Fontenaisiennes, Fontenaisiens à votre calculette et… préparez votre portemonnaie
Lors de la séance du conseil municipal du 21 mars, les élus de la majorité ont voté la hausse des impôts locaux 2016. Sans hésiter et à l’unanimité, chacun des conseillers des quatre listes a renié ses engagements de la campagne municipale de ne pas les augmenter pendant leur mandature.
Après la réduction de l’abattement général à la base de 15 à 7%, soit une variation de +53%, votée fin 2015 et applicable en 2016, la majorité municipale a fixé les taux des impôts locaux avec des hausses de :
+7,5% pour la taxe d’habitation (TH) qui passe de 19,82% à 21,3% en incluant la part de l’EPCI ;
+14% pour la part communale de la taxe foncière (TF) qui passe de 15,27 à 17,5%.
Une élue de l’opposition a proposé, en séance, une simulation sur l’impact en TH et de TF de ces décisions, simulation rapportée ci-dessous que chacun peut reprendre pour son logement:
Partons de l’hypothèse d’une valeur locative moyenne à FAR de 6 000 euros valeur 2015 (revalorisée à 6060 en 2016) sans abattement supplémentaire au titre des personnes à charge.
En 2015, avec un abattement général à la base de 15% et un taux d’imposition de 19,82%, votre TH s’élevait à 1010 euros. [(6000 -15%) x 19,82%]
En 2016, avec un abattement réduit à 7% au lieu de 15 %, votre TH 2016 au taux de 21,3% sera de 1200 euros [(6060-7%) x 21,3 %], soit +190 euros, représentant une hausse de 18,8% et non de 7,5 % comme annoncé. On ne peut occulter l’impact de la réduction de l’abattement général.
Quant à la part communale de la taxe foncière qui s’élevait, en 2015, sur la même base moyenne, à 458 € (taux de 15,27 %), en 2016, elle passera à 530 € avec le vote du taux de 17,5%, soit une hausse de +15,7%.
C’est-à-dire que NOUS, contribuables, sur une base moyenne de valeur locative de 6000 euros, avons acquitté en 2015 une somme de 1468 € (TH + TF part communale). En 2016, cette somme sera portée à 1730 € soit 262 € de plus, en hausse de 17,8% . A ce montant, s’ajouteront les autres taxes (région, département, ordures ménagères…).
Au total, par ce vote unanime des élus majoritaires du conseil municipal, c’est près de 3 millions supplémentaires qui sont mis à la charge des Fontenaisiens. La justification donnée repose sur la diminution des aides de l’État, la DGF étant réduite de 750 000 euros en 2016, et qu’il fallait anticiper sur les réductions pour les années à venir.
Rappelons que ces hausses sans précédent interviennent après l’augmentation de presque tous les tarifs des services en direction des jeunes, de la santé, des personnes âgées,…
Il sera difficile pour jeunes et moins jeunes de classe moyenne de venir à Fontenay, voire d’y rester. Est-ce le but recherché par chacun des membres de l’équipe municipale majoritaire actuelle ?
Il est vrai que pour transformer Fontenay en Châtillon, ou en Plessis-Robinson, ou en Disney Land et attirer des ménages plus fortunés, il faut bien que les fontenaisiens se serrent un peu la ceinture..
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Jean-Yves Sommier
8 RÉPONSES
Non seulement la hausse d’impôts est élevée, mais en plus, elle enterre la promesse électorale de ne pas augmenter la fiscalité municipale. Rappelons-nous le “ras-le-bol fiscal” que dénonçait M. Vastel et ses colistiers pendant la campagne municipale de 2014.
Si M. Vastel et son équipe pensaient qu’une hausse des impôts était nécessaire, ils pouvaient avoir le courage de l’afficher pendant leur campagne, en tentant de convaincre les électeurs plutôt que des les prendre pour des idiots. Mais non… Il faut croire qu’en politique, on est condamnés à mentir pour se faire élire, à Fontenay comme au niveau national où M. Hollande mène une politique contraire à celle qu’il avait défendue pendant sa campagne
Tout cela ne fera que renforcer le rejet de la classe politique, l’abstention et le vote d’extrême droite.
Rejet de la classe politique, on comprend :
Cocréatrice et coadministratrice de ce blog, motivée par la démocratie participative et le vivre ensemble, je désespère de cette classe politique locale et nationale qui se moque de ses citoyens.
L’augmentation moyenne de la TH de 17,5% cache une grande disparité du fait de la nature de l’abattement (valeur identique pour tous). Les modifications 2016 appliquées aux valeurs locatives 2015 donnent une augmentation de 30% pour une valeur locative brute(VLB) de 3000E(petit logement social), de17,5% pour une VLB égale à la moyenne, de l’ordre de 13% pour une VLB de10000,11% pour une VLB de 15000, 10% pour 20000. Le poids est donc plus fort pour les plus modestes. L’ancienne municipalité avait augmenté l’abattement pour diminuer ce poids. Comment qualifier la décision de l’équipe actuelle? L’augmentation sensible et injustifiée pour tous est particulièrement grave et lourde pour les plus modestes. Pourquoi ne pas lancer une pétition pour accompagner la dénonciation et la protestation?
bonjour,
D’accord pour lancer une pétition pour dénoncer l’augmentation des impôts locaux et la diminution de l’abattement.
Merci de me dire comment procéder concrètement.
Cordialement.
ps
Les augmentations que j’ai signalées ne tiennent pas compte d’autres abattements possibles dont certains sont fréquents (personnes à charge, spécial à la base pour faibles revenus ne justifiant toutefois pas une exonération, spécial handicapés), mais sauf pour les VLB faibles, les impacts ne sont pas sensibles sur les résultats. Pour ces dernières VLB, l’augmentation peut atteindre 40% pour un couple éligible à l’abattement supplémentaire de 15% pour des revenus faibles.
Un ami, pourtant architecte, n’a pas pu acheter d’appartement au Plessis Robinson où il était né, en vendant sa maison de grande banlieue. Trop cher !
Ce sera bientôt la même chose à F.A.R.
bonjour à vous tous, tout à fait disposé à signer une pétition pour dire non à ces mesures iniques que les bas revenus risquent d’en faire les frais !
bien à vous et bravo pour le blog
Merci pour ces informations et calculs.
Est-il utile de détruire une place en état encore convenable ? Et de faire payer les manants Pétition bienvenue