Encore une fois le maire se trompe

Au conseil de quartier Ormeaux-Renards, le 21 novembre 2018, le maire a déclaré à  2 reprises à propos de la vente du conservatoire de la rue Soubise : «Notre projet de vente du conservatoire   conservera tel qu’il est le bâtiment. Il n’y aura aucune modification du bâtiment ».

Ceci est faux car le maire n’en sait strictement rien.

Cette erreur est-elle volontaire ? Est-elle due à une méconnaissance du dossier de vente ?

La preuve : 

Conseil Municipal du 20 décembre 2017. Cession du volume N° 2 de l’ensemble immobilier sis 3bis rue du Docteur Soubise-avenue Jean Moulin. Projet de délibération.

Article 7 (Page 11). Conditions Accessoires. 3 ème paragraphe:

«  Chacun des propriétaire de lot pourra procéder à toutes subdivisions de son lot et constituer sur l’un quelconque de son ou de ses lots volumes, toute copropriété ou subdivision en volumes, le tout sans l’accord ni l’intervention ou des propriétaires des autres lots, sauf à maintenir et respecter les conditions et servitudes résultant des présentes. »

«  L’acquisition par un propriétaire de lot ou plusieurs unités foncières contiguës à son lot sera susceptible de générer pour lui seul de nouveaux droits à construire qu’il utilisera sans en référer aux propriétaires des autres lots, y compris en incorporant ces droits dans son volume ceci pour le cas où le PLU serait modifié … »

Vous avez bien lu : chacun fera ce qu’il voudra de sa partie sans rien demander à l’autre. Donc le bâtiment peut ne pas être modifié comme il peut tout à fait  l’être. C’est l’acheteur qui décidera, pas la municipalité.

C’est totalement l’inverse de ce qu’affirme le maire en public. Une fois vendu, l’acheteur pourra modifier ou non le bâtiment comme bon lui semble (dans le respect du PLU bien sûr) mais sans rien demander au propriétaire de l’autre partie du bâtiment c.à.d. à la municipalité.

Meconnaissance du dossier? Erreur pour faire passer la pilule?

Jean Marie Quemper