Interventions au Conseil Municipal du 4 avril 2024

Le 4 avril 2024 a eu lieu un conseil municipal, abordant deux points très importants : le compte administratif 2023, en quelque sorte le bilan comptable de l’année passée, et le budget primitif 2024, prévoyant les différentes dépenses pour l’année à venir.

Voici mes interventions sur ces délibérations.

Ensuite, je vous présente mes interventions sur le vote du taux de fiscalité pour 2024, ainsi que mon ressenti sur le contrat quartier engagement 2030.

Ce conseil municipal étant filmé, je vous propose les moments vidéo correspondants, en fonction des moments qui vous intéressent.

Bonne lecture

Pauline Le Fur
Conseillère municipale socialiste

Vous pourrez prochainement consulter le contenu des délibérations sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/mairie/conseil-municipal/deliberations/

Délibération 2 – Comptes administratifs 2023

• Pour voir mon intervention et la réponse de la majorité :  https://youtu.be/vLFCf3owYjM?t=3855

Merci Monsieur le maire,

Je vais essayer de reprendre rapidement la présentation de ce compte administratif avec les grandes valeurs du global pour le rendre plus clair et peut-être plus instructif pour celles et ceux qui nous écoutent. Quelles sont les grandes tendances qu’on voit se dégager ?

Les recettes sont en forte augmentation, particulièrement en 2023 : ceci grâce à l’augmentation des impôts locaux et des tarifs municipaux décidés par la majorité. Dans le même temps, on voit qu’il y a moins de dépenses de fonctionnement réalisées. Ce qui veut dire que la commune récolte plus d’argent mais dépense moins pour les services publics rendus aux Fontenaisiens.

Pour être plus précise, les dépenses globales diminuent, mais la part des dépenses de fluides augmente. Elle augmente même drastiquement ! Sur les fluides en 2023 +125%, on passe de 941 000 € à 2 124 000 €. Alors oui, je veux bien, il y a eu une crise du marché de l’énergie, mais cette hausse est quand même très préoccupante, elle est plus importante que celle observée dans les villes voisines autour de 70-75%. J’aimerais bien que vous nous expliquiez pourquoi ? Pourquoi notre ville est moins résiliente face à la hausse des coûts de l’énergie ? Dans votre réponse, je vous demande de tenir compte du fait que vous êtes maire depuis 10 ans, comme vous en avez témoigné dans le dernier Fontenay Mag, donc ne me répondez pas en attaquant vos prédécesseurs, prenez vos responsabilités.

Ce qu’il faut retenir, c’est que nous dépensons moins, mais on dépense plus en énergie, ainsi, mécaniquement, on dépense encore moins pour l’ensemble des autres services de la ville. Notamment, on voit par exemple une baisse sur la jeunesse, on voit une baisse sur l’animation, on voit une baisse sur la vie associative, – bon, cependant, petit détail, on voit une forte hausse sur la démocratie participative, évidemment les élections approchant il faut payer des galettes et des repas avec des Fontenaisiens triés sur le volet. Mais passons sur ces montants, globalement, ils ne sont pas si importants.

Les dépenses d’éducation baissent mais les recettes augmentent, et oui c’est la double peine pour les familles puisqu’il y a eu l’augmentation des tarifs municipaux. Ensuite, il y a de moins en moins de transparence des actions de la ville. Par exemple, je prends votre rapport de présentation du compte administratif page 11. Le pôle enfance réparti entre éducation- petite enfance – restauration. Et bien le montant de chacun des éléments cités n’est pas chiffré. Ce qui l’est, ce sont les économies réalisées. Je cite par exemple « des dépenses ponctuelles en moins pour 70 000€ ». C’est le seul chiffre du paragraphe. En revanche, dès qu’on parle de nouvelles actions mises en place par la ville, pour l’aide à la parentalité par exemple, on ne nous parle d’aucuns coût. Combien est-ce que ça coûte à la ville ? Sans cette information, ce ne sont que de belles phrases d’intention, avec des actions réalisées gratuitement par des associations.

