Contrôle de légalité et combat politique à Fontenay-aux-Roses

Le Maire et sa majorité accusent régulièrement les conseillers municipaux élus sur la liste « Un temps d’avance à Fontenay » de faire de l’obstruction systématique en votant contre toutes les délibérations et en saisissant le Préfet au titre du contrôle de légalité à « tout bout de champ ».

Ces deux assertions ne correspondent en rien à la réalité.

Au conseil municipal, les élus issus de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay-aux-Roses » et quel que soit leur groupe actuel d’appartenance votent en moyenne pour 70% des délibérations proposées par la Majorité municipale. Il nous arrive d’ailleurs de saluer très positivement certaines propositions : mise en place d’un dispositif de lutte contre les cyberattaques, adoption d’une assurance prévoyance pour le personnel municipal, développement du télétravail pour les agents municipaux.

Il nous arrive  aussi en effet de nous opposer fortement aux propositions qui pénalisent les Fontenaisiens : hausse des impôts de 16% en 2021, hausse des tarifs municipaux de 10% en décembre 2022, mise en place d’une contribution énergie exorbitante au détriment des associations de la ville (10 euros par heure)…

Mais nous le faisons en argumentant de manière claire dans le respect des personnes et avec courtoisie. Les propos tenus en séance par le Maire et sa majorité (rappelons-nous qu’il avait accusé les élus de l’opposition de vouloir envoyer les Fontenaisiens dans des camps de concentration parce que Mme Le Fur proposait la mise en place d’un deuxième repas végétarien dans nos cantines) ou dans leur tribune du magazine (dont la dernière…) ne témoignent pas de la même courtoisie vis à vis de conseillers municipaux qui ont été élus par plus de 47% des Fontenaisiens.

Quant aux soi-disant saisines systématiques du Préfet pour qu’il exerce son contrôle de légalité, elles n’existent que dans l’imagination du Maire et de son équipe.

Rappelons tout d’abord que le Préfet n’est pas là pour apprécier si la délibération est utile ou pour les habitant de notre commune, si elle va ou pas conduire à du gaspillage de l’argent public.

En effet, il y a un principe majeur en France depuis les lois de décentralisation de 1982 (sous la présidence de F. Mitterrand) : celui de la libre administration des collectivités locales. Le Préfet ne juge donc pas en opportunité sur l’intérêt ou l’inutilité des décisions du Maire de Fontenay-aux-Roses. Le Préfet est juste là pour confirmer ou pas la légalité d’une décision de la municipalité. Est-elle respectueuses des lois et des règlements de notre République ? 

Nous avons saisi le Préfet des Hauts de Seine trois fois depuis le début du mandat. Il nous a donné raison deux fois et nous attendons son retour sur la troisième saisine.

Je ne vous cacherais pas que je suis surpris qu’un élu de la République s’offusque parce que nous veillons au respect des lois de la République dans notre commune. Notre ville n’a pas de statut d’extra territorialité et les lois de la République s’y appliquent comme dans toutes les communes de France, en métropole ou en outre-mer.

Gilles Mergy