La démocratie progresse a grands pas à FaR…enfin… en marche arrière
Le Conseil du Territoire qui s’est réuni à FAR mercredi 17/04 à Fontenay-aux-Roses a voté la délibération 11 sur le transfert de la compétence voirie au Territoire pour 21 rues de FAR (ainsi que 57 de Clamart et 1 de Bourg la Reine). Adoption sans surprise, avec abstention des élus PS du Territoire (rappelons que le maire de Fontenay a refusé que l’opposition soit représentée).
Le motif de ce transfert, décrit dans un rapport succinct, trouverait sa substance dans « la construction d’un réseau viaire territorial » cohérent, « connectant mieux les villes entre elles ». En outre, il permettrait « de préparer[ …] la mise en œuvre des grandes innovations permises par les plate-formes digitales et la SmartCity ». Ce serait donc « le chaînon indispensable à l’émergence d’une nouvelle mobilité plus efficace soutenant une politique de développement durable ».
La délibération votée approuve le transfert au territoire des compétences :
« …création, aménagement et entretien de la voirie :
– la création comprend notamment l’acquisition, la construction, et l’ouverture des voies nouvelles.
-l’aménagement comprend notamment l’élargissement et le redressement des voies, l’établissement d’un plan d’alignement et la réalisation d’équipements routiers… ».
Le transfert concerne la chaussée, les talus, les pistes cyclables, … et implique « de manière automatique [la mise à disposition de] tous les biens, équipements et services nécessaires… ».
Le projet est intéressant en apparence. En apparence seulement car s’il s’agissait de créer un réseau viaire intercommunal il devrait être pensé au niveau de l’ensemble du territoire et non pour 2 communes seulement. En outre, quels sont les objectifs de ce réseau : fluidification de la circulation automobile, promotion des moyens alternatifs de circulation avec la création de pistes cyclables, création de zones piétonnes… ? Economie d’échelle ? (Avec un transfert des services mais qui pose la question du maintien d’une compétence pour les autres rues).
Par ailleurs, lorsqu’on regarde la liste des rues dont la compétence serait transférée on peut réellement s’interroger sur le motif de ce transfert. Si pour certaines rues on pourrait imaginer un début de cohérence (Boucicaut, Estienne d’Orves, Général Leclerc) pour d’autres c’est l’incompréhension totale s’agissant de rues complètement isolées (Chemin Renaudin, rues Abbé Turgis, des Marinières, des Pervenches, de Bellevue, de la Fontaine Bazin…). En quoi ces rues participent-elles à un réseau intercommunal ? Pourquoi la rue Georges Bailly plus que la rue Blanchard ou la rue des Pierrelais ? Pourquoi le choix de ces rues ?
Pourquoi cette précipitation alors que la rue Boucicaut donne lieu à réflexion par divers acteurs de la vie locale quant à son aménagement ? Les décisions seraient-elles déjà prises ?
Enfin, que sous-entend « l’élargissement et le redressement des voies, l’établissement d’un plan d’alignement,… » ? Souvenons-nous des frayeurs faites aux habitants de la rue d’Estienne d’Orves dont les contestations avaient conduit le Commissaire Enquêteur, lors de l’élaboration du PLU, à initier une réunion publique et corriger le projet de PLU.
Questions sans réponses.
Une réflexion associant, par exemple les fontenaisiens au travers des comités de quartier, par exemple le comité CSTA (circulation, stationnement, transports actifs), par exemple les associations concernées (telle que FARàVelo), par exemple les élus de l’opposition, par exemple une réunion publique…, aurait permis d’étayer, de comprendre, de changer les choix opérés mais aussi de concevoir des circulations alternatives au tout voiture.
L’éloignement du citoyen de la décision politique, mais aussi des services, n’est pas de bon augure pour notre ville.
Décidément, la qualité de vie des fontenaisiens n’intéresse pas le maire et la concertation n’est toujours pas à son programme.
Jean Yves Sommier
11 RÉPONSES
On ne comprends plus rien.
Pourrait on avoir les resultats de ce vote? Qui ( quel parti) a voté quoi
Vous dites que le PS s’est abstenu mais l’article précédent de monsieur Buchet conduisait à penser que le PS serait contre.
Pourriez vous nous indiquer, s’il n’y a pas d’opposition fontenaisienne représentée à ce conseil, qui ( quelles villes été quels partis dans ces villes) représente l’opposition ?
Un peu de clarté dans ce « machin » comme disait le Général ne ferait pas de mal.
Merci de vos précisions.
