Le Tribunal Administratif donne raison à Pascal Buchet qui obtient un espace d’expression pour l’opposition sur Facebook et dans la lettre du maire
L’actuelle municipalité a vraiment un problème avec la démocratie. Il a fallu que nous saisissions dès 2014 le Tribunal avec succès pour obtenir une tribune de l’opposition dans le magazine municipal car elle avait été réduite de moitié par Mr Vastel et son équipe d’alors, magazine municipal d’ailleurs devenu un outil grossier de propagande y compris mensongère.
Suite à un nouveau refus de Mr Vastel, il m’a fallu de nouveau saisir le Tribunal pour que ce droit d’expression puisse aussi concerner les autres publications notamment la lettre du maire adressée aux frais des contribuables mélangeant désinformation et propos mensongers et les outils de la ville sur les réseaux sociaux. Malgré les efforts déployés par Mr Vastel et ses avocats payés par vos impôts, le Tribunal vient de me donner raison (voir résumé ci-joint) dans un jugement récent (13 décembre 2018) enjoignant Mr Vastel de prévoir “un espace d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale dans la page facebook de la commune et dans la “lettre du maire”.
Ce qui est terrible, c’est que face à ce maire et son équipe restante, il faille (sans jeu de mot) saisir les tribunaux pour avoir gain de cause. Et c’est ce qu’ont fait de nombreux Fontenaisiens notamment pour se battre contre leur PLU et les projets de bétonnage de la ville comme encore récemment un recours contre le projet d’immeuble sur la Place de Gaulle que j’ai d’ailleurs co-signé. C’est aussi, ce même maire qui traîne scandaleusement devant les tribunaux les deux administrateurs de ce blog citoyen et libre auxquels j’apporte mon entier soutien. Ce sont aussi tous ces Fontenaisiens qui sont menacés ou rembarrés quand ils ne sont pas en phase avec Monsieur le Maire et encore plus simplement tous ceux qui espèrent encore en la démocratie locale et qui sont méprisés par le pouvoir actuel.
Vivement que cela change. En 2020, nous rendrons le pouvoir aux Fontenaisiens,
Je m’y engage car il y va de la démocratie dans notre commune.
Pascal BUCHET
Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses
3 RÉPONSES
Même si devoir saisir le Tribunal est navrant, ce jugement est une première brèche et une formidable victoire.
Moi, je trouve qu’il fait très beau ce soir à Fontenay aux Roses.
Face à une équipe municipale qui agit au son du violon voire du pipeau et qui communique au son du canon, ce jugement du TA est une excellente nouvelle.
Dans la perspective des prochaines échéances municipales, des engagements fermes devront être pris en matière de respect des citoyens et des droits de l’opposition municipale.
Cela nécessitera une approche nouvelle de la gouvernance de la ville en rupture avec les pratiques habituelles de la classe politique.
Gilles Mergy
Conseiller municipal d’opposition
comment se oprocurer cette lettre
cf la « lettre du maire ».?