Démocratie participative : : quelques propositions pour l’échelon municipal

Suite à une discussion à bâton rompu avec un élu fontenaisien, qui se reconnaîtra sans que je le nomme, je voudrais préciser quelques idées sur le sujet.

Pour commencer, je rappelle ce que j’ai écrit en janvier 2019 dans une contribution au Grand Débat National, sur le thème de l’organisation territoriale : “il faut faire des communes actuelles, et des quartiers pour les grandes villes, des lieux de démocratie participative, avec de vraies instances de concertation et des budgets pour développer des projets citoyens.” (*)

Facile à dire ; mais ensuite ?

Ma première conviction est qu’il faut faire en sorte qu’aucun quartier, aucune rue, ne se sente, à tort ou à raison, tenu à l’écart de l’action municipale. C’est un peu ce que j’entends autour de moi : “Notre vote est considéré comme acquis par l’un, ou perdu par l’autre, donc il n’y a aucune raison qu’ils s’intéressent à nous !” Et la dégradation de la voirie, même quand la rénovation du réseau de distribution d’eau aurait pu créer une opportunité d’amélioration, ne leur donne pas totalement tort… Deux propositions pour aller dans ce sens :

• organiser des visites/rencontres avec les habitants, par le maire ou un adjoint ou un élu référent, dans chaque rue, au moins une fois par an, avec un compte-rendu public et un suivi des actions les plus urgentes.
• disposer de budgets décentralisés permettant aux habitants de prioriser une partie des travaux : si ce sont les habitants qui décident de rénover tel portion de trottoir plutôt que de sécuriser tel carrefour, ils se sentiront évidemment plus concernés.

Ma deuxième conviction est qu’il ne faut pas retirer aux élus leur pouvoir de décision, notamment sur les grands investissements et les projets structurants pour la ville. Dans l’idéal, mais l’idéal est rarement totalement accessible, ceux-ci devraient avoir été annoncés dans un programme électoral. Ensuite, il faut organiser la concertation en jouant carte sur table, notamment présenter la totalité d’un projet et pas seulement une partie, et le cas échéant, l’ensemble des projets impactant un même quartier. Enfin, il faut poursuivre le dialogue au delà de la prise de décision, en associant la population à la vie du projet et à la gestion de ses impacts. Mais in fine, la décision doit revenir aux élus… que l’on pourra sanctionner à la prochaine élection !

En complément des procédures de concertation légales, je propose la création d’un comité consultatif d’habitants, de riverains ou d’usagers pour chaque grand projet. Sa mission serait d’apporter le regard, les questions et les propositions des habitants et/ou des usagers. Il pourrait également s’intéresser aux impacts entre projets (Cf. les deux grands projets impactant actuellement la circulation dans le centre-ville). Dans ma vie professionnelle, on appelait cela “un groupe miroir”, que l’on faisait réagir face aux propositions de l’équipe projet…

Pour éviter que ces comités ne soient constitués que d’experts volontaires, toujours les mêmes, je propose également qu’ils intègrent, pour une part à définir, des personnes tirées au sort parmi les habitants de la commune.

Ma troisième conviction est qu’il ne faut pas avoir peur de la démocratie directe. C’est même, à mes yeux, le meilleur moyen d’associer le plus grand nombre d’habitants à la prise de décision, à condition de ne pas se contenter de questions à réponse binaire (OUI ou NON). Les conditions restent à définir, mais on pourrait décider qu’un (ou deux) dimanche(s), chaque année, les électeurs sont convoqués pour voter sur tel ou tel projet, telle ou telle option, proposés à l’initiative des élus ou de groupes de citoyens de la commune. A défaut de cadre juridique contraignant (mais je suis sûr qu’on en aura un un jour !), les résultats ne seraient qu’indicatifs, mais la démarche aurait au moins le mérite de provoquer informations, débats et explications des décisions…

Propositions soumises au débat, évidemment.

(*) J’avais écrit cela après avoir expliqué que, pour les petites et moyennes communes,  la plupart des grandes décisions allait remonter à un échelon intercommunal, qui viderait également, avec les Régions, les Départements de leurs pouvoirs. Pour autant, la notion de commune ou de quartier a un rôle important dans le sentiment d’appartenance : “je vis en France, à Fontenay-aux-Roses” plus que “je suis francilien (ou européen), habitant des Hauts-de-Seine”. La commune, ou le quartier pour les plus grandes villes (on n’habite pas à Brest, mais à Lambezellec, à Saint-Pierre ou à Pontanezen !), me paraît donc l’échelon idéal pour développer la démocratie participative.