Bonjour M. Renault,
C’est vrai que ce “machin” est un peu compliqué à comprendre.
Sur la représentation de l’opposition (avec beaucoup de prudence car il faudrait vérifier mes dires en fonction des présents et des pouvoirs):
– des PS de Bagneux, Clamart, Malakoff, Châtillon, Montrouge et il me semble Antony.
– des Verts de Bagneux et Malakoff
Concernant le PC, les élus respectent rigoureusement la charte de non ingérence signée par les maires et donc votent les délibérations proposées.
Concernant la délibération dont il est question le PS s’est abstenu malgré un argumentaire détaillé qui leur avait été fourni par Annie Sommier, concluant à un vote contre.
Jean-Yves Sommier
Bonjour,
Merci pour ces explications, pouvons nous aller jusqu’à penser que si un-e élu-e PS de Fontenay-aux-Roses était présent-e au conseil communautaire, il-elle se serait abstenu-e ? Sûrement, c’est bien triste ! Donc ça fait le jeu de la majorité actuelle !
Je voudrai souligner un point qui n’est pas neutre sur les finances de notre commune.
Lorsqu’une commune exerce sa compétence sur la voirie, les travaux qu’elle réalise sont imputés sur la section d’investissement (elle peut donc notamment les financer partiellement par l’emprunt).
Lorsque des rues sont transférés au Territoire, la commune va devoir compenser au dit Territoire le coût de ce transfert sous forme d’allocation de compensation. Ce coût sera imputé sur la section de fonctionnement de la ville qui doit être équilibrée (sans recours possible à l’emprunt) au regard des règles de la comptabilité publique.
Par ce transfert, et sauf dispositions spécifiques (je n’ai eu accès au dossier), la commune de Fontenay va donc transformer une dépense d’investissement en dépense de fonctionnement et fragiliser ainsi, toutes choses étant égales par ailleurs, sa situation financière.
Un bel exploit réalisé par la Majorité municipale…
Gilles Mergy
Conseiller municipal d’opposition
Voilà donc une règle financièrement mauvaise ( voir commentaire M. Mergy) topographiquement sans aucune cohérence ( voir les rues concernées sur le commentaire M. Buchet) qui est approuvée au Territoire avec le soutien des Communistes, des Verts qui ont voté Pour et celui du PS qui en s’abstenant n’a pas voté contre ( alors que M. Buchet dans son article du blog semblait opposé à cette proposition!). Et tout cela pour respecter un pacte absolument anti démocratique de « non ingérence » qui consiste en de petits arrangements entre les groupes politiques pour pas se gêner les uns les autres par dessus la tête entre autre des Fontenaisiens .
Et nos élus voudraient réduire la fracture entre eux et les Français/les Fontenaisiens.
Et on s’etonne que 50% des électeurs n’aillent pas voter.
La démocratie est tombée bien bas.
Merci à tous, au maire de priver l’opposition de Fontenay de s’exprimer au Territoire, aux élus d’opposition de voter des projets aberrants.
On s’en souviendra.
Une correction à apporter à la liste puisqu’un amendement à substitué la rue de Bellevue à celle du Panorama. Modification très importante qui pourrait affecter toute la cohérence du transfert… ou non !
Les prétendants à la succession du Maire actuel (et leurs soutiens) pourraient-ils expliquer aux Fontenaisiens comment ils comptent faire respecter au Territoire les orientations et décisions prises à Fontenay, car il faudrait un miracle pour que la majorité au Territoire bascule. Le problème resterait d’ailleurs le même mais pour les villes de droite. C’est la loi Notre décidée par François Hollande et son gouvernement qui est un poison pour la démocratie locale. Les parlementaires communistes, avec d’autres, l’ont combattue. Aujourd’hui, les maires communistes utilisent tous les moyens légaux (par exemple le pacte de neutralité) pour combattre les effets néfastes de cette loi et pour que les orientations décidées par leurs administrés soient respectées. Si certains ont d’autres solutions, elles sont les bienvenues.
En matière de décentralisation, depuis les lois Defferre, les gouvernements successifs ont fait du bricolage en privilégiant successivement tel ou tel échelon administratif et en donnant la priorité alternativement au principe de proximité (commune) ou au principe de mutualisation des compétences (intercommunalités) ou au « gigantisme » (fusion des Regions). Ce mécano institutionnel a conduit à multiplier les réformes sans jamais trancher véritablement sur le « qui fait quoi » à savoir quel est l’échelon le mieux à même de piloter telle ou telle compétence.
