Debrief du conseil municipal du 4 Avril 2024 par Pauline Le Fur

Pour rendre les débats du conseil municipal plus accessibles, j’ai décidé de créer des récapitulatifs vidéo des séances et de les publier sur Youtube. Vous pouvez visionner celui du 3ème conseil de l’année via ce lien : https://youtu.be/NUhGbEG6Yg0?si=9BMzl6otH-3jjycD

Certains m’ont demandé une version écrite, vous trouverez donc ci-dessous le script de la vidéo. N’hésitez pas à me suivre sur Instagram @pau.litique ou sur Facebook @Pauline Le Fur.

À très bientôt à Fontenay !

Pauline Le Fur
Conseillère municipale socialiste

SCRIPT :

Allez, c’est déjà le moment de vous raconter le Conseil municipal !

C’était le conseil du 4 avril, un conseil qui a été assez long, nous avons fini vers 01h30 mais tout de même plus court que d’habitude. Les conseils municipaux du mois d’avril concernent toujours le vote du budget, donc c’est assez conséquent ; nous avions une vingtaine de points à l’ordre du jour.

Dans cette vidéo, je vais vous parler de 4 points :

• Le compte administratif
• Le budget primitif pour 2024
• Le vote de la fiscalité
• Le contrat conclu quartier prioritaire 2030 pour le quartier des Blagis

Le premier point, le compte administratif 2023. Qu’est-ce que c’est ? Tout simplement, c’est le résultat comptable de l’année 2023 que nous devons voter. Il présente l’ensemble des dépenses qui ont été réalisées par la ville en 2023 et l’ensemble des recettes. Pour vous donner un ordre de grandeur de ce compte administratif, il est divisé en deux : le fonctionnement et l’investissement. Le fonctionnement concerne la gestion courante de la ville (paiement des salaires, paiement des fluides, l’énergie…) alors que l’investissement concerne les travaux réalisés (par exemple, une place rénovée, des travaux dans une école…). Côté fonctionnement, les recettes sont autour de 45 000 000 €, les dépenses sont de 41 000 000 €. Les recettes d’investissement s’élèvent à 6 000 000 € et les dépenses d’investissement à 10 000 000 €. Comment cela se passe-t-il ? L’adjoint aux finances présente son compte administratif et ensuite vient la partie questions et observations de l’opposition, où là c’est vraiment un rôle assez politique. On vient critiquer les choix de gestion qui ont été faits. Qu’ai-je dit dans le cadre de cette délibération ? J’ai fait remarquer que les recettes de la ville en fonctionnement augmentent, puisqu’on a eu une augmentation de la taxe foncière, mais que ces recettes ne correspondent pas à de plus grandes dépenses de fonctionnement. Donc cela signifie que la ville prend plus d’argent dans ses poches, mais ne dépense pas plus pour les services publics rendus aux Fontenaisiens. C’est la logique de l’impôt : on paye un impôt pour avoir des services. J’ai notamment pris l’exemple de l’éducation, où les dépenses en éducation baissent alors que les recettes augmentent parce que les familles paient plus – les tarifs ont été augmentés. Donc nous avons vraiment cette logique de double peine qui est assez injuste. J’ai aussi dit qu’il y a de moins en moins de transparence dans ces rapports, où il y a en fait très peu de chiffres derrière les actions. C’est un peu ce que je disais la dernière fois : quand on cite une action sans donner de montant, surtout lorsqu’il s’agit de délibérations financières comme celle-ci, pour moi ce ne sont que de belles paroles. Ce qui me dérange beaucoup, c’est que la majorité et le maire disent que la ville est bien gérée. Alors que pour moi, ce n’est pas du tout une démonstration de bonne gestion. En fait, la ville est bien gérée parce que les Fontenaisiens paient plus. Donc non, la ville n’est pas bien gérée.

