La ville de Fontenay-aux-Roses ne respecterait elle pas le RGPD ?

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) vise à responsabiliser les organismes publics et privés qui traitent leurs données notamment lorsqu’ils collectent, traitent et utilisent des données personnelles.

Les données personnelles qui sont collectées le sont notamment dans un but déterminé et légitime et ne sont pas traités ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.

Le principe de finalité mise en avant dans le RGPD limite la manière dont les organismes publics et privés réutilisent ces données dans le futur.

La notion d’une donnée personnelle est très large ; nom, prénom, numéro de téléphone, identifiant comme par exemple un numéro de dossier…

Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur les conditions dans lesquelles de nombreuses fontenaisiennes et de nombreux fontenaisiens ont reçu sur leur boite mel personnelle une invitation du cabinet du Maire pour une des nombreuses agapes organisées dans le cadre du « galette tour 2024 » du Maire de Fontenay-aux-Roses.

Comment le cabinet du Maire a-t-il obtenu ces données personnelles ? A-t-il réutilisé des données communiquées dans un cadre totalement différent : inscription à la cantine, demande d’aide sociale, demande d’une place en crèche…

Nous attendons du Maire et de la majorité municipale qu’ils fassent preuve d’une totale transparence en la matière au plus tard lors du prochain conseil municipal prévu le 8 février en présence justement du référent déontologue…

Dans le cas contraire, nous saisirons la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) afin qu’elle puisse enquêter sur cette potentielle dérive.

Astrid Brobecker, Pauline Le Fur, Gilles Mergy, Maxime Messier et Jean-Yves Sommier