Le PMHH … KESAKO

Le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) prend le relais des plans locaux de l’habitat (PLH). En effet depuis le 01/01/2017 c’est la Métropole du Grand Paris qui est compétente en matière de politique locale de l’habitat. Ce PMHH, établi pour la période 2019/2025, fixe « les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».

Le Conseil municipal du 24/09/2018 en a délibéré et a donné, à la demande expresse du maire, un avis défavorable au PMHH.

Que découvrons nous ?

En ce qui concerne la procédure, son élaboration a été décidée par le Conseil Métropolitain du Grand Paris le 10/02/2017 et a été arrêté par ce même Conseil le 28/06/2018, étant rappelé que notre maire en est membre.

Cinq jours avant le Conseil municipal de ce début de semaine les conseillers découvrent cet énorme document (450 pages) disponible à la mairie. Le rapport de présentation du maire leur demande d’émettre un avis défavorable sur le programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont déclinés de manière précise et qui engagent l’avenir urbanistique et social de notre commune.

Sans faire l’exégèse complète du document qui se décompose en 3 parties (diagnostic, document d’orientation, programme d’actions), des manquements importants sont à souligner : par exemple, le diagnostic et les orientations n’évoquent pas le contexte environnemental dégradé ni les divers aspects de déplacement alors que ce plan programme 38 000 logements neufs sur la Métropole du Grand Paris. Par contre, le rééquilibrage des efforts entre communes ne peut qu’être salué.

La méthode d’élaboration n’est pas très claire mais  résulterait de notre PLH en vigueur, des réponses à un questionnaire renseigné par la commune, d’ateliers et d’une « plate-forme participative ».

Quelles ont été les réponses de la commune et les positions prises ? Depuis février 2017 aucune information n’a été délivrée aux conseillers municipaux de l’opposition (et des autres?). La politique de la transparence n’est toujours pas effective à FAR, y compris sur des sujets qui pourraient faire consensus !

Concernant Fontenay, il ressort des propositions formulées par la Métropole et arrêtées le 28 juin dernier à l’unanimité des conseillers métropolitains avec seulement une vingtaine d’abstentions que :

– 156 logements neufs doivent être construits annuellement, certes en retrait par rapport à ce qui avait été accepté par cette municipalité au PLH (175) mais bien au-delà du nombre de réalisations antérieures (une cinquantaine) ;

– pour les logements sociaux, il est proposé de passer de 35 (au PLH) à 40 (à noter que Châtillon qui dispose de moins de 25 % de logements sociaux n’est taxé que de 6 logements par an ! Pourquoi ? Où est le rééquilibrage ?).

De nombreuses questions se posent sur ce document (et beaucoup d’autres sont sans doute encore à découvrir!).

Mais, pourquoi les contraintes de FAR n’ont-elles pas été prises en compte ?

Comme souligné plus haut, quelles ont été les réponses de notre commune aux consultations préalables ? Top secret !

Par ailleurs, on pourrait éventuellement s’offusquer du contenu de ce document comme l’a fait le maire au dernier conseil municipal en appelant à donner un avis défavorable ; mais comment doit-on interpréter son vote favorable au conseil métropolitain du 28 juin dernier, certes par l’intermédiaire de son pouvoir donné à un autre élu puisqu’il était absent à ce conseil ?

Le vote qui est intervenu au Conseil Territorial de Vallée sud Grand Paris le 25 septembre 2018 sur ce PMHH est tout aussi surprenant puisque la plupart des maires du Territoire ont contredit leur vote du 28/06 en donnant un avis défavorable à ce PMHH (à l’exception des maires de Malakoff et de Bagneux qui ont maintenu leur vote favorable émis au Conseil Métropolitain, estimant que le pacte de vote à l’unanimité des maires ne s’appliquait pas au cas d’espèce du PMHH ). Ces incohérences font s’interroger sur les valeurs de la démocratie qu’ont certains de nos élus en votant différemment dans les diverses strates du millefeuille administratif.

Mais ces incohérences ne sont-elles pas le résultat du désir de nos élus de cumuler toujours plus de  mandats. Peut-on objectivement être à la fois maire, conseiller départemental avec délégation du président, vice président du territoire Vallée sud Grand Paris, conseiller métropolitain, … et membre de nombreux autres organismes tel que par exemple une SPLA, … et professeur de médecine ?

Comment défendre efficacement les intérêts de la ville avec ce cumul qui conduit inévitablement à des absences qui ne favorisent pas la crédibilité des démarches effectuées auprès des diverses instances décisionnelles .

Jean-Yves SOMMIER