Projet IDMIT-CEA Fontenay aux Roses ( suite)

Messieurs les administrateurs de « osez fontenay »

Je reviens sur nos entretiens concernant le projet IDMIT pour apporter des précisions complémentaires qui me paraissent utiles, compte tenu de la complexité des problèmes que suscite ce projet au panorama de Fontenay aux Roses.

Vous proposant d’en reparler avec vous à mon retour (à compter du 15 sept.)

1 Sur la participation de la société civile en matière d’environnement

Vous connaissez certainement la Commission locale d’information (CLI) aupres du Commissariat à l’Energie Atomique de Fontenay aux Roses (CLI-Far 92)
Son organisation et ses publications peuvent être consultées aisément
sur son site Internet www.cli-far-92

Rappelons que son rayon d’action est 5 kms autour du CEA/Far (ce qui
représente 600 000 personnes). C’est en quelque sorte l’interface
officiel en matière de concertation, d’information et de suivi, des
opérations de démantèlement des installations nucléaires de base
situées sur le site du panorama de Fontenay aux Roses (INB 165 et 166) avec le CEA et son expert officiel de radioprotection IRSN,
l’Autorité de Sûreté nucléaire ASN ainsi que la Fédération des CLI
(ANCCLI)

Mais il convient de savoir que d’une façon plus générale pour ce qui
intéresse l’environnement tout public a le droit d’être tenu informé .

C’est ce qui résulte de la « convention d’Aarhus » laquelle impose aux
autorités publiques des obligations concernant l’accès à
l’information, la participation du public et l’accès à la justice en
matière d’environnement. L’IRSN s’est impliqué dans cette démarche
initiée en France par l’ANCCLI et le HCTISN ( Haut Comité pour la
transparence et l’information sur la sûreté nucléaire ) .

Quant à la législation et la réglementation on la découvre dans le
volumineux code de l’environnement, lequel fort heureusement est
numérisé.

J’ai observé que la publication IDMIT dans votre Blog a déjà suscité
un vif intérêt de la part de Antidote qui entend empêcher une
utilisation abusive et mal contrôlée d’animaux tels que des macaques
pour procéder à des essais precliniques (de surcroît dans un milieu
nucléaire hostile et en mettant en oeuvre des VIRUS génétiquement
modifiés), sans démontrer qu’il n’y aurait pas d’autres méthodes
efficaces (prescription de la dernière directive européenne) .

2- Sur l’organisation du CEA/Far

Cela pour le cas où cela vous aurez échappé que c’est une organisation
à la fois complexe et fluctuante. Dont le CEA de Fontenay aux Roses
joue d’ailleurs très habilement sans beaucoup de scrupules…

En fait le CEA de Fontenay aux Roses est un établissement secondaire
du CEA dont le siège central est à Paris (Administrateur général
Daniel VERWAERDE)
25 rue Leblanc 75015 PARIS Immatriculation RCS Paris B 775685019
Je précise que c’est ledit siège central qui a réagi en justice à mon
recours en annulation du permis de construire tacite, alors que
j’avais agi contre la Directrice du CEA/Far et le Prefet, mettant en
observateur Laurent VASTEL.

Forme juridique: Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Le sous-directeur du CEA/Far (Didier DELMONT) qui a déposé la demande
de permis de construire, tout comme sa fugitive Directrice de centre
Claire GIRY ont peu après préférer quitter la Direction du Centre/FAR.
On en déduit ce que l’on veut.

Claire GIRY a été remplacée par Madame FLÛRY-HERARD. Cette dernière remplacée à son tour aussitôt par Monsieur Michel BEDOUCHA, lequel prenant le titre de directeur du Centre CEA de Paris-Saclay. Sans commentaires.

Actuellement le Centre CEA de Fontenay aux Roses est rattaché à la
Direction de la Recherche fondamentale du CEA (Vincent Berger) qui
coiffe le Centre de Paris-Saclay (Michel BEDOUCHA) ayant en
charge les CEA de Fontenay aux Roses et Saclay.

Mr Michel BEDOUCHA dirige la partie nucleaire dont le Délégué à
sécurité sûreté est Mr Yves BOURLAT ( que je côtoie en réunions de
commissions plenières CLI/Far) mais aussi des « Instituts de recherche»

C’est dans ces Instituts de Paris Saclay que l’on découvre les
activités type IDMT à savoir:

– l’Institut de biologie François Jacob ( Directrice Anne FLÜRY-HERARD
dans sa nouvelle fonction

– l’Institut des sciences du vivant : Directrice Alix de la COSTE (par intérim)

Et comme si tout cela ne suffisait pas la mission, devenue
prioritaire, confiée au CEA, de dissuasion nucléaire résultant d’une
récente ordonnance gouvernementale .

C’est ainsi que l’on peut découvrir sur le site officiel du CEA
–Défense &sécurité les termes qui suivent :

Le CEA a pour mission de concevoir, fabriquer, maintenir en condition
opérationnelle, puis démanteler les têtes nucléaires qui équipent les
forces nucléaires aéroportée et océanique françaises. Le CEA est aussi
chargé de la conception et de la réalisation des réacteurs et de cœurs
nucléaires équipant les bâtiments de la Marine nationale, sous-marins
et porte-avions. Il apporte son soutien à la Marine nationale pour le
suivi en service et le maintien en condition opérationnelle de ces
réacteurs.
Le CEA est également responsable de l’approvisionnement des matières
nucléaires stratégiques pour les besoins de la dissuasion.
Dans un monde en profonde mutation, le CEA contribue également à la sécurité nationale et internationale à travers l’appui technique qu’il
apporte aux autorités, pour les questions de lutte contre la prolifération nucléaire et le terrorisme, et de désarmement.
Depuis 2010, le CEA apporte son expertise à la Défense dans le domaine de l’armement conventionnel.

3 Sur l’organisation de l’ASN concernant le contrôle du CEA

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est dirigée par un collège dont
Pierre-Franck CHEVET est président.

Il convient de savoir que les Installations nucléaires de base du CEA
de Fontenay aux Roses (INB 165 et 166), comme celles de Saclay, sont
contrôlées par la Division d’Orléans . Délégué territorial de la
Division d’Orléans désigné par ASN :Christophe CHASSANDE –Chef de Division Pierre BOQUEL) et pour les laboratoires Jacques CONNESSON.

Ces responsables ont, en vertu de la loi TSN, la charge des
installation nucleaires de base INB du CEA/Far . Et non pas des
installations de recherche biologiques.

Si ce n’est que dans le cas du projet IDMIT les rejets liquides
radiologiques et biologiques emprunteraient les mêmes égouts urbains, lesquels aboutissent à la station d’épuration d’Achères près de la Seine, au Nord de Paris. D’où d’invraisemblables difficultés de
contrôle de ces effluents, alors même que la loi sur l’eau potable est
sévère à juste titre.

Quant à la place de IDMIT (qui n’est pas une INB) il convient à mon
avis de la rechercher dans l’organigramme parmi les Directions
fonctionnelles où on peut lire : « Environnemment et situations
d’urgence (Benedicte GENTHON) : Environnement et prévention des
situation d’urgence .

Or il s’avère que on serait malheureusement confronté avec l’ajout
prévu de IDMIT à un dangereux cumul de risques en un même lieu (
nucléaire, biologique, attentats, ). D’où de graves problèmes de
santé publique et de sécurité nationale.
4- Commission sur les dangers biologiques

L’ idée de créer en marge de la CLI une Commission locale
d’information sur les risques de la biotechnologie est apparue
intéressante.

Elle pourrait être à mon avis, sous reserve d’approfondir et sécuriser cette initiative du type CSS

Voir www.loire.gouv.fr/IMG/odt/reglement_interieur_css_.odt

La Commission de Suivi de Site (CSS) apparaît en effet comme suit :
Structure d’information et de concertation obligatoirement mise en
place sur des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) en France.
Les CSS se substituent aux CLIC (comités locaux d’information et de
concertation – créés par la loi sur les risques technologiques et
naturels du 30 juillet 2003) et aux CLIS (commissions locales
d’information et de surveillance – créés par la loi sur l’élimination
des déchets de 1975) en application de l’article L125-2-1 du code de
l’environnement introduit par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Cette réforme a également pour but de fondre dans un type unique de
commission les diverses instances d’information et de concertation
créées, ou qui peuvent être créées, autour des installations classées
(CLIC, CLIS, CLIE …), hors les CLI nucléaires (qui sont régies par un
autre texte). Il peut également être créé, par le préfet, une CSS
autour d’une ou plusieurs installations classées relevant du régime de
l’autorisation si la situation locale appelle à la mise en place d’une
telle structure.

Il reste à démontrer que le projet IDMIT est une installation classée ICPE.

Il me semble que l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés
relève de l’ICPE L2680-2 du code l’environnement. Voir aussi
Ordonnance n°2017-80 du 26-01-2017 relative à l’autorisation
environnementale ( article L181-2-8°)

Rappelons que le CEA ayant siège social à Paris est un Etablissement
public local à caractère industriel ou commercial

Un groupe de travail indépendant de la CLI/Far et restant à définir
pourrait être à mon avis utilement constitué, s’il est jugé
intéressant de poursuivre cette idée.

Cordialement.

Eugène BELIN
Ingenieur SUPELEC
Membre du bureau de la CLI/Far