De l’art de l’effeuilleur…
OSEZ FONTENAY a publié le 28 septembre un article d’un élu de l’opposition intitulé : « CLUB PRE ADOS / CENTRE DE LOISIRS : OU EST LA VERITE ? » qui proposait « quelques réflexions et commentaires ».
En tant qu’élu, le rédacteur a reçu le 16 septembre un projet d’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, puis le 20 septembre un nouvel ordre du jour sans les deux points 9 et 10, relatifs au titre de son article.
La forme de cet article m’a un peu étonné :
- L’élu indique en début d’article que les dossiers joints à la convocation sont « confidentiels jusqu’à la tenue du Conseil. Je ne peux donc pas les joindre ». Néanmoins il indique que les rapports de présentation font état d’une vente de terrains à Franco-Suisse, et de la démolition de bâtiments à l’école des Ormeaux. Le dossier est confidentiel, mais cela ne l’empêche pas de parler du fond…
- Plus loin il précise qu’une « pièce dans le dossier permet de penser que le projet est en tractation depuis de nombreux mois ». Le dossier est toujours confidentiel, mais cela n’empêche pas d’instiller la suspicion…
- Près de sa conclusion, il évoque le projet que va prochainement remettre le cabinet d’architectes retenu pour la reconstruction de l’école des Ormeaux. Mais « étant membre du jury qui a examiné les projets, je ne suis pas autorisé à en dire plus, les délibérations étant confidentielles ». On apprend néanmoins qu’un cabinet d’architectes a été sélectionné…
En lisant cet article, on est confronté à un terrible dilemme :
- Devons-nous nous déclarer solidaires de ce malheureux élu que la dictature du règlement empêche d’éclairer la population soigneusement tenue à l’écart des affaires de la Ville par un Maire autoritaire ?
- Ou bien faut-il féliciter chaudement l’ancien haut fonctionnaire, pour ses qualités de rédacteur de feuilletons… dont on attend avec une impatience douloureuse le prochain épisode ?
Fadaises que tout cela ! Arrêtez s’il vous plaît de nous prendre pour des enfants. Vous qui avez la connaissance des dossiers, posez plutôt les bonnes questions :
- Qui va payer la reconstruction du Centre de loisirs et du Club Préados ?
- Le prix négocié entre la Ville et Franco-Suisse, dont on sait qu’il est établi sur la base du PLU actuel (valable jusqu’au 31 décembre 2024 – en particulier hauteur de 15 m pour les immeubles), plutôt que sur la base du PLUi qui va le remplacer au 1er janvier 2025 (avec une hauteur revue à 25 m) alors que le permis de construire ne sera probablement pas signé avant 2025. Un calcul du Fontenaysien ordinaire – qui lui n’est pas affranchi – conduit à un manque à gagner de 40% (21 divisé par 15) pour la Ville. Voir avis de la cour d’appel administrative de Bordeaux (https://blog.landot-avocats.net/2019/05/29/avis-des-domaines-a-quelles-conditions-peut-on-sen-ecarter/)
- La ville peut-elle être complice d’un promoteur dans sa démarche purement opportuniste qui consiste à déposer à l’étude un dossier, avant la date fatidique du 31 décembre 2024 (passage du PLU au PLUi) alors qu’il serait déjà engagé sur une partie des terrains concernés ?
- De quel droit accorde-t-on un permis de construire qui n’utilise pas à plein la capacité à construire (en particulier la hauteur des immeubles) du plan d’urbanisme ? Conduisant ainsi à un nouveau manque à gagner. Car enfin, c’est la même équipe municipale qui a augmenté ces paramètres en passant du PLU au PLUi, en raison des contraintes du SDRIF, du vieillissement de la population de Fontenay, et de la perte des ressources fiscales de la Ville ? Veut-on par ces ‘rabais’ tenter de séduire des voisins remuants, à travers un alibi d’esthétique ? Mais a-t-on mesuré qu’en accordant aujourd’hui ces ‘rabais’ on obère le futur : dans 50 ans, quand on construira un immeuble à côté d’un bâtiment de 2025, on sera obligés à des ‘rabais’ similaires… par le même souci d’esthétique…
Michel Bayet
1 RÉPONSE
M. BAYET, vous volez au secours de vos amis politiques et c’est tout à votre honneur, c’est si rare de nos jours. Mais je pense que cela vous a un peu aveuglé et c’est dommage.
En premier lieu, il convient de différencier « diffuser des documents » et « informer objectivement ». Vos amis, comme vous le dites si bien, effeuillent les indices, parfois contradictoires, sur des projets importants pour la Ville or les Fontenaisiens méritent mieux.
En second lieu, je vais essayer d’être plus pédagogue.
Au quartier Ormeaux/La Fontaine/ Neyts la Ville doit faire face à trois nécessités : la reconstruction du collège (par le département), celle de l’école maternelle et primaire (par la ville), le maintien du Club pré ados et d’un Centre de loisirs.
La Ville a la maitrise foncière de la plupart des parcelles de ce quartier sur lesquelles une réflexion d’ensemble aurait mérité d’être conduite, et pourquoi pas une intervention de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).
Le fait d’accorder précipitamment un permis de construire à un promoteur pour un premier immeuble, par destruction de deux pavillons, a bloqué toute réflexion.
Quant au projet de PLUI, sauf à ce que vous disposiez d’informations particulières, fort heureusement la hauteur des bâtiments est limitée à 21m dans ce quartier et non 25m. Par ailleurs, vous confondez hauteur maximale et hauteur acceptable. Même les promoteurs ne sont pas aussi extrêmes que vous car, si je suis votre raisonnement, sur l’ensemble de la Ville, vous préconisez l’utilisation « à plein la capacité de construire ». Ainsi, faudrait-il autoriser partout les hauteurs maximales… afin que les sociétés immobilières rentabilisent au mieux leurs investissements (vous parlez de “manque à gagner”).
Enfin, concernant les ressources fiscales qu’apporteraient à la Ville les nouvelles constructions, il convient de relativiser dans la mesure où, d’une part, la taxe d’aménagement n’a pas été revalorisée, contrairement aux villes voisines, d’autre part, il sera inévitable d’investir dans des équipements publics afin de bien accueillir ces nouveaux Fontenaisiens. L’équilibre recettes/dépenses n’est pas aussi simpliste d’autant que la politique actuelle de la majorité consiste à vendre les terrains communaux afin d’équilibrer le budget : il en résulte des opportunités de plus en plus réduites pour installer ces nouveaux services. Ainsi déjà, dans l’objectif de perpétuer le Club pré ados, le maire envisage d’acheter un pavillon.
Votre aspiration à ce que les capacités de construire soient utilisées au maximum à Fontenay est pour le moins inquiétante. En revanche, j’abonde dans votre sens lorsque vous indiquez que c’est le maire qui les a accrues en augmentant la hauteur des immeubles dans le projet de PLUI.
Jean-Yves Sommier