Laïcité et organisation d’un rite religieux à la demande du Maire de Fontenay aux Roses : rappel à la loi adressé par le Sous-Préfet d’Antony

A la suite de l’organisation d’un rite d’exorcisme à la demande de Laurent VASTEL dans un immeuble de Fontenay-aux-Roses, nous avions saisi le Préfet au titre du contrôle de légalité pour savoir si l’organisation de ce rituel religieux ne contrevenait pas au principe républicain de laïcité.

N’ayant obtenu aucune réponse, Astrid Brobecker a adressé un mel au Préfet le 6 juin.

Les services de la Préfecture nous ont répondu dans la foulée qu’ils nous avaient déjà envoyé une réponse par voie postale le 12 décembre dernier à notre adresse en Mairie.

De manière surprenante, ce courrier n’est jamais parvenu dans nos boîtes aux lettres…

En tout état de cause, il apparait au vu des éléments qui nous ont été transmis de nouveau par les services de la Préfecture que le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Antony, par délégation de Monsieur le Préfet des Hauts de Seine, avait adressé une lettre d’observations au Maire de Fontenay-aux-Roses pour lui faire un rappel à la loi.

Il s’agit de la part de l’Etat d’un salutaire rappel aux lois de la République que le Maire de notre commune n’avait à l’époque pas respecté :

« Si les maires bénéficient d’une large liberté d’expression dans le cadre de leur mandat en raison de leur mandat dans leur statut d’élus, ils restent soumis aux principes de neutralité lorsqu’ils exercent des missions en tant qu’agent public, que ce soit au nom de leur collectivité ou au nom de l’Etat.

Ainsi, si les maires peuvent assister à des offices religieux, ils ne leur est pas possible d’organiser eux-mêmes, ou par l’intermédiaire de leurs services, des cérémonies ou rites religieux sans méconnaître les dispositions de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat.

Dans l’hypothèse où les cadres religieux auraient été rémunérés, cela contreviendrait également à l’interdiction de subventionnement des cultes. »

Astrid Brobecker, Gilles Mergy, Maxime Messier, Jean-Yves Sommier