Conseil Municipal du 20 mars 2025 : interventions de Gilles Mergy sur les trois délibérations budgétaires et financières.

Pour l’information complète des Fontenaisiens sur la situation financière de notre commune, j’ai retranscrit ci-dessous mes interventions sur le rapport de gestion et le compte administratif 2024 et sur le budget 2025.

Rapport de gestion 2024

Je vais bien entendu voter pour ce rapport de gestion réalisé par le comptable public (fonctionnaire de l’Etat) qui est cohérent avec le compte administratif de l’ordonnateur à savoir le Maire.

Je voudrais néanmoins souligner un point qui porte sur la solidité financière de la ville.

L’intérêt du rapport de gestion outre celui d’apprécier cette concordance des comptes est de présenter de manière plus claire la situation patrimoniale de la ville c’est à dire les biens qu’elle possède et comment elle a financé ses actifs par des ressources durables ou pas.

Si l’on regarde le bilan de notre commune à la page 15 on constate que le montant des actifs immobilisés de la ville (bâtiments publics, terrains…) représente 219 Millions d’euros alors que nos fonds propres, c’est à dire nos ressources financières durables, ne représentent que 199 millions d’euros, soit 20 Millions d’écart.

Tous les analystes financiers le savent, il est fortement recommandé d’avoir un niveau de ressources durables supérieurs aux actifs immobilisés. Sinon c’est un signal de fragilité financière.

Pour permettre même aux non experts financiers de mieux comprendre ce que je viens de dire, la situation de notre ville est un peu comparable à celle d’un particulier qui achèterait une maison ou un appartement avec un découvert bancaire.

Cette fragilité financière de notre ville est le fruit de 11 ans de gestion financière peu rigoureuse de notre ville et ce sont tous les habitants de notre commune qui pourraient en subir les conséquences.

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Compte administratif 2024

Le compte administratif, c’est le moment où l’on analyse comment et pourquoi l’argent des Fontenaisiens a été dépensé. C’est une étape essentielle pour comprendre si l’action municipale est à la hauteur des enjeux.

Je tiens d’abord à remercier les agents municipaux qui, tout au long de l’année, ont œuvré pour mettre en œuvre les décisions budgétaires et assurer les services publics de notre ville.

Dans le rapport de présentation puis dans vos prises de parole, vous nous avez donné des chiffres, +1 000 euros par ici, +2 000 euros par là… L’objectif était de démontrer que vous avez utilisé intelligemment l’argent public.

Mais au fond, qu’avons-nous appris ? Vous nous avez surtout montré que l’argent a été dépensé.

JY Sommier l’a rappelé, et je partage ce constat : beaucoup de dépenses n’ont pas eu d’impact concret pour les Fontenaisiens. Mais au-delà de cette critique, je pense qu’il faut surtout changer la manière dont nous abordons ces questions budgétaires.

Depuis 5 ans, les débats budgétaires à Fontenay-aux-Roses sont toujours les mêmes :
Vous dites : « Nous avons fait plein de choses. »
L’opposition répond : « Non, vous n’avez rien fait. »

Mais ce type de confrontation ne permet pas aux Fontenaisiens de comprendre si l’action municipale répond réellement à leurs attentes.

Il existe pourtant une méthode simple et éprouvée pour sortir de ce schéma stérile : l’évaluation des politiques publiques.

À l’échelle nationale, Michel Rocard avait lancé cette démarche lorsqu’il était Premier ministre, notamment au moment de la création du RMI. À l’échelle locale, vous aviez pris un engagement similaire en 2020, en confiant une délégation spécifique à une élue de votre majorité. Elle avait plein d’idées et l’envie de bien faire. Mais au final, rien n’a été mis en place sans doute parce que vous l’avez empêché d’agir.

Alors comment évaluer la qualité des dépenses publiques ? Je propose de retenir 6 critères.

1/ L’efficacité de l’action publique
✔ Est-ce que les objectifs fixés ont été atteints ?
✔ Quel impact réel sur la vie des habitants, l’éducation, le sport, la culture ?

2/ L’équité
✔ Les ressources sont-elles réparties de manière juste entre les quartiers et les habitants ?
✔ Est-ce que les publics les plus vulnérables bénéficient réellement du soutien dont ils ont besoin ?

3/ La transparence
✔ Les citoyens ont-ils accès à des informations claires et lisibles sur les dépenses ?
✔ La municipalité communique-t-elle de manière régulière et détaillée ?

4/ La soutenabilité
✔ Investit-on dans des projets à long terme, ou bien dépense-t-on à prix d’or pour des travaux discutables comme le marché aux comestibles ou le parc Sainte-Barbe ?
✔ Est-ce que nos choix budgétaires prennent en compte les enjeux environnementaux, ou bien se limitent-ils au strict minimum imposé par la loi ?

5/ L’efficience
✔ Dépensons-nous au juste coût ou gaspillons-nous des ressources ?
✔ Comparons-nous nos dépenses avec les résultats obtenus ?

6/ La réactivité
✔ La municipalité sait-elle s’adapter aux évolutions et aux crises ?
✔ La gestion de la crise énergétique en 2022 a montré nos lacunes en la matière.

Voilà les vraies questions que nous devrions nous poser lorsqu’on débat des finances publiques.

Aujourd’hui, le budget municipal est un débat d’experts et d’initiés, où l’on jongle avec des chiffres et des tableaux comptables. Or, ce que les habitants attendent, c’est de comprendre comment leur argent est utilisé et quel impact cela a sur leur quotidien.

Au sein des Ateliers Fontenaisiens, nous voulons que chaque décision budgétaire soit évaluée avec transparence et objectivité.

 En situation de majorité, nous mettrons en place dès le début du mandat une méthode claire et participative. Nous associerons élus, citoyens et acteurs locaux à cette démarche d’évaluation, pour garantir une gestion plus efficace et plus juste de notre ville.

Nous devons sortir des débats budgétaires stériles et remettre la transparence au cœur de l’action municipale.

Je voterai contre ce Compte administratif non pas parce que j’ai des doutes sur sa sincérité comptable qui est effective mais parce qu’il traduit le caractère inappropriée de votre action.

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Budget 2025

Ce budget 2025 s’inscrit dans la continuité des précédents : une légère baisse d’impôts, mais aucun changement de cap sur la gestion de la ville.

Si la diminution du taux de la taxe foncière peut sembler une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier qu’elle intervient après des hausses successives depuis 2016, qui ont considérablement alourdi la fiscalité des Fontenaisiens. En réalité, vous ne faites que leur rendre une petite partie de ce que vous leur avez pris.

Mais au-delà de la question fiscale, ce budget reste marqué par les mêmes incohérences et les mêmes faiblesses structurelles.

Un manque criant d’ambition pour la ville

Derrière les chiffres et votre double plaidoyer pro-domo, on retrouve une gestion qui manque de vision et qui ne répond pas aux attentes des habitants.

Des priorités déséquilibrées

• Une priorité objectivement réelle accordée aux questions de santé que je tiens à saluer ;
• Un financement à minima des actions sociales et solidaires très en deçà des besoins des habitants ;
• Aucune ambition pour la petite enfance et les crèches. Les places en crèche manquent et de plus en plus de jeunes parents se trouvent démunis sans solution de garde ;
• Des équipements sportifs vieillissants sur lesquels les travaux sont retardés soit par manque de volonté politique soit à cause de montages juridiques potentiellement illégaux comme pour le gymnase des Potiers ;
• Une non adaptation de la ville aux besoins de nos seniors qui sont trop souvent considérés comme des citoyens de seconde zone ;
• Une gestion erratique des agents municipaux, avec des décisions court-termistes qui nuisent à l’efficacité des services publics.

Une modèle de financement inadapté et trop coûteux pour les habitants

• Une hausse des tarifs municipaux supérieure à l’inflation ;
• Un niveau d’imposition qui reste trop élevé par rapport à l’offre de services publics sur la ville qui, sauf dans le domaine de la santé, est plus faible que dans les villes voisines.

Des investissements irréalistes et mal pilotés

• Vous annoncez 9,5 M€ d’investissements en 2025. Mais en 2024, vous avez difficilement atteint 6,5M€ ;
• Pour tenir cet objectif, il faudrait une augmentation de presque 50% des dépenses d’équipement. Or, vous n’avez ni les équipes, ni la méthode, ni la trajectoire pour y parvenir ;
• La planification est défaillante, les projets sont lancés sans visibilité, et les outils de gestion sont obsolètes.

Une gestion des investissements qui manque de sérieux

Depuis 5 ans, nous vous alertons sur la nécessité de professionnaliser le pilotage des investissements.

Que faudrait-il pour que la ville puisse réellement atteindre ses objectifs ?
Une meilleure planification des projets pour éviter les retards et les surcoûts.
Une montée en compétence des services municipaux, avec des formations adaptées à la gestion de projets d’investissement car nos agents ont le potentiel et la compétence mais ils doivent être accompagnés.
Des outils modernes de gestion et de pilotage pour modéliser les projets, pour accélérer les études, pour suivre les budgets et les délais en temps réel.

Plutôt que de prendre ces propositions constructives issues de ma propre expérience de plusieurs années sur ces questions, vous balayez ces propositions d’un revers de main. Pourtant, d’autres villes ont réussi à structurer leur action pour atteindre leurs objectifs d’investissement. Pourquoi pas Fontenay ? Parce que vous refusez par principe d’écouter les suggestions d’un élu de l’opposition ?

Un choix à faire : assumer ou agir ?

Monsieur le Maire, il est temps d’être clair avec les Fontenaisiens.

Deux options s’offrent à vous :
Soit vous assumez que la ville ne pourra pas investir plus de 6 ou 7 M€ par an, et dans ce cas, il faut cesser d’annoncer des chiffres irréalistes.
Soit vous vous donnez enfin les moyens d’atteindre vos ambitions, en mettant en place une véritable stratégie de pilotage des investissements.

Mais aujourd’hui, ce budget ne répond ni à l’une ni à l’autre de ces options. Il maintient l’illusion d’une gestion maîtrisée, alors qu’il repose sur des projections intenables.

C’est pourquoi nous voterons contre ce projet de budget, qui ne prend pas en compte les véritables enjeux de notre ville.

Les Fontenaisiens méritent une gestion claire, efficace et transparente. C’est cet engagement que nous porterons pour Fontenay-aux-Roses.

Gilles Mergy