De même, les dépenses d’investissement sont stables. Nous reviendrons sur les projets dans la délibération dédiée au budget primitif, je ne vais donc pas m’étendre. Ce qui est encore plus embêtant, c’est que par ailleurs les recettes explosent. Évidemment avec l’augmentation du taux de la taxe foncière et l’augmentation des différents tarifs municipaux. Une augmentation de plus de 15% des recettes venant des Impôts et taxes ; une augmentation de plus de 23% des recettes venant de la refacturation des produits de services. Et vous en concluez que la ville est donc bien gérée. Mais ce n’est pas vrai, c’est tout le contraire. En réalité vous prenez l’argent de la poche des Fontenaisiens pour stabiliser une mauvaise gestion financière. L’équilibre des comptes, ne se fait pas grâce à vos actions, mais grâce aux habitants.

Cette ville ne respire pas la bonne gestion lorsqu’on voit que les mêmes rues sont refaites plusieurs fois sur la même période, l’incohérence des différents travaux qui ont lieu sur la ville et perturbent le quotidien (feux de circulation, assainissement…), lorsqu’on voit le nombre d’études extérieures financées pour des projets qui ne verront pas le jour, lorsqu’on renvoie la responsabilité aux autres collectivités comme le territoire ou le département au lieu de trouver des réponses pour les habitants.

C’est votre rôle de maire d’assurer la cohérence sur votre commune, même si les compétences sont transférées, même si c’est une entreprise privée qui agit, il faut un chef qui tranche et organise, qui a la volonté d’assumer une mission de service public et non la faiblesse de se dédouaner.

Délibération 7 – Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024

• Pour voir mon intervention et la réponse de la majorité :  https://youtu.be/vLFCf3owYjM?t=9866

Je ne vais pas m’étendre davantage sur ce budget primitif, puisque je vous ai déjà fait un grand nombre de remarques lors du débat d’orientation budgétaire du dernier conseil municipal, et que tout ce que j’ai pu dire tout à l’heure à propos du compte administratif trouve à s’appliquer sur ce budget primitif.

De plus, mon intervention se fait en pleine continuité de celles de Jean-Yves et de Maxime, que je rejoins sans réserve dans leurs remarques. Je déplore simplement, comme eux, une stratégie de développement de la ville sur 4 items et 7 lignes, ce qui montre votre approche comptable de la ville. L’intérêt général et le bien-être de la population étant une simple variable d’ajustement au lieu d’être le cœur de votre engagement.

Permettez-moi simplement d’ajouter pour compléter les interventions précédentes :

Dans la lignée du compte administratif, on observe une diminution des dépenses de fonctionnement, et parmi celles-ci, mon attention a été attirée par les charges de personnel. Elles baissent par rapport aux précédents BP, puisque la ville fait face à un grand nombre de postes vacants. Nous avons donc des dépenses de personnel qui continuent de diminuer malgré la revalorisation de l’indice, la refonte du RIFSEP, une prime exceptionnelle… Pourtant, ce sont bien les agents qui sont au cœur de la mission d’intérêt général que doit remplir la ville.

D’autant que vous tablez sur le fait que vous n’allez pas recruter. Puisque dans ce budget prévisionnel de 2024, vous ne prévoyez pas de hausse de dépenses de personnel, et donc si vous ne prévoyez pas plus de dépenses, c’est que vous ne prévoyez pas d’avoir recruté sur les postes vacants. Je trouve que c’est une information que chaque fontenaisienne et fontenaisien doit avoir en tête.

Délibération 5 – Vote des taux de fiscalité pour 2024

Une nouvelle fois, je déplore l’augmentation du taux de la taxe foncière, nous plaçant dans le top 3 des taux les plus élevés du 92, et tout cela pour ne pas améliorer les services publics communaux.

Cette démarche est purement électorale, faite 3 ans avant les élections pour laisser le temps d’oublier. Mais je le sais, les Fontenaisiens ne seront pas dupes !

La décision de maintenir le taux de la taxe foncière à l’identique pour 2024 est d’autant plus critiquable avec la revalorisation des bases de plus de +3,9%, ainsi qu’avec votre décision d’augmenter les tarifs municipaux au 1er janvier 2024.

