La commune vend son patrimoine : quelles conséquences pour l’avenir des fontenaisiens?

Article initialement paru au mois de novembre 2022 – mis à jour le 2 septembre 2024

La commune est propriétaire d’un certain nombre de biens. Ce patrimoine permet à la commune d’accomplir ses missions d’intérêt général notamment en accueillant les services publics. La gestion de ces biens est cruciale car selon la consistance du patrimoine, il sera plus ou moins simple de répondre aux besoins des fontenaisiens en mettant en œuvre les politiques publiques.

Comment a évolué le patrimoine de la commune durant ces dernières années?

• le terrain situé à l’angle de l’avenue Jean Moulin et de l’avenue Paul Langevin, acheté en 2005, a été vendu à un promoteur immobilier en 2016. Cette vente a permis de construire un bâtiment massif qui ne s’intègre pas dans son environnement ;

• en ce qui concerne les deux-tiers de l’ex-conservatoire situé rue Soubise, la cour administrative d’appel a confirmé la décision de la commune de vendre un volume correspondant à plus des deux-tiers du conservatoire. La demande de l’association qui défendait ce bien essentiel a été rejetée.

A l’époque, la municipalité avait justifié la vente de ce volume par le fait que les travaux de restauration étaient trop coûteux. Or, quelques années plus tard, les coûts de rénovation du volume restant à la commune sont bien plus coûteux que ceux qui auraient pu permettre de remettre aux normes l’ensemble du bien il y a une dizaine d’années ;

• les 21 logements situés 2 place du général de Gaulle au-dessus de la librairie : la vente de ces appartements a été décidée lors du conseil municipal de décembre 2021.

Ces logements appartenaient à la commune depuis 1934 et avaient servi à différentes missions d’intérêt général. Ces appartements, loués à la société anonyme immobilière du Moulin Vert via un bail emphytéotique d’une durée de 36 ans (bail de longue durée – ne coûte rien en termes de charge pour le bailleur à savoir la ville), auraient pu revenir ultérieurement en totalité dans le patrimoine fontenaisien ;

• l’ancien appartement de fonction du directeur général des services est actuellement en vente sur le site internet SE LOGER pour un prix supérieur à 400.000 euros ;

• en ce qui concerne la maison remarquable située 14 avenue Lombard, préemptée par la commune en 2020, la SPL VALLÉE SUD AMÉNAGEMENT avait conclu que la constructibilité était trop limitée pour permettre une opération d’aménagement permettant de financer notamment la création d’une maison des solidarités. Aujourd’hui, il est prévu la démolition de ce pavillon remarquable afin de permettre une meilleure rentabilité de l’opération de promotion immobilière POTIER – LOMBART. 

Notons que depuis 2022, le projet de démolition / reconstruction de la cuisine centrale a été abandonné, le coût de celui-ci étant disproportionné au regard du bon état général de la cuisine centrale, laquelle nécessite simplement d’être mieux entretenue.

En conclusion, des bâtiments dans lesquels des missions d’intérêt général auraient pu être accomplies sont vendus au profit d’intérêts privés nous faisant ainsi perdre leur maîtrise.

Et le futur ?

• le club pré-ado ne bénéficie pas d’un statut privilégié malgré son rôle essentiel auprès de la jeunesse, puisqu’il se dit que sa vente est envisagée par la majorité. Ce projet n’a pas été encore abordé ouvertement ; nous verrons si ce point sera inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du mois d’octobre 2024 ;

• le local de la librairie a été intégré au domaine privé de la commune. Autrement dit, il a été reconnu comme ne servant pas un objectif d’intérêt général. Cette étape est le préalable à toute vente. Le maire en conseil municipal du 3 octobre 2022 s’est engagé à ne pas le vendre. Nous verrons ultérieurement ce qu’il en est ;

• l’ex-crèche Fleurie : fermée en 2017, son état semble se dégrader. Sa vente pourrait être envisagée par la majorité.

Il résulte de cette liste que notre patrimoine perd en consistance alors même que l’augmentation importante de la population, induite par la délivrance régulière de permis de construire, entraîne la nécessité de développer les services publics.

Cette dynamique de réduction du patrimoine contraindra, dans le futur, la commune à acquérir de nouveaux immeubles au prix du marché entraînant un endettement supplémentaire, lequel aurait pu être évité.

En conclusion, la vente du patrimoine de la commune hypothèque l’avenir des fontenaisiens vraisemblablement pour éviter les augmentations d’impôt générées par les choix politiques de la majorité actuelle. Les effets d’une orientation court termiste se feront ressentir dans une petite dizaine d’années quand notre commune approchera les 30.000 habitants.

Léa-Iris POGGI & Mikaël COIC