De l’OIN… au CIN … Où en est la démocratie participative à FAR ?

Chacun se souvient de la campagne pour les élections des conseillers départementaux en mars 2015 avec la distribution et l’affichage d’une carte, à la marge de la légalité, sur une soi-disant opération d’intérêt national (OIN). Cette OIN devait selon ses détracteurs, le maire-candidat et ses soutiens, déposséder la ville de son urbanisme et permettre de construire des immeubles sur tout son territoire … jusque sur le cimetière et la coulée verte !

Désinformation pour affoler avant les élections départementales !

Récemment, les conseillers municipaux, au moins ceux de l’opposition, ont découvert, lors du conseil municipal du 28 novembre dernier un nouveau concept, mais cette fois à la demande du maire : le CIN (Contrat d’Intérêt National). Quant aux fontenaisiens, ils viennent d’en entrevoir l’existence dans le dernier Fontenay Mag de décembre-janvier, grâce à une phrase dans l’éditorial du maire : « …sera signé prochainement le contrat d’intérêt national pour coordonner et formaliser les engagements de l’État et la ville pour la transformation du site du Panorama en un campus d’excellence axé sur la recherche et l’innovation. »

Qu’est-ce que ce CIN ?

La démarche s’est concrétisée il y a 18 mois lors d’une réunion de la Vallée Scientifique de la Bièvre Nord (le 24/06/2015) sans que, ni lors d’un conseil, ni lors d’une réunion, les conseillers municipaux n’en ait eu connaissance et sans qu’une quelconque information ne filtre auprès des fontenaisiens.

Dans ce CIN, qui concerne également Clamart, l’État s’engage à favoriser le développement urbain (logements, activités économiques et commerciales) en facilitant et accélérant le processus d’aménagement (procédures, agréments, démolition, …). Il n’y a pas particulièrement d’aides fléchées.

Se limite-t-il au site du Panorama comme l’indique l’éditorial du maire ?

Malheureusement NON et c’est la « petite » omission dans l’éditorial … puisque le titre du CIN précise « …et des secteurs à enjeux de développement ». C’est ainsi qu’il est indiqué dans le rapport que : « sur la partie fontenaisienne, au-delà du secteur du Panorama, le CIN concerne les secteurs définis comme étant en mutation afin d’intégrer :

– les projets de dynamisation du centre-ville qui se traduisent par la restructuration ou la requalification de 15 000 m² d’espaces publics (place de l’Église, place De Gaulle, et carrefour de la Cavée ), la création d’un jardin public de 3 000 m² [ou 4 000 selon d’autres sources] et la création de plus de 200 logements en accession à la propriété.

– le projet de renouvellement urbain du quartier des Blagis-Paradis

– la rénovation du quartier Scarron ».

On y apprend également que sur Scarron, sans attendre la signature du contrat, des études pour construire 60 logements en périphérie sont lancées et que, sur les Blagis, les logements sociaux PLAI et PLS seront introduits dans des proportions égales, compatibles avec l’équilibre financier…

Que la ville demande à l’État de s’associer sur le site du Panorama pour en faire un pôle d’excellence et accélérer les procédures, objectivement chaque fontenaisien peut souscrire à ce principe (du moins…si l’urbanisme respecte, d’une part, la partie ouest ou se trouve le terrain de foot et, d’autre part, les zones pavillonnaires situées en proximité).

Mais l’élargir à l’ensemble du centre-ville, y compris, fait nouveau, à la place de l’Église, ainsi qu’aux Blagis et à Scarron on peut s’interroger.

Ces craintes sont accentuées par le fait que toutes ces opérations seront menées sous la houlette de la SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement) créée il y a tout juste 1 an. Cette création, qui avait été dénoncée car menée là aussi sans aucune concertation, conduit à lui transférer les pouvoirs du conseil municipal en matière d’urbanisme. CIN et SPLA permettent de pratiquer une politique d’urbanisme sur la quasi totalité du territoire communal sans en délibérer au conseil municipal.

Bel acte de démocratie !

Quand on y ajoute le projet de PLU densifiant de nombreux secteurs de Fontenay, notre inquiétude ne peut que grandir. On comprend les démarches agressives actuelles des promoteurs, dans tous les quartiers quand, d’une part, on leur réduit la taxe d’aménagement de 13,5 % à 9 % à la Cavée et que, d’autre part, sur les Blagis on conditionne des logements sociaux à leur équilibre financier ! C’est sans doute plus simple d’augmenter entre 15 et 40 % la taxe d’habitation payée par les fontenaisiens!

Une bonne nouvelle toutefois : il y aura 3 000 [ou 4 000 m²] de jardin public au centre ville…

Où? On ne sait pas ?

Pourquoi le PLU ne l’a-t-il pas prévu ? Peut-être un manque de coordination ?

Pourquoi ne pas associer les fontenaisiens ? Sans doute trop de contraintes… et si certains avaient des idées réalistes !

On s’étonne que les comités d’habitants dysfonctionnent (cf rapport d’une élue de la majorité au dernier conseil municipal). Mais peut-il en être autrement à Fontenay-aux Roses ? Nous ne sommes pas sur la voie de la concertation avant de décider et encore moins sur celle d’une démocratie participative.

Jean-Yves SOMMIER