Sous le quinquennat de F. Hollande, certaines décisions ont été pertinente comme par exemple le fait de confier l’autorité de gestion d’une partie des fonds européens aux Régions au lieu de les faire gérer par un sous bureau d’une préfecture. Cela a permis d’introduire plus de réactivité dans le financement de l’action publique en matière d’innovation ou d’accompagnement vers l’emploi. La création des Grandes Régions ou des Métropoles en province a conduit en revanche à éloigner le décideur public du citoyen. Mais le pire, comme l’évoque Mme Zinger, a été l’évolution des intercommunalites en Île de France.
La création de la Métropole du Grand Paris qui reste très largement une coquille vide, la mise en place des Territoires dont la définition des périmètres géographiques a été décidée en chambre illustrent comment l’Etat peut parfois prendre des décisions hors sol.
Alors pour répondre à Mme Zinger, je dirai que si je suis élu Maire en 2020, je ne pourrai pas chambouler ce mécano institutionnel d’un coup de baguette magique. En revanche, je veillerai à ne pas transférer la moindre compétence facultative au Territoire avant une analyse approfondie et transparente de ses avantages et de ses inconvénients pour les Fontenaisiens et si jamais la réponse à l’issue de cette large consultation est positive, je veillerai à mettre en place tous les garde fous nécessaires pour que notre commune bénéficie effectivement de ce transfert sur le plan financier et sur le plan de la qualité du service public rendu aux Fontenaisiens.
Gilles Mergy
Conseiller municipal d’opposition
Madame, merci de vos éclaircissements.
On a bien compris que F. Hollande étant la cause d’à peu près tous les maux de la France, vous n’apporterez donc pas votre soutien aux prochaines municipales au candidat qui se recommandera du P.S.
Ceci posé, je formule quelques remarques et questions.
Il a fallu que je lise ce blog il y a 2 ans pour connaître l’existence de cette règle que vous avez tous ensemble ( les groupes politiques) décidée. Est ce bien votre conception de la démocratie de ne pas informer vos « administrés » comme vous dites?
Avec cet accord, Il n’y a plus besoin de discussion puisque l’on sait que tous les autres accepteront. Supprimons donc ces réunions et ces Conseils qui deviennent totalement inutiles. N’est ce pas un déni complet de démocratie cela?
Si cet accord vous semble absolument nécessaire, ce que je conteste au nom de la démocratie, il y a quand même un moyen de marquer une désapprobation en s’abstenant plutôt qu’en votant pour. Or vous votez pour. On ne sait donc pas si vous êtes vraiment pour ou si vous ne faites qu’ appliquer cet accord anti démocratique. Les administrés ont donc du mal à savoir ce que vous pensez vraiment. Est ce bien normal pour des élus qui se disent représenter leurs administrés?
Si vous justifiez le vote des communistes qui ont un intérêt à cet accord anti démocratique car il y a encore une maire communiste dans le périmètre du territoire, je n’avais pas noté qu’il y avait encore beaucoup de municipalités dirigées pas les Verts et le P.S. Et pourtant ces groupes ont voté pour directement (les verts) ou indirectement (P.S). Alors eux aussi, sont-ils pour cette proposition ou appliquent-ils l’accord de non ingerence? Les administrés n’en savent rien.
Enfin, une question, pour êtrconcrète pourriez vous nous dire ce que cet accord a effectivement permis à Bagneux d’obtenir pour ses administrés qui n’aurait pas été obtenu sans lui.
Quoi qu’il en soit, je conclurai en disant qu’en justifiant une tactique de politique politicienne vous écornez sérieusement la démocratie.
Je ne sais pas jusqu’à quel niveau Francois Hollande et son gouvernement sont responsables, je ne suis pas compétent pour en juger. Mais ce que je sais c’est que si L. Vastel et son conseil municipal s’étaient montrés dès le début du mandat plus ouverts à la discussion et à la recherche de positions voire de compromis intelligents au lieu de diviser, narguer, accuser voire mépriser l’opposition, il n’aurait peut être pas été nécessaire de recourir à un procédé qui, je pense que Françoise Zinger en conviendra, n’est pas le plus bel exemple de démocratie .
Daniel Marteau
Démocratie, vous avez dit démocratie, what else ?
connaissez vous la signification pour M. Vastel,, du petit mot gentil, si si gentil, qu’est “zozos” et bien nous la connaissons maintenant c’est “simplet”.
Si vous êtes “zozos”, que vous faites du contre, car pour M. Vastel une idée différente, cela ne peut pas être force de proposition, non, c’est du contre systématiquement, et hop à la trappe et bien voilà “simplets”.
La démocratie ne risque pas d’avancer