voté contre la délibération (ce qui est rarissime au Territoire ou la quasi-totalité des votes se font à l’unanimité : David Mauger (Antony), Goulwenn Le Gall (Montrouge), Didier Dincher et Stéphane Astic (Clamart) et moi-même.

2 elus  se sont abstenus : Elodie Dorfiac (Première Maire adjointe de Châtillon) et Stéphane Jacquot (Maire adjoint de Châtillon).

Les Fontenaisiens peuvent remercier tous ces élus avec une mention particulière ceux de Châtillon qui ont fait preuve d’un grand courage politique car au regard du pacte de gouvernance imposé par M. Berger aux autres Maires, ils ne doivent pas voter contre ses délibérations ni même s’abstenir…

Gilles Mergy

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Monsieur le Président,

Ce projet de convention a été présenté au Conseil municipal du 26 septembre 2024 brutalement, sans aucune information préalable par le Maire ni des élus de la ville (majorité et opposition confondues), ni des habitants, ni des Fontenaisiens potentiellement concernés.  Cela faisait pourtant 18 mois que cette convention était en gestation. Il est donc assez surréaliste de la découvrir une fois qu’elle est totalement ficelée.

L’ensemble des élus de l’opposition ainsi qu’une élue de la majorité de M. Vastel s’y sont opposés.

Pourquoi ?

Parce que, par cette convention, la ville délègue à cet Etablissement public foncier  son droit de préemption et lui donne la possibilité juridique d’aller jusqu’à engager une procédure d’expropriation. Cette possibilité est écrite noir sur blanc dans l’article 6 de la convention. La puissance financière de cet établissement public et l’absence de transparence dans les objectifs de la municipalité suscitent donc depuis plusieurs semaines une immense inquiétude chez les Fontenaisiens.

En effet, les habitants vivant dans les trois périmètres géographiques définis dans cette convention craignent que la ville puisse racheter leur propriété en les empêchant de vendre à la personne et au prix de leur choix.

Ils craignent aussi légitimement que la valorisation de leur patrimoine, souvent celui d’une vie, soit affectée. Voire pire qu’une expropriation ne bouleverse leur existence

Comme le prévoit la convention, la ville peut faire racheter par un opérateur de son choix un bien qui aurait été acquis le cas échéant par voie d’expropriation. Cet opérateur peut très bien être un promoteur immobilier qui pourra densifier fortement dans ces quartiers puisque le PLUI le permettra.

Face à ce projet massif et largement dissimulé, les craintes se sont amplifiées et parfois transformées en colère. C’est seulement face à cette colère montante que le Maire de Fontenay a organisé dans la précipitation une réunion le 5 octobre dernier dans un local situé devant la Mairie. Le dialogue a été très difficile voire impossible car le maire était irrité et sur la défensive. Il a refusé de répondre à plusieurs questions des participants.

Monsieur le Président, vous étiez présent il y a quelques jours d’après ce qu’on m’a dit à l’inauguration de la rue La Boissière et vous avez pu noter la mobilisation des habitants concernés et leur colère et entendre les sifflements à l’encontre du Maire.

Alors je sais M. Vastel va dire que ces sifflets sont l’apanage de Gilles Mergy, ou de quelques zozos de l’opposition.

Pour ma part, malgré des années d’entrainement, je ne sais toujours pas siffler !

Par ailleurs, si tous les Fontenaisiens qui craignent une dégradation de leur qualité de vie, par les nuisances des travaux mais aussi l’ampleur des constructions que la convention autorise, jusqu’à 21m de hauteur pour le centre-ville sont des opposants, il ne va plus beaucoup rester de soutien au Maire de Fontenay d’ici mars 2026

Depuis ce vote, les associations de la ville et les élus de l’opposition se mobilisent. Avec Mme Léa Poggi, également conseillère municipale d’opposition de Fontenay-aux-Roses, nous avons saisi par courrier recommandé le Préfet des Hauts-de-Seine et le Directeur général de l’EP IDF pour qu’ils apportent en toute transparence les informations utiles et qu’ils prennent les engagements nécessaires, notamment en écartant définitivement le recours à toute procédure d’expropriation.

Nous communiquerons tous les éléments au habitants de Fontenay et aux élus du territoire lorsque nous aurons des réponses.

Mais en attendant, Monsieur le Président, chers collègues du conseil de territoire, je vous conjure de voter contre ce projet néfaste pour la qualité de vie, néfaste pour la lutte contre le réchauffement climatique, néfaste pour la protection de la biodiversité et anxiogène pour tous les habitants concernés.

Je vous remercie de votre attention.

Gilles Mergy