Ensuite, nous avons le vote sur le taux de fiscalité pour 2024. Qu’est-ce que c’est que la fiscalité ? Qu’est-ce qui reste aux mains des communes ? Il n’y a plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Donc ce sont les propriétaires qui paient une taxe sur les propriétés qu’ils possèdent dans la ville. Cette taxe foncière a été augmentée en 2023 par la majorité et elle s’élève à 33,8%. Ce qu’il faut savoir, c’est que ce taux de 33,8%, nous l’appliquons à une base qui est déterminée par l’État, et cette base a été augmentée pour 2024 de 3,9%. Donc, déjà, je critiquais le fait d’avoir augmenté l’impôt pour ne rien faire (pour résumer), mais en plus, on continue à avoir un taux aussi élevé alors qu’on aurait pu le baisser d’autant que l’augmentation de la base. Parce qu’au final, on aurait pu baisser le taux de façon équivalente à l’augmentation des bases, on n’aurait pas perdu d’argent et les Fontenaisiens auraient payé le même montant qu’en 2023, au lieu de payer plus.

Le gros morceau du conseil municipal, le vote sur le budget. Le sujet de cette délibération c’est : qu’est-ce qui va être dépensé en 2024 ? Il va être très compliqué de vous résumer mon intervention, car c’est assez long, et en plus, c’est une intervention que nous avions répartie avec les autres élus de l’opposition pour éviter les répétitions et que chacun puisse prendre la parole pour bien développer chacun des points. Donc là-dessus, je vous invite plutôt à reprendre ma vidéo du conseil précédent, où nous avions eu le débat d’orientation budgétaire (DOB), qui est en fait le débat politique pour savoir quels sont les grands axes du budget qui est voté par la suite. Simplement, je vais quand même vous donner les chiffres : un budget en fonctionnement à 48 000 000 d’euros et un budget en investissement pour 2024 à 15 000 000 d’euros.

Enfin, nous en arrivons à la dernière délibération dont je voulais vous parler, qui est le contrat Engagement Quartier 2030. C’est le nouveau nom pour ceux qui connaissaient le programme Quartier Prioritaire de la Ville. C’est un contrat entre l’État et quatre communes : Fontenay, Bourg-la-Reine, Bagneux et Sceaux, et qui concerne le quartier intercommunal des Blagis. L’idée, c’est que l’État mette plus de moyens en commun avec les villes pour aider un quartier qui a plus de difficultés, et ces quartiers sont déterminés sur des critères de pauvreté. Donc c’est plutôt une très bonne nouvelle pour le quartier, c’est seulement dommage qu’il ait fallu attendre si longtemps pour que l’État veuille bien réinvestir aux Blagis. À ce conseil, c’est le contrat qui a été présenté, c’est vraiment la partie technique d’un contrat entre l’État et des communes, il y a peu de choses encore très pratiques. Ce qui sera plus intéressant, c’est que dans les prochains conseils municipaux, nous devrions avoir les différentes fiches actions. Si vous êtes habitant des Blagis, soyez hyper attentif à ce sujet pour pouvoir apporter votre avis dans la construction de ce contrat, pour que ce soit vraiment fait sur mesure, en concertation avec les habitants.

Cela nous amène donc à la dernière partie du Conseil municipal, les vœux et les questions. J’ai posé une question sur le financement de l’école privée par la ville pour avoir les chiffres de financement, que nous ne connaissons pas. Il n’y a aucune transparence sur ces éléments. Je vais réécrire à la ville pour appuyer ma demande et avoir l’ensemble des éléments, puisque nous ne les avons pas obtenus en Conseil municipal. Ensuite, Maxime Messier a déposé un vœu pour la mise en place d’un congé menstruel pour les agents de la ville. Ce que la majorité a refusé en arguant de différents arguments plus ou moins recevables. Enfin, un vœu d’Astrid Brobecker sur la gestion des expulsions maintenant que nous sommes à la fin de la trêve hivernale.

J’en ai fini pour ce Conseil municipal, le prochain aura lieu en juin. N’hésitez pas si vous avez des questions, comme d’habitude je prends toujours vos avis sur ces vidéos et puis à très vite !