Conseil municipal du 22 juin : analyse rapide de l’ordre du jour
L’ordre du jour du prochain Conseil municipal vient d’être transmis aux élus municipaux (cf ci dessous).
Que dire à ce stade de l’ordre du jour qui ne comprend que 18 points mais majeurs ?
Tout d’abord, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises dans ce blog, le Maire a fait inscrire à l’ordre du jour l’éviction de Mme Gagnard en tant que maire adjointe de quartier.
Cette sanction s’explique uniquement par son abstention lors de la hausse vertigineuse des taux de la fiscalité à Fontenay-aux-Roses (+30%). Je demanderai un vote à bulletins secrets. Je me doute bien que cela ne changera probablement pas l’issue du vote. Mais, j’espère que les élus de la majorité qui condamnent cette sanction discrétionnaire du Maire oseront alors s’y opposer. Ils agiraient alors en cohérence avec leurs valeurs et les réserves qu’ils expriment souvent sur les méthodes du Maire et de sa garde rapprochée.
Ensuite, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur trois demandes de protection fonctionnelle. Celles concernant Mmes Reigada et Gagnard sont bien entendu totalement légitimes. Celles concernant M. Durand qui n’est plus élu depuis trois ans apparait de prime abord surprenante. Rappelons que la protection fonctionnelle accordée à Mme Kefifa pour un litige d’ordre personnel a déjà été annulée par le Préfet des Hauts de Seine.
La délibération concernant la communication des indemnités de toute nature perçus par les élus municipaux répond à une obligation légale. J’en avais fait la demande en début d’année. Il a fallu 6 mois au Maire pour y répondre partiellement en donnant par exemple le montant perçu par participation à un conseil d’administration mais sans donner le total des indemnités par élu. Ce n’est donc qu’un léger progrès en matière de transparence et j’interviendrai sur ce point en séance.
Le débat sur le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre régional des comptes d’Ile-de-France permettra de prendre acte de la situation financière de la ville et de voir si la hausse massive des impôts était indispensable comme l’a répété le Maire à plusieurs reprises.
Dans le secteur des écoles, plusieurs délibérations sont inscrites à l’ordre du jour. Si celle concernant la mise en oeuvre du dispositif “orchestre à l’école” ne posera a priori pas de problème, celle concernant le montant de la participation financière de la ville à l’Ecole privée St Vincent de Paul sera à analyser de manière approfondie. Si je considère que l’école privée sous contrat participe aussi au service public de l’éducation, son sur-financement considérable depuis 2015 par rapport aux écoles publiques est totalement anormal même s’il a été légèrement réduit depuis quelques temps.
Sur l’évolution du régime indemnitaire des employés municipaux, j’espère qu’elle permettra de rémunérer justement les sujétions et l’engagement en faveur de l’intérêt général des fonctionnaires de la ville.
Voilà pour le moment mes premiers commentaires sur cet ordre du jour. D’autres articles suivront.
Gilles Mergy
1 RÉPONSE
Deux remarques complémentaires :
– concernant les indemnités des élus, lors du conseil municipal du 13 avril dernier j’avais rappelé au nom des 7 élus de l’opposition la loi du 27 décembre 2019 qui stipule à son article 93 “chaque année, les communes établissent un état présentant les indemnités de toute nature(…) dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et de tout syndicat(…) ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune”.
Sur cette base j’avais demandé le report du vote du budget ce qui a été refusé par le maire.
Aussi, par courriers du 14 avril et 9 mai les 7 élus de l’opposition ont saisi le Préfet afin que la loi soit respectée. Force est de constater que dans le projet qui nous est proposé il n’est pas répondu à la loi.
– concernant le rapport de la Chambre régionale des Comptes, j’avais regretté, lors du vote du budget, que les orientations du rapport n’aient pas servi de base à l’élaboration du budget 2023. Attendons de lire le rapport définitif (seul document consultable), la synthèse idyllique qui a été faite nécessite sans doute un peu de prudence !