Les Fontenaisiens vont payer 3,9% de plus leur taxe foncière, vous auriez au moins pu baisser d’autant le taux fixé par la commune.

Délibération 9 – Contrat engagement quartier 2030

• Pour voir mon intervention et la réponse de la majorité :   https://youtu.be/vLFCf3owYjM?t=13437

Merci pour la présentation de ce contrat entre l’État, le département, les villes et différents partenaires, qui va permettre de redonner des moyens au quartier des Blagis.

Mais avant tout, ce que je voudrais rappeler, c’est tout le temps que nous avons perdu pour les enfants, pour les familles, pour les associations de ce quartier. Vous avez rappelé dans le dernier Fontenay Mag que c’est votre 10ème année de mandat. Eh bien, votre bilan pour ce quartier, c’est 10 ans d’abandon financier, 10 ans d’abandon d’initiatives et de volonté.

Le reclassement du quartier des Blagis en quartier prioritaire de la ville est une bonne chose puisque cela va permettre d’obtenir de l’État des moyens supplémentaires pour aider au développement et au bien-vivre des habitants.

Mais la contrepartie à cet engagement, c’est que la ville aussi mette les moyens sur la table pour créer cet effet levier qui est attendu et qui est l’objectif de ces contrats quartiers prioritaires de la ville. La ville va devoir mettre plus d’argent en direction des actions pour les Blagis. Et ce n’est pas ce que nous voyons dans ce budget.

Au contraire de ce qui s’est passé ces derniers temps, où chaque année le budget de la maison de quartier a diminué, puisqu’il semble que la part de la ville n’a pas été revalorisée avec l’inflation. – Budget qui n’est même plus aujourd’hui possible de connaître précisément puisqu’il a intégré celui du CCJL.

D’ailleurs, ce contrat est l’occasion de reconsidérer l’intégration de la MDQ au CCJL, pour :

• clarifier les efforts spécifiques faits dans ce quartier,
• mettre en place des agents dédiés, à la réalisation dynamique et adaptée,
• et permettre une participation effective et constructive des habitants.

Ce qui n’empêche pas bien sûr une collaboration entre ces deux institutions.

À présent, pour se concentrer un peu plus sur le contenu de ce contrat, deux questions :

• page 25 dans le tableau des investissements qui vont être réalisés et mentionnés la rénovation de la maison de quartier. Peut-on en savoir plus sur ce projet, le calendrier de sa réalisation et la continuité du service ?
• même tableau : il était indiqué une halte-garderie intergénérationnelle, c’est la première fois que j’en entends parler. Quel est le principe ? Combien de places seront disponibles et à partir de quand ?

Enfin, ce qu’on peut dire globalement, pour ceux qui n’ont pas pu lire ce contrat, c’est que c’est quand même un contrat clairement technocratique, c’est un contrat administratif entre l’État et des collectivités locales. Donc à présent, ce qu’on attend, c’est évidemment les fiches actions, celles qui vont être écrites par les villes et dont nous en avons parlé avec les services lors de la commission de préparation du Conseil municipal.

Nous avons donc hâte de les lire et j’imagine totalement le travail que ça demande au service, pour avoir moi-même travaillé dans une agence gouvernementale, je sais à quel point c’est long et compliqué en interne de monter une telle convention.

Ainsi, ce que je voudrais souligner pour finir, ce sont les sujets qu’il ne faut pas oublier dans l’élaboration de ces fiches actions et que je ne vois pas apparaître dans les grandes actions du contrat.

N’oubliez pas le domaine de la prévention maternelle et élémentaire ; encore une fois on a l’impression que l’école de la Roue est exclue des réflexions.

Il ne faut pas non plus oublier les problèmes de harcèlement scolaire, qui font encore aujourd’hui l’actualité de notre pays, il est temps de mettre l’accent sur le bien-être mental de nos enfants et ce dès l’école maternelle.

Et enfin la santé qui est un peu mentionnée par les partenaires présents à la convention, mais faisons aussi notre part, faisons venir des professionnels dans le cadre de journées dédiées.

L’idée est simple, il faut réintégrer ce quartier à la ville, lui redonner les services publics qu’il